Système d'identification du répertoire des entreprisesSirene

Sources
Paru le : Paru le 19/10/2019

Résumé

Les articles R123-220 à R123-234 du Code de commerce, instituent un système national d'identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene : Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements).

Le répertoire enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements :
- quelle que soit leur forme juridique ;
- quel que soit leur secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations...) ;
- situés en France métropolitaine (y compris la Corse), ainsi qu'en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les organismes publics ou privés et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriés.

En outre, le secteur public administratif, de l'État ou des communes, localisé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, et Wallis-et-Futuna, est également inclus (articles R930-1, R940-1 et R950-1 du Code de commerce).

En plus de la gestion de ce répertoire, l'Insee assure une mission de coordination et d'information inter-administratives :
- attribution d’un identifiant unique, le numéro Siren aux personnes morales et physiques et le numéro Siret à chacun de leurs établissements ;
- codification de leurs activités principales exercées ;
- information en permanence des associés et partenaires de Sirene auxquels sont communiqués les mouvements enregistrés dans le répertoire (créations, modifications, cessations) ;
- transmission du certificat d'inscription par l'Insee à l'entreprise, association ou organisme du secteur public à la suite du traitement des formulaires transmis par le centre de formalités des entreprises (CFE) ou les organismes associés pour les cas de créations et modifications.

Exception : les entreprises qui sont inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) reçoivent directement leur certificat de création du greffe du tribunal de commerce.

L’Insee assure également une mission d'information du public : l'article R123-232 du Code de commerce autorise l'Insee à communiquer sous certaines conditions aux personnes ou organismes certains renseignements figurant au répertoire.

Type d'opération

Répertoire

Organisme responsable

  • Direction des statistiques d'entreprises

Fréquence de collecte des données

Continu

Séries ou indicateurs liés