Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication de perles travaillées

  • la production de pierres gemmes (précieuses ou fines), travaillées, y compris le travail de pierres de qualité industrielle et de pierres synthétiques ou reconstituées

  • le travail du diamant

  • la fabrication d'articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux ou de pierres gemmes (précieuses ou fines) sur des métaux communs, ou en assemblages de métaux précieux et de pierres gemmes (précieuses ou fines) ou d'autres matériaux

  • la fabrication d'articles d'orfèvrerie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs :

    • vaisselle plate et creuse, couverts, articles de toilette, garnitures de bureau, articles à usage religieux, etc.

  • la fabrication d'articles techniques et de laboratoire en métal précieux (sauf instruments ou parties d'instruments) : creusets, spatules, anodes de placage, etc.

  • la fabrication de bracelets de montres et d'étuis à cigarettes en métaux précieux

Cette sous-classe comprend aussi

  • la gravure, personnalisée ou non, d'articles en métaux précieux et non précieux

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication de bracelets de montres autres qu'en métal (tissu, cuir, matières plastiques) (cf. 15.12Z)

  • la fabrication d'articles en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs (à l'exception de la bijouterie fantaisie), le revêtement à façon de métaux tel que plaquage, doublage (cf. 25)

  • la fabrication de boîtiers de montres (cf. 26.52Z)

  • la fabrication de bracelets de montres en métaux non précieux (cf. 32.13Z)

  • la fabrication de bijouterie de fantaisie (cf. 32.13Z)

  • la réparation d'articles de bijouterie (cf. 95.25Z)