Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication de stylos et de crayons de tous types, mécaniques ou non

  • la fabrication de mines pour crayons

  • la fabrication de dateurs, de cachets ou de numéroteurs, d'appareils manuels pour l'impression d'étiquettes, d'imprimeries à main, de rubans encreurs préparés pour machines à écrire et de tampons encreurs

  • la fabrication de globes

  • la fabrication de parapluies, d'ombrelles, de parasols, de cannes, de cannes-sièges

  • la fabrication de boutons, de boutons-pression et de fermetures à glissière

  • la fabrication de briquets

  • la fabrication d'articles à usage personnel : pipes, vaporisateurs de toilette, bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques à usage personnel ou domestique, perruques, fausses barbes, faux sourcils

  • la fabrication de divers articles : bougies, chandelles, cierges et articles similaires, fleurs, fruits et feuillages artificiels, articles-surprises, tamis et cribles à main, mannequins pour tailleurs, cercueils, etc.

  • la fabrication de compositions florales, bouquets, couronnes et articles similaires

  • les activités des taxidermistes

Cette sous-classe comprend aussi

  • la fabrication d'équipements de protection :

    • vêtements de sécurité résistant au feu et de protection

    • ceintures de sécurité pour poseurs de rails et autres ceintures à usage professionnel

    • bouées de sauvetage en liège

    • casques en plastique et d'autres équipements personnels de sécurité en matières plastiques (par exemple les casques de protection pour la pratique sportive)

    • vêtements de protection pour la lutte contre l'incendie

    • coiffures de sécurité et d'autres équipements personnels de sécurité en métal

    • protections auditives (par exemple : contre le bruit ou pour la pratique de la natation)

    • masques à gaz non médicaux

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication de mèches pour briquets (cf. 13.96Z)

  • la fabrication de vêtements de travail et de tenues de service (par exemple : tabliers de laboratoires, salopettes, uniformes) (cf. 14.12Z)

  • la fabrication de gadgets en papier (cf. 17.29Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

32.99.11 – Casques de sécurité et autres produits de sécurité

32.99.12 – Stylos ; stylos et marqueurs à feutre ; porte-mines

32.99.13 – Stylos à dessiner ; stylos à plumes et autres stylos

32.99.14 – Assortiments d'articles pour écriture, porte-stylos, porte-crayons et articles similaires ; et leurs parties

32.99.15 – Crayons noirs ou de couleur, mines de crayon, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleur

32.99.16 – Ardoises et tableaux à écrire ; cachets à dater, sceller ou numéroter et articles similaires ; rubans de machines à écrire et similaires ; tampons encreurs

32.99.21 – Parapluies, parasols et ombrelles ; cannes, cannes-sièges et articles similaires

32.99.22 – Parties, garnitures et accessoires pour parapluies, parasols, ombrelles, cannes, cannes-sièges et articles similaires

32.99.23 – Boutons-pression et leurs parties ; boutons ; fermetures à glissière

32.99.24 – Formes pour boutons et autres parties de boutons ; ébauches de boutons ; parties de fermetures à glissière

32.99.30 – Produits en cheveux ou en poils d'animaux ; articles similaires en matières textiles

32.99.41 – Briquets et autres allumeurs ; pipes, fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties

32.99.42 – Parties de briquets ; alliages pyrophoriques ; articles en matières combustibles

32.99.43 – Recharges de gaz liquide ou liquéfié pour briquets, d'une capacité inférieure ou égale à 300 cm³

32.99.51 – Articles pour fêtes et divertissements, y compris matériel de prestidigitation et farces et attrapes

32.99.52 – Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures

32.99.53 – Matériels de démonstration

32.99.54 – Bougies, chandelles, cierges et articles similaires

32.99.55 – Fleurs, feuillages et fruits artificiels, et leurs parties

32.99.59 – Autres articles divers n.c.a.

32.99.60 – Travaux de taxidermie

32.99.99 – Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres produits manufacturés n.c.a.