Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l'objet d'une transformation ultérieure par l'industrie

Cette sous-classe comprend aussi

  • la transformation ultérieure des papiers et des cartons

  • le couchage, l'enduction et l'imprégnation des papiers et des cartons

  • la fabrication de papiers crêpés ou plissés

  • la fabrication de produits stratifiés et de bandes, si ces produits sont stratifiés avec du papier ou du carton

  • la fabrication de papier à la main

  • la fabrication de papier journal et de papier pour l'impression ou l'écriture

  • la fabrication d'ouate de cellulose et de nappes en fibres de cellulose

  • la fabrication de papiers carbone et de papiers stencil en rouleaux ou en larges feuilles

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication de papiers et de cartons ondulés (cf. 17.21A, 17.21B, 17.21C)

  • la fabrication d'articles en papier, carton ou pâte à papier ayant fait l'objet d'une transformation ultérieure (cf. 17.22Z, 17.23Z, 17.24Z, 17.29Z)

  • la fabrication de papier enduit ou imprégné dans lequel la matière dont il est enduit ou imprégné est l'élément principal (cf. sous-classe où est affectée la fabrication du produit servant à enduire ou à imprégner)

  • la fabrication de papiers abrasifs (cf. 23.91Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

17.12.11 – Papier journal, en rouleaux ou en feuilles

17.12.12 – Papier et carton à la main

17.12.13 – Papier et carton support pour surfaces photosensibles, thermosensibles, électrosensibles, carbone ou papier peint

17.12.14 – Autres papiers et cartons à usage graphique

17.12.20 – Papiers toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains ou serviettes, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose

17.12.31 – Papiers kraftliner, non blanchis, ni couchés, ni enduits

17.12.32 – Papiers kraftliner blanchis et couchés ou enduits

17.12.33 – Papiers fluting mi-chimiques

17.12.34 – Papiers fluting recyclés et autres

17.12.35 – Papiers testliner (fibres récupérées)

17.12.41 – Papiers kraft, non couchés, ni enduits ; papiers kraft pour sacs, crêpés ou plissés

17.12.42 – Papier sulfite d'emballage et autres papiers non couchés, ni enduits (autres que les papiers utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques)

17.12.43 – Papier et carton filtre ; papier feutre

17.12.44 – Papier à cigarette, non découpé à format ou en cahiers ou tubes

17.12.51 – Cartons gris, non couchés, ni enduits

17.12.59 – Autres cartons non couchés, ni enduits

17.12.60 – Parchemin végétal, papiers ingraissables, papiers calque et "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides

17.12.71 – Papiers et cartons assemblés, non couchés ni enduits à la surface, ni imprégnés

17.12.72 – Papiers et cartons, crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés

17.12.73 – Papiers et cartons utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques

17.12.74 – Papiers kraft (autres que ceux utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques), couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques

17.12.75 – Cartons kraft (autres que ceux utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques), couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques

17.12.76 – Papier carbone, papier autocopiant et autres papier pour duplication ou report, en rouleaux ou en feuilles

17.12.77 – Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles

17.12.78 – Cartons gris (autres que ceux utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques), couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques

17.12.79 – Autres cartons (autres que ceux utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques), couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques

17.12.99 – Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papiers et cartons