Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la production de fontes brutes et de fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres

  • la production de ferroalliages

  • la production de produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux

  • la production de fer d'une exceptionnelle pureté par électrolyse et autres procédés chimiques

  • la production de déchets lingotés en fer ou en acier

  • la production de grenailles et de poudres de fer

  • la production d'acier en lingots ou autres formes primaires

  • la production de demi-produits en acier

  • la fabrication de produits laminés plats en acier obtenus par laminage à chaud et à froid

  • la fabrication de barres en acier obtenues par laminage à chaud

  • la fabrication de profilés ouverts en acier obtenus par laminage à chaud

  • la production de palplanches en acier et de profilés ouverts obtenus par soudage

  • la fabrication d'éléments de construction de voies ferrées (rails non assemblés) en acier

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la production de coke de houille (cf. 19.10Z)

  • l'étirage à froid de barres (cf. 24.31Z)

  • le laminage à froid de feuillards (cf. 24.32Z)

  • le revêtement pour compte de tiers (cf. 25.61Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

24.10.11 – Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires

24.10.12 – Ferroalliages

24.10.13 – Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires ; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires

24.10.14 – Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel ou d'acier

24.10.21 – Acier non allié en lingots ou autres formes primaires et demi-produits en acier non allié

24.10.22 – Acier inoxydable en lingots ou autres formes primaires et demi-produits en acier inoxydable

24.10.23 – Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires et demi-produits en autres aciers alliés

24.10.31 – Produits laminés plats en acier non allié, simplement laminés à chaud, d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm

24.10.32 – Produits laminés plats en acier non allié, simplement laminés à chaud, d'une largeur inférieure à 600 mm

24.10.33 – Produits laminés plats en acier inoxydable, simplement laminés à chaud, d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm

24.10.34 – Produits laminés plats en acier inoxydable, simplement laminés à chaud, d'une largeur inférieure à 600 mm

24.10.35 – Produits laminés plats en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm

24.10.36 – Produits laminés plats en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, d'une largeur inférieure à 600 mm (à l'exclusion des produits en acier au silicium)

24.10.41 – Produits laminés plats en acier non allié, simplement laminés à froid, d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm

24.10.42 – Produits laminés plats en acier inoxydable, simplement laminés à froid, d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm

24.10.43 – Produits laminés plats en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm

24.10.51 – Produits laminés plats en acier non allié, d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm, plaqués ou revêtus

24.10.52 – Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm, plaqués ou revêtus

24.10.53 – Produits laminés plats en acier au silicium, d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm

24.10.54 – Produits laminés plats en acier au silicium, d'une largeur inférieure à 600 mm

24.10.55 – Produits laminés plats en acier à coupe rapide, d'une largeur inférieure à 600 mm

24.10.61 – Fil machine enroulé en couronnes irrégulières, laminé à chaud, en acier non allié

24.10.62 – Barres en acier, simplement forgées, laminées ou filées à chaud, y compris celles ayant subi une torsion après laminage

24.10.63 – Fil machine enroulé en couronnes irrégulières, laminé à chaud, en acier inoxydable

24.10.64 – Barres en acier inoxydable, simplement forgées, laminées ou filées à chaud, y compris celles ayant subi une torsion après laminage

24.10.65 – Fil machine enroulé en couronnes irrégulières, laminé à chaud, en autres aciers alliés

24.10.66 – Barres en autres aciers alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud, y compris celles ayant subi une torsion après laminage

24.10.67 – Barres creuses pour le forage

24.10.71 – Profilés ouverts, simplement laminés ou filées à chaud, en acier non allié

24.10.72 – Profilés ouverts, simplement laminés ou filées à chaud, en acier inoxydable

24.10.73 – Profilés ouverts, simplement laminés ou filées à chaud, en autres aciers alliés

24.10.74 – Palplanches en acier et profilés ouverts obtenus par soudage

24.10.75 – Éléments de voie ferrée en acier

24.10.99 – Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits sidérurgiques de base et de ferroalliages