Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication de médicaments :

    • sérums thérapeutiques et autres constituants du sang

    • vaccins

    • médicaments divers, y compris les préparations homéopathiques

  • la fabrication de préparations chimiques contraceptives à usage externe et de médicaments contraceptifs à base d'hormones

  • la fabrication de préparations de diagnostic, y compris les tests de grossesse

  • la fabrication de substances radioactives de diagnostic in vivo

  • la fabrication de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies

Cette sous-classe comprend aussi

  • la fabrication d'ouates, de gazes et de bandes imprégnées à usage médical, de pansements, de catguts, etc.

  • la préparation de produits d'herboristerie (broyage, triage, mouture) à usage pharmaceutique

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication de tisanes à base de plantes (menthe, verveine, camomille, etc. (cf. 10.83Z)

  • la fabrication de produits d'obturation dentaire et de ciments dentaires (cf. 32.50A)

  • la fabrication de ciments pour la réfection osseuse (cf. 32.50A)

  • la fabrication de draps chirurgicaux (cf. 32.50A)

  • le commerce de gros de produits pharmaceutiques (cf. 46.46Z)

  • le commerce de détail de produits pharmaceutiques (cf. 47.73Z)

  • les activités de recherche et développement de produits pharmaceutiques et de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies (cf. 72.1)

  • le conditionnement de produits pharmaceutiques (cf. 82.92Z)