Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la plantation, les soins et l'entretien de parcs et jardins pour :

    • bâtiments d'habitation privés et publics

    • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)

    • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)

    • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)

    • bâtiments industriels et commerciaux

  • la plantation, les soins et l'entretien de verdure pour :

    • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.)

    • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs

    • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d'eau, installations d'épandage)

  • les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l'érosion, la visibilité et l'éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)

  • les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)

  • le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l'agriculture (cf. 01.61Z)

  • les activités de construction à des fins d'aménagement paysager (cf. section F)

  • les activités de conception et d'architecture paysagère (cf. 71.11Z)