Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées

  • la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)

  • la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l'entretien des toilettes chimiques

  • le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.

  • l'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi

  • l'évacuation et le traitement des boues d'épuration

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)

  • la construction ou la réparation de réseaux d'égouts (cf. 42.21Z)

  • le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A)