Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section C : Industrie manufacturière
  2. Division 26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
  3. Groupe 26.7 : Fabrication de matériels optique et photographique
  4. Classe 26.70 : Fabrication de matériels optique et photographique

Sous-classe 26.70Z : Fabrication de matériels optique et photographique

Cette sous-classe comprend la fabrication d'instruments et de lentilles optiques, tels que jumelles, microscopes (à l'exception des microscopes électroniques, protoniques), télescopes, prismes et lentilles (sauf ophtalmiques), l'enduisage ou le polissage de lentilles (sauf ophtalmiques), le montage de lentilles (sauf ophtalmiques) et la fabrication de matériel photographique tel que les appareils photographiques et les luxmètres.

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Attention
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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication de miroirs optiques

  • la fabrication de matériel de visée optique équipant les fusils

  • la fabrication d'appareils de positionnement optique

  • la fabrication de loupes

  • la fabrication d'instruments optiques pour les travaux de mécanique de précision

  • la fabrication de comparateurs optiques

  • la fabrication d'appareils photos analogiques et numériques

  • la fabrication d'objectifs pour appareils de prise de vue

  • la fabrication de matériel de projection de films ou de diapositives

  • la fabrication de matériel de rétroprojection

  • la fabrication d'appareils et d'instruments optiques de mesure et de contrôle (par exemple matériel de lutte contre l'incendie, luxmètres à usage photographique, télémètres)

  • la fabrication de lentilles, de microscopes optiques, de jumelles et de télescopes

  • la fabrication d'assemblages laser

  • la fabrication de flashes électroniques

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication de vidéo projecteurs (cf. 26.20Z)

  • la fabrication de caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial (cf. 26.30Z)

  • la fabrication de caméscopes destinés à un usage domestique (cf. 26.40Z)

  • la fabrication d'équipements complets utilisant des composants laser, voir la sous-classe en fonction du type de machines (par exemple appareils médicaux à laser, 26.60Z)

  • la fabrication de fibres optiques, de faisceaux et de câbles de fibres optiques (cf. 27.31Z)

  • la fabrication de photocopieuses (cf. 28.23Z)

  • la fabrication d'équipements de photolithographie pour la fabrication de semi conducteurs (cf. 28.99A)

  • la fabrication de produits ophtalmiques (cf. 32.50)

  • le commerce de lunettes, même associé au montage de verres correcteurs (cf. 47.78A)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015