Recensement des communautés

Sources
Paru le : Paru le 22/10/2019

Résumé

La loi nº 2002-276 du 27 février 2002 (articles 156 à 158) fonde les principes d'exécution du recensement et d'authentification annuelle des populations légales des communes.

L'arrêté du 26 juin 2003 précise que la collecte d'informations auprès des personnes résidant dans des communautés est réalisée par l'Insee.

Une communauté est un ensemble de locaux d'habitation relevant d'une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun. Il s'agit ainsi :
1. de services de moyen ou de long séjour d'un établissement public ou privé de santé, d'établissements sociaux de moyen ou de long séjour, de maisons de retraite, de foyers ou de résidences sociales ou assimilées,
2. de communautés religieuses,
3. de quartiers, casernes, bases ou camps militaires ou assimilés,
4. d'établissements hébergeant des élèves ou des étudiants,
5. des établissements pénitentiaires,
6. des établissements sociaux de court séjour,
7. de diverses autres structures collectives d'hébergement.

Les enquêtes de recensement des communautés complètent les enquêtes de recensement des logements. Ensemble, elles permettent de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Elles fournissent des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc.

Les résultats permettent :
- aux administrations et collectivités locales d'adapter les équipements collectifs : crèches, hôpitaux, établissements scolaires, équipements sportifs, transports, etc. et de préparer les politiques locales ;
- aux professionnels publics et privés de mieux connaître le parc de logements ;
- aux entreprises d'avoir des données précises pour mieux connaître leur marché potentiel ou les disponibilités de main-d'œuvre sur un secteur géographique ;
- aux associations, notamment celles qui œuvrent dans le domaine sanitaire, social, éducatif ou culturel, de mieux agir selon les besoins de la population.

Historique

Depuis 2004, le recensement repose sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Ce recensement, organisé suivant cette méthode, succède aux recensements généraux de la population dont 1999 aura été la dernière édition.

Les cinq premières enquêtes de recensement ont été réalisées de 2004 à 2008. Elles ont permis de produire les résultats du recensement, millésimé 2006, date du milieu de la période.

Depuis, chaque année, des résultats de recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes : avec abandon des informations issues de l'enquête la plus ancienne et prise en compte de l'enquête nouvelle.

Plus d'informations

Type d'opération

Enquête

Organisme responsable

  • Direction des statistiques démographiques et sociales

Fréquence de collecte des données

Annuelle