Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2010-02-01T00:00:00+01:00
  1. Section C : Industrie manufacturière
  2. Division 27 : Fabrication d'équipements électriques
  3. Groupe 27.9 : Fabrication d'autres matériels électriques
  4. Classe 27.90 : Fabrication d'autres matériels électriques

Sous-classe 27.90Z : Fabrication d'autres matériels électriques

Cette sous-classe comprend la fabrication de divers appareils électriques autres que moteurs, générateurs et transformateurs, piles et accumulateurs, câbles et câblages d'installations électriques, appareils d'éclairage ou appareils ménagers.

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/02/2010

Attention
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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs

  • la fabrication de dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture des portes

  • la fabrication de carillons électriques

  • la fabrication d'appareils de nettoyage par ultrasons (autres que ceux destinés à un usage en laboratoire ou dentaire)

  • la fabrication d'onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs, de piles à combustible

  • la fabrication de sources d'alimentation électrique ininterruptibles

  • la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d'ondes (sauf ceux destinés à la distribution)

  • la fabrication de câbles d'appareils, de prolongateurs électriques et d'autres jeux de fils électriques avec des fils isolés et des connecteurs

  • la fabrication d'électrodes et de contacts en carbone et en graphite et d'autres produits électriques constitués de carbone et de graphite

  • la fabrication d'accélérateurs de particules

  • la fabrication de condensateurs électriques et de composants similaires

  • la fabrication d'électro-aimants

  • la fabrication de sirènes

  • la fabrication de tableaux d'affichage électroniques

  • la fabrication d'appareils électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées, routières, fluviales, installations portuaires et aéroportuaires, y compris les équipements de signalisation pour piétons

  • la fabrication de signaux électriques et autres appareils électriques de signalisation

  • la fabrication d'isolateurs pour l'électricité (sauf en verre ou en céramique), de tubes et installations en métaux communs

  • la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage

Cette sous-classe comprend aussi

  • la fabrication de matériel électrique à souder et à braser, y compris les fers à souder portatifs

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication d'isolateurs en porcelaine (cf. 23.43Z)

  • la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l'exception des électrodes et des applications électriques) (cf. 23.99Z)

  • la fabrication de redresseurs de type composants électroniques, de circuits intégrés à régulateur de tension, de circuits intégrés à conversion de puissance, de condensateurs électroniques, de résistances électroniques et d'appareils similaires (cf. 26.1)

  • la fabrication de transformateurs, de moteurs, de génératrices, de commutateurs, de relais et de contrôles industriels (cf. 27.1)

  • la fabrication de piles et d'accumulateurs (cf. 27.20Z)

  • la fabrication de câbles pour transport d'énergie et liaisons de communications, de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant (cf. 27.3)

  • la fabrication d'appareils d'éclairage (cf. 27.40Z)

  • la fabrication d'appareils ménagers (cf. 27.5)

  • la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser (cf. 28.29B)

  • la fabrication de joints d'étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B)

  • la fabrication de dispositifs électriques pour véhicules automobiles, tels que génératrices, alternateurs, bougies d'allumage, jeux de fils pour bougies d'allumage, systèmes d'ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, régulateurs de tension (cf. 29.31Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

27.90.11 – Machines et appareils électriques à fonctions spécifiques

27.90.12 – Isolateurs électriques ; pièces isolantes pour machines ou équipements électriques ; tubes isolateurs

27.90.13 – Électrodes en carbone et autres articles en graphite ou en autre carbone, pour usages électriques

27.90.20 – Tableaux d'affichage équipés de dispositifs à cristaux liquides ou de diodes électroluminescentes ; appareils électriques de signalisation sonore ou visuelle

27.90.31 – Matériel électrique pour le soudage et le brasage ; parties de matériel électrique pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés

27.90.32 – Parties de matériel électrique pour le soudage et le brasage ; parties de matériel électrique pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés

27.90.33 – Parties d'autres matériels électriques ; parties électriques de matériels n.c.a.

27.90.41 – Onduleurs, redresseurs, convertisseurs

27.90.42 – Piles à combustible

27.90.43 – Étaleurs d'ondes, pour une tension excédant 1 000 V

27.90.44 – Câbles d'appareils, prolongateurs électriques et autres jeux de fils électriques avec fils isolés et connecteurs

27.90.45 – Électro-aimants ; accouplements et freins électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques ; accélérateurs de particules électriques ; générateurs de signaux électriques et appareils pour galvanoplastie, électrolyse et électrophorèse et autres matériels électriques n.c.a.

27.90.51 – Condensateurs fixes pour réseaux de 50/60 hz capables d'absorber une puissance réactive supérieure ou égale à 0,5 kvar

27.90.52 – Autres condensateurs fixes

27.90.53 – Condensateurs variables ou ajustables

27.90.60 – Résistances électriques, à l'exclusion des résistances chauffantes

27.90.70 – Équipements électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes

27.90.81 – Éléments pour condensateurs

27.90.82 – Éléments pour résistances électriques, rhéostats et potentiomètres

27.90.99 – Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres matériels électriques