Dématérialisation des échanges de données

De nombreuses communes communiquent à l'Insee leurs informations liées à la gestion de l'état civil par des moyens dématérialisés (notamment via l'application Aireppnet).

L'Insee étoffe et modernise ses dispositifs de télétransmission directe pour faciliter leur intégration dans les outils de gestion des communes.

Pour la transmission des données d'état civil, deux solutions sont disponibles.

Services
Dernière mise à jour le : 02/05/2018

Aireppnet

Cet outil pour la saisie unitaire et le transfert de fichiers des communes vers l’Insee est déjà en place dans plus de 7 000 communes. Les directions régionales de l'Insee sont à la disposition des communes souhaitant s'associer à un dispositif de ce type. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la documentation Aireppnet.

Le service de dépôt-retrait de fichiers

Cette solution est mise à disposition des éditeurs par l'Insee. Il s'agit d'une offre des éditeurs de logiciels intégrée dans les logiciels métiers de gestion de l’état civil des communes. Seuls certains éditeurs proposent cette solution, les communes intéressées peuvent les contacter.

Les éditeurs offrant ce service :

Pour une description précise des informations attendues par l'Insee et des caractéristiques des fichiers, vous pouvez vous référer aux cahiers des charges :