Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie

Sources
Paru le : Paru le 22/10/2019

Résumé

L’enquête sur la production des déchets non dangereux dans l’industrie a pour objectif d’estimer la production annuelle nationale de déchets non dangereux produits par les établissements industriels sur l’exercice de l’année précédente à l’enquête. La production est mesuré en quantité physique, détaillée par type de déchets et selon les secteurs d’activités.

Cette enquête thématique ne concerne que les déchets non dangereux. Les données sur les déchets dangereux sont obtenues par l'exploitation des déclarations administratives annuelles obligatoires en matière de déchets dangereux remplies par les entreprises (Base de données du répertoire des émissions polluantes ( BDREP), gérée par le ministère du développement durable).

Historique

Cette enquête s'inscrit dans la suite d'autres enquêtes, notamment celle réalisée en 2005 sur 2004 par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Ademe) et l'Institut français de l'environnement (Ifen), sur la quasi-totalité du champ de l'industrie.  
En 2007 (année de constat 2006), l'enquête sur la production de déchets non dangereux a été réalisée par le Service des études et des statistiques industrielles (Sessi) du ministère en charge de l'industrie.  
À partir de 2009 (années de constat 2008, 2012 et 2016), l'enquête est réalisée par l'Insee.

Documentation par millésimes

Type d'opération

Enquête

Organisme responsable

  • Direction des statistiques d'entreprises

Fréquence de collecte des données

Apériodique ou ponctuelle

Séries ou indicateurs liés