Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment autre qu'une maison individuelle

  • la construction d'immeubles à appartements, y compris tours d'habitations

  • la construction de bâtiments non résidentiels de tous types :

    • bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.

    • hôpitaux, écoles, bureaux

    • hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants

    • bâtiments aéroportuaires

    • salles de sport couvertes

    • parkings couverts et souterrains

    • entrepôts

    • bâtiments religieux

  • l'assemblage et la construction d'ouvrages préfabriqués sur les chantiers

Cette sous-classe comprend aussi

  • la construction de piscines couvertes

  • la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes

  • le remaniement ou la rénovation de structures existantes

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. (cf. 43.99D)

  • la mise en place de mobilier pour aire de jeux (cf. 43.99D)

  • la fabrication du mobilier urbain (cf. section C selon le type)

  • la réparation du mobilier urbain (cf. 33.1)

  • le nettoyage du mobilier urbain (cf. 81.29.B)

  • les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1)

  • la promotion immobilière de logements collectifs (cf. 41.10A), de bureaux (cf. 41.10B) et d'autres bâtiments (cf. 41.10C)