Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2009-09-15T00:00:00+02:00
  1. Section C : Industrie manufacturière
  2. Division 33 : Réparation et installation de machines et d'équipements
  3. Groupe 33.1 : Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
  4. Classe 33.17 : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport

Sous-classe 33.17Z : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport

Cette sous-classe comprend la réparation et l'entretien d'autres matériels de transport relevant de la division 30, à l'exception des motocycles, des bicyclettes et des véhicules militaires de combat.

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 15/09/2009

Attention
Le contenu a été modifié depuis 2008. Consulter l'historique des modifications

Cette sous-classe comprend

  • la réparation et l'entretien des locomotives et des wagons

  • la réparation et l'entretien de véhicules pour invalides

  • la réparation de véhicules propulsés à la main ou à traction animale

Cette sous-classe comprend aussi

  • la réparation de sièges de matériel ferroviaire roulant

  • la réparation et l'entretien de caddies de supermarchés

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la révision, la conversion et la reconstruction de locomotives et de wagons en usine (cf. 30.20Z)

  • la réparation et l'entretien de véhicules militaires de combat (cf. 33.11Z)

  • la réparation et l'entretien de moteurs pour véhicules ferroviaires (cf. 33.12Z et 33.14Z)

  • la réparation et l'entretien de motocycles (cf. 45.40Z)

  • la réparation de bicyclettes (cf. 95.29Z)