Système d’information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locauxSitadel2

Sources
Paru le : Paru le 22/10/2019

Résumé

Sitadel2 est une base de données, alimentée par les formulaires de permis de construire traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques.

Les informations déclarées dans le formulaire sont transmises mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES).

Les informations relatives aux autorisations sont transmises par les services instructeurs dans les six mois après le prononcé. Les déclarations de mises en chantier et d’achèvement des travaux sont à l’initiative des pétitionnaires ; leur remontée est plus tardive et intervient généralement dans les dix-huit mois après l’ouverture de chantier.

Pour en savoir plus: http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sources-methodes

Type d'opération

Synthèse

Organisme responsable

  • Service de la donnée et des études statistiques

Fréquence de collecte des données

Apériodique ou ponctuelle

Indicateurs produits