Enquête sur les entreprises et le développement durableEnDD

Sources
Paru le : 19/04/2019

Résumé

L’objectif de l’enquête sur les entreprises et le développement durable (EnDD) de 2016 est de mesurer l’implication des entreprises dans une démarche de développement durable dans ses différentes dimensions (environnementale, sociale, économique). L’enquête  vise à contribuer à l’évaluation de l’impact des politiques publiques sur l’implication des entreprises dans le développement durable.

La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) s’entend comme la déclinaison du développement durable pour les entreprises. Elle se conçoit comme la « responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société » et ce dans l’ensemble des champs identifiés par les principales normes internationales, en particulier la norme ISO 26000. Cette définition donnée par la commission européenne en 2011 est celle retenue par la France.

Le questionnaire de l’enquête EnDD se décline en deux versions, avec un questionnement plus léger pour les entreprises comprenant de 20 à 49 salariés et  supprimant les questions moins pertinentes pour les entreprises de plus petite taille. Les questions communes sont strictement identiques.

Historique

Il s'agit de la reconduction de l'enquête réalisée par l'Insee sur ce thème en 2011.
L'enquête de 2011 était une enquête nouvelle s'inscrivant dans le contexte du Grenelle de l'environnement qui avait fait émerger un renouvellement important des politiques en matière de développement durable.
L’expérience de l’enquête de 2011, d’une part, et l’évolution du débat public, d’autre part, ont conduit à prendre en compte :
- la nouvelle définition de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) adoptée par la Commission européenne fin 2011, qui ne situe plus la démarche au-delà des obligations légales, et la directive européenne du 22 octobre 2014 ;
- les travaux de la plate-forme RSE, espace de concertation et de propositions créée par le gouvernement auprès de France Stratégie en 2013 ;
- l’existence des rapports de gestion des grandes entreprises rendus obligatoires par le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ; ces rapports sont dits « extra-financiers » car ils rassemblent des indicateurs de santé de l’entreprise qui ne sont pas directement exprimés en termes financiers ;
- les enseignements de l’enquête de 2011, notamment améliorer la pertinence et la précision du questionnement, en lui donnant une orientation moins déclarative, et approfondir le volet « sociétal », plus particulièrement dans les relations des entreprises avec leurs fournisseurs ou sous-traitants, y compris à l’étranger ;
- les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires entrant dans le champ de la RSE.

Documentation par millésimes

Type d'opération

Enquête

Organisme responsable

  • Direction des Statistiques d'Entreprises

Fréquence de collecte des données

Apériodique ou ponctuelle

Partenaires

  • Service de la donnée et des études statistiques