Les règlements cadres et sectoriels

L'Insee et la statistique publique
Dernière mise à jour le :22/11/2019

La construction des statistiques européennes, nécessaires au suivi et au pilotage des politiques européennes, s'appuie principalement sur les dispositions juridiques inscrites dans les règlements européens adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. L'Insee contribue à l'élaboration de cette base juridique en participant aux travaux menés par le groupe statistique du Conseil de l'Union européenne. Cette législation européenne en matière de statistiques est peu à peu restructurée par grands domaines autour des règlements cadres.

Les règlements cadres

Le règlement IESS (Integrated European Social Statistics) définit un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages couvrant sept thématiques : marché du travail ; revenu et conditions de vie ; la santé ; éducation et formation ; utilisation des technologies de l’information et de la communication ; consommation ; emploi du temps.

Le règlement FRIBS (Framework Regulation Integrating Business Statistics) concerne les statistiques d’entreprises. Le règlement établit un cadre juridique commun pour le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes relatives à la structure, aux activités économiques et aux performances des entreprises, ainsi qu’aux transactions internationales.

Le règlement IFS (Integrated Farming Statistics) propose un cadre pour les statistiques européennes sur les exploitations agricoles, en y incluant des données relatives aux méthodes de production et aux dispositions pour le développement rural, mais aussi en ce qui concerne les aspects agro-environnementaux.

Les règlements sectoriels

Une quarantaine de règlements sectoriels régissent la production de statistiques européennes sur des thématiques économiques et financières (comptes nationaux) et diverses (transports, énergie, etc.), ainsi que pour des nomenclatures (géographiques ou d’activité).