Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Attention
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Cette sous-classe comprend

  • la construction de voies ferrées de surface et souterraines :

    • pose du ballast et des rails

    • montage des appareils de voie (aiguillages, croisements, signalisation)

    • installation des systèmes de commande et de sécurité

    • remise en état ou la réparation des voies ferrées

Cette sous-classe comprend aussi

  • la construction de funiculaires et de téléphériques

  • la réalisation de travaux souterrains de tous types, y compris les opérations annexes de consolidation des sols et de soutènement

Cette sous-classe ne comprend pas

  • les travaux de terrassement préalables pour la construction de voies ferrées (cf. 43.12B)

  • l'installation d'appareils d'éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)

  • les activités d'architecture et d'ingénierie (cf. 71.1)

  • les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1)

  • le creusement de tunnels ferroviaires (cf. 42.13B)

  • la construction de lignes d'alimentation pour voies ferrées, y compris caténaires (cf. 42.22Z)