Production Française / PRODFRA

Définitions

Dernière mise à jour le :28/05/2019

Définition

La nomenclature PRODFRA :

PRODFRA est l'acronyme de « PRODuction FRAnçaise ».
La nomenclature PRODFRA est une nomenclature française de produits, articulée à la fois sur la « Classification des Produits Française » (CPF), et sur la liste PRODCOM. Elle couvre toutes les sous-catégories de la CPF industrielle. Les rubriques de la nomenclature PRODFRA sont le plus souvent codées sur dix positions : les huit premières reprennent les huit positions du code PRODCOM associé s'il existe. Les deux dernières servent à affiner la nomenclature.
Les rubriques PRODFRA des services industriels et opérations sous-traitées sont codées sur 6 positions (XXXX99 où XXXX désigne la classe de la CPF), 7 positions (XXXX99a, b, c ou d) ou 10 positions.

La liste PRODCOM :

PRODCOM est l'acronyme de « PRODuction COMmunautaire ».
La liste PRODCOM est une liste européenne de produits issus des industries extractives et manufacturières, actualisée tous les ans en fonction des modifications de la Nomenclature Combinée du commerce extérieur (NC). Elle est emboîtée dans la nomenclature européenne « Classification des Produits par Activité » (CPA).
Les rubriques de la liste PRODCOM sont codées sur huit positions dont les quatre premières correspondent au niveau classe de la CPA.
La liste PRODCOM n'est pas une nomenclature car elle ne couvre pas tous les postes de la CPA.