Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication des petites fournitures métalliques diverses : bouclerie, rivets creux

  • la fabrication d'agrafes de bureau et d'autres fournitures métalliques pour le bureau, pour la maroquinerie, etc.

  • la fabrication d'articles de voirie

  • la fabrication d'éléments de couverture en métal ; gouttières, faîtages, etc.

  • la fabrication de matériel de voies assemblé

  • la fabrication de sacs en feuilles métalliques minces

  • la fabrication de coffres-forts, de portes blindées et de compartiments pour chambres fortes

  • la fabrication d'aimants permanents

  • la fabrication d'articles divers en métaux communs :

    • échelles et escabeaux

    • panneaux indicateurs

    • hélices, pales, ancres

    • cloches, clochettes et grelots

    • badges et insignes

    • baleines et manches de parapluie

    • peignes, brosses, bigoudis, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication d'armes blanches (cf. 25.71Z)

  • la fabrication de caddies (cf. 30.99Z)

  • la fabrication de mobilier métallique (cf. 31.0)

  • la fabrication d'articles de sport (cf. 32.30Z)

  • la fabrication de jeux et jouets (cf. 32.40Z)

  • la construction de chambres fortes (cf. 43.99D)