Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • l'administration, la supervision et la gestion des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que :

    • unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes

    • génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants

    • forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale

    • logistique militaire (fourniture de matériel, d'ouvrages, d'approvisionnements, etc.)

    • soins médicaux pour le personnel militaire en campagne

  • l'administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile

  • la préparation aux situations d'urgence et l'organisation d'exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles

  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés

Cette sous-classe ne comprend pas

  • les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72)

  • la fourniture d'une aide militaire à des pays étrangers (cf. 84.21Z)

  • les activités des tribunaux militaires (cf. 84.23Z)

  • les activités d'ordre public des forces de gendarmerie (cf. 84.24Z)

  • la fourniture d'articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (cf. 84.24Z)

  • les activités d'enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires (cf. 85.4)

  • les activités des hôpitaux militaires (cf. 86.10Z)