Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce

Sources
Paru le : Paru le 22/10/2019

Résumé

L'enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce (hors automobile) a pour objectif d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements commerciaux, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d'activité.
Cette enquête thématique ne concerne que les déchets non dangereux. Les données sur les déchets dangereux sont obtenues par l'exploitation des déclarations administratives annuelles obligatoires en matière de déchets dangereux remplies par les entreprises (Base de données du répertoire des émissions polluantes -BDREP).

Historique

Cette enquête s'inscrit dans la suite d'autres enquêtes, notamment celle réalisée en 2005 sur 2004 par l' Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'Institut français de l'environnement (Ifen), sur la quasi-totalité du champ du commerce.  
L'enquête est réalisé par l'Insee depuis 2007.

Documentation par millésimes

Type d'opération

Enquête

Organisme responsable

  • Direction des statistiques d'entreprises

Fréquence de collecte des données

Apériodique ou ponctuelle

Séries ou indicateurs liés