Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
  2. Division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
  3. Groupe 38.2 : Traitement et élimination des déchets
  4. Classe 38.22 : Traitement et élimination des déchets dangereux

Sous-classe 38.22Z : Traitement et élimination des déchets dangereux

Cette sous-classe comprend l'élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c'est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l'environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Attention
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Cette sous-classe comprend

  • l'exploitation d'installations de traitement de déchets dangereux

  • le traitement et l'élimination d'animaux toxiques vivants ou morts et d'autres déchets contaminés

  • l'incinération de déchets dangereux

  • la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'en éliminer les déchets nocifs

  • le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.

  • le traitement, l'élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris :

    • traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c'est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport

    • conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Cette sous-classe ne comprend pas

  • le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)

  • l'incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

  • la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z)