Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section C : Industrie manufacturière

Division 17 : Industrie du papier et du carton

Cette division couvre la fabrication de la pâte à papier, du papier ou des produits en papier recyclé ou non. La fabrication de ces produits est regroupée parce qu'elle représente une série d'opérations liées verticalement. Plusieurs d'entre elles sont souvent accomplies dans une même unité.

On distingue trois activités essentielles. La fabrication de pâte à papier consiste à séparer les fibres cellulosiques des impuretés contenues dans le bois ou à dissoudre et désencrer le papier recyclé et à y mélanger de faibles quantités de réactifs afin de renforcer le liant des fibres. La fabrication du papier consiste à répartir la pulpe sur une grille mobile en vue de former une feuille continue. Les produits à base de papier recyclé sont fabriqués à partir de papier et d'autres matières par différentes techniques.

Les articles en papier peuvent être imprimés (papiers peints, papiers cadeaux, etc.), dès lors que l'information imprimée n'est pas la finalité principale.

La production de pulpe, de papiers ou de cartons en gros est comprise dans le groupe 17.1, tandis que les autres classes comprennent la production d'articles et de produits en papier ayant fait l'objet d'une transformation ultérieure.

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Dernière mise à jour le : 01/01/2008

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Produits associés CPF rév. 2.1, 2015