NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe

O Administration publique

84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 Administration générale, économique et sociale

84.11 Administration publique générale

84.11Z Administration publique générale

Cette sous-classe comprendCette sous-classe comprend aussi
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
. mise en œuvre des régimes fiscaux
. perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
. administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
. collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
 
Cette sous-classe ne comprend pas
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z)