Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section L : Activités immobilières
  2. Division 68 : Activités immobilières
  3. Groupe 68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
  4. Classe 68.32 : Administration de biens immobiliers

Sous-classe 68.32B : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Cette sous-classe est créée pour isoler dans le répertoire des entités gestionnaires d'un patrimoine immobilier en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Attention
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Cette sous-classe comprend

  • l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine immobilier ne pouvant être rattachées à aucune des classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi

  • l'activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d'un patrimoine immobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas

  • l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)