Enquête sur la production de déchets non dangereux dans les services

Déchets Services

L'enquête sur la production de déchets non dangereux dans les services a pour objectif d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements des secteurs des services, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d'activité. Elle répond également au nouveau règlement européen sur la mesure du gaspillage alimentaire.

Cette enquête thématique ne concerne que les déchets non dangereux. Les données sur les déchets dangereux sont obtenues par l'exploitation des déclarations administratives annuelles obligatoires en matière de déchets dangereux remplies par les entreprises (Base de données du répertoire des émissions polluantes -BDREP).

L’enquête Déchets sur les services est une nouvelle enquête pour le système statistique public. La mise en place de cette enquête fait suite à la demande du SDES, responsable de la coordination de la réponse nationale française au règlement européen N°2150/2002 du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets et de la directive européenne cadre déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008 sur les déchets alimentaires.
En effet, jusqu’à présent les déchets non dangereux issus des services étaient estimés par solde. Cependant, les dernières estimations ont posé la question de la pertinence de cette méthode et nécessité la mise en place d’une nouvelle enquête Déchets propre aux secteurs des services.

Enquête

Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Ponctuelle ou apériodique