Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l'ingénieur autres qu'en biotechnologie :

    • recherche-développement en sciences naturelles

    • recherche-développement en ingénierie et technologie

    • recherche-développement en sciences médicales

    • recherche-développement en agronomie

    • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

72.00.11 – Recherche fondamentale interdisciplinaire

72.00.12 – Recherche appliquée interdisciplinaire

72.00.13 – Développement expérimental interdisciplinaire

72.00.20 – Projets originaux de recherche et développement interdisciplinaires

72.19.11 – Recherche fondamentale en physique

72.19.12 – Recherche appliquée en physique

72.19.13 – Développement expérimental en physique

72.19.21 – Recherche fondamentale en chimie et biologie

72.19.22 – Recherche appliquée en chimie et biologie

72.19.23 – Développement expérimental en chimie et biologie

72.19.31 – Recherche fondamentale en ingénierie et technologie, à l'exclusion des biotechnologies

72.19.32 – Recherche appliquée en ingénierie et technologie, à l'exclusion des biotechnologies

72.19.33 – Développement expérimental en ingénierie et technologie, à l'exclusion des biotechnologies

72.19.41 – Recherche fondamentale en médecine et pharmacie

72.19.42 – Recherche appliquée en médecine et pharmacie

72.19.43 – Développement expérimental en médecine et pharmacie

72.19.51 – Recherche fondamentale en agronomie

72.19.52 – Recherche appliquée en agronomie

72.19.53 – Développement expérimental en agronomie

72.19.61 – Recherche fondamentale en autres sciences naturelles

72.19.62 – Recherche appliquée en autres sciences naturelles

72.19.63 – Développement expérimental en autres sciences naturelles

72.19.70 – Projets originaux de recherche et développement en autres sciences naturelles et ingénierie