Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section B : Industries extractives

Division 06 : Extraction d'hydrocarbures

Cette division comprend la production de pétrole brut, l'extraction de pétrole de gisements de schiste et de sables bitumeux de même que la production de gaz et d'hydrocarbures liquides. Elle comprend les activités d'exploitation et/ou de développement de champs de pétrole et de gaz. Ces activités peuvent inclure le forage, l'achèvement et l'équipement des puits, la mise en service des séparateurs, des agents de rupture d'émulsion, du matériel de dégravement et du réseau de collecte du pétrole brut ainsi que les autres activités de préparation du pétrole ou du gaz jusqu'à leur expédition du gisement exploité.

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Attention
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Cette division ne comprend pas

  • les activités annexes à l'extraction du pétrole et du gaz, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.10Z)

  • la prospection de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)

  • les sondages et les forages d'essai (cf. 09.10Z)

  • le raffinage de produits pétroliers (cf. 19.20Z)

  • les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015