Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • l'installation de générateurs de vapeur, à l'exclusion des chaudières pour le chauffage central à eau chaude, y compris l'installation de réacteurs nucléaires

  • l'installation de réservoirs métalliques (non destinés au chauffage de bâtiments)

  • l'installation des chaudières pour le chauffage central

  • l'installation de serrures et autres systèmes complexes de verrouillage

  • l'installation de récipients métalliques

  • l'installation de coffres-forts

  • l'installation et le montage d'armes

Cette sous-classe comprend aussi

  • les travaux de tuyauterie métallique sur site industriel : chimie, pétrole, etc.

  • l'installation de structures chaudronnées n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas

  • l'installation et le montage de chaudières pour le chauffage central domestique (cf. 43.22B)

  • l'installation de portes, d'escaliers, d'équipements pour magasins, de mobilier, etc. (cf. 43.32)