Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce

Sources
Paru le : 19/04/2019

Résumé

L'enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce (hors automobile) a pour objectif d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements commerciaux d'une année n, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d'activité.

Elle permet de répondre au règlement européen n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets.

Historique

Cette enquête s'inscrit dans la suite d'autres enquêtes, notamment celle réalisée en 2005 sur 2004 par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Ademe) et l'Institut français de l'environnement (Ifen), sur la quasi-totalité du champ du commerce.

L'enquête est réalisé par l'Insee : en 2007, elle a été réalisée par le pôle enquêtes structurelles d'entreprises de la direction régionale de Midi-Pyrénées. En 2013, c'est le service de statistiques nationales d'entreprise de la direction régionale de Basse Normandie qui a réalisé la collecte.

Documentation par millésimes

Type d'opération

Enquête

Organisme responsable

  • Direction des Statistiques d'Entreprises

Fréquence de collecte des données

Apériodique ou ponctuelle

Séries ou indicateurs liés