Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section P : Enseignement
  2. Division 85 : Enseignement
  3. Groupe 85.5 : Autres activités d'enseignement
  4. Classe 85.52 : Enseignement culturel

Sous-classe 85.52Z : Enseignement culturel

Cette sous-classe comprend la formation en arts, théâtre et musique. Les structures dispensant ce type de formation peuvent être appelées "écoles", "ateliers", "classes", etc. Elles offrent des cours formellement organisés, principalement à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel, mais ces cours ne débouchent pas sur un diplôme professionnel.

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Attention
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Cette sous-classe comprend

  • les professeurs de piano et les autres cours de musique

  • les cours d'art

  • les écoles de théâtre (à l'exclusion des établissements universitaires)

  • les écoles de beaux-arts (à l'exclusion des établissements universitaires)

  • les écoles d'arts du spectacle vivant (à l'exclusion des établissements universitaires)

  • les écoles de photographie ne débouchant pas sur un diplôme professionnel

Cette sous-classe comprend aussi

  • les activités des écoles et des professeurs de danse indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas

  • les cours de langues étrangères (cf. 85.59B)

  • les écoles de photographie débouchant sur un diplôme professionnel (cf. 85.32Z ou 85.42Z)