IntercommunalitéTéléchargement des fichiers relatifs aux EPCI

Géographie
Dernière mise à jour le :26/03/2018

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

Le fichier comporte également la Métropole de Lyon, nouvelle collectivité territoriale à statut particulier créée par la loi du 27 janvier 2014.

La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1ᵉʳ janvier 2019.

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Téléchargements

Base des EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2019
(zip, 1 Mo)

Historique

Base des EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2018
(zip, 1 Mo)
Base des EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017
(zip, 1 Mo)
Base des EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2016
(zip, 1 Mo)
Base des EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2015
(zip, 1 Mo)
Base des EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2014
(zip, 1 Mo)
Base des EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2013
(zip, 1 Mo)
Base des EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2012
(zip, 1 Mo)

Pour en savoir plus

Découpage communal - Table d'appartenance géographique des communes

Direction générale des Collectivités locales (DGCL) BANATIC : la base de données sur l'intercommunalité