Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Attention
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Cette sous-classe comprend

  • la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :

    • raffineries

    • usines chimiques

  • les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :

    • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi

  • la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air

  • la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs

  • le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)

  • l'aménagement de parcelles de cimetières

  • l'aménagement de zones rurales et le remembrement

  • la promotion immobilière de :

    • zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local

    • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)

  • l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)

  • l'installation de machines et d'équipements industriels (cf. 33.20)

  • le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)

  • les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)