Les mariages en 2014État civil - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 178
Paru le : Paru le 10/03/2016
Insee Résultats  No 178 - mars 2016

Nouveauté : les données France prennent en compte, pour la première fois en 2014, les mariages enregistrés sur l'île de Mayotte.

Avertissement

Une chaîne de traitement des données d'état civil refondue et modernisée a commencé à être utilisée à partir de juin 2010, ce qui peut entraîner de très légères ruptures de série sur certaines variables. Certaines séries pourront de ce fait être très légèrement révisées par la suite pour en améliorer la cohérence temporelle.

Les données France prennent en compte, pour la première fois en 2014, les mariages enregistrés sur l'île de Mayotte.

Le contrôle de l'exhaustivité

L'état civil permet de disposer de statistiques a priori exhaustives puisque chaque naissance (d'enfant vivant ou sans vie), mariage, et décès en France fait l'objet d'un acte d'état civil. Le bulletin statistique rempli par l'officier d'état civil de la commune est transmis à l'Insee, soit sous forme dématérialisée (télétransmission), soit sous forme papier. L'ensemble des données est centralisé et contrôlé par l'Insee avant la diffusion de la base complète.

Le numéro d'acte inscrit sur chaque bulletin permet de contrôler cette exhaustivité pour les naissances et les décès. Pour les mariages, depuis 2012, les communes de 10 000 habitants ou plus pour lesquelles l'Insee observe une baisse significative du nombre de mariages par rapport à l'année précédente, sont contactées afin de vérifier que tous les actes ont bien été transmis. En complément, pour juger de l'exhaustivité des données, l'Insee réalise depuis 2001 des enquêtes spécifiques auprès des communes : les enquêtes « Exhaustivité ».

Selon ces enquêtes, la qualité des remontées sur les naissances et les décès semble s'être nettement améliorée. En revanche, celle sur les mariages reste insuffisante, notamment dans les communes rurales. Les données de l'état civil sur les mariages sont donc complétées depuis 1999.

Entre 2002 et 2010, un cinquième des communes françaises ont été enquêtées chaque année, à l'exception des communes disposant d'un système de transmission dématérialisé des données de l'état civil vers l'Insee, et de celles déjà dans le champ de l'enquête « Villes » (enquête réalisée jusqu'en 2010 par l'Insee auprès d'un échantillon de mairies sur le nombre mensuel d'événements d'état civil enregistrés dans la commune). On a cherché à avoir une bonne représentativité de l'ensemble de la métropole en équilibrant chaque année les communes sélectionnées entre les départements et leur nombre moyen d'événements enregistrés.

L'échantillon sélectionné était donc « tournant » : les communes enquêtées une fois ne l'étaient plus les années suivantes. Il y a une exception cependant : étant donné leur petit nombre de communes, les départements d'outre-mer étaient couverts exhaustivement chaque année.

En 2011, l'enquête « Exhaustivité » n'ayant pas été réalisée, les résultats de l'enquête « Exhaustivité 2010 » (portant sur les mariages 2009) et de l'enquête « Villes » 2009 (portant sur les mariages 2009) ont été utilisés pour redresser les mariages enregistrés en 2010.

L'enquête mensuelle « Villes » auprès des mairies a été supprimée en 2010 du fait de l'amélioration de la rapidité des remontées des mairies vers l'état civil. Le redressement du nombre de mariages ne s'appuie donc plus que sur l'enquête « Exhaustivité ». La dernière a été réalisée en mai/juin 2015 pour redresser les données 2014 : elle s'est déroulée par téléphone et seules les communes qui ne transmettaient par leurs données sous forme dématérialisée ont été enquêtées car la dématérialisation des échanges avec l'Insee permet a priori un meilleur contrôle de l'exhaustivité. L'échantillon (3 006 communes en 2015) n'est plus tournant depuis 2012 et les Dom sont toujours enquêtés de manière exhaustive pour les communes appartenant au champ de l'enquête.

Estimation des mariages à partir de 1999

Les résultats des enquêtes « Exhaustivité » et « Villes » réalisées jusqu'en 2010 puis de la seule enquête « Exhaustivité » permettent d'estimer le nombre de mariages manquants dans les données d'état civil. Ces derniers sont « créés » et ajoutés aux mariages enregistrés initialement dans le fichier détaillé des mariages de l'année. Un fichier détaillé redressé est ainsi constitué par imputation. Un nombre de mariages à imputer par commune est d'abord estimé. Ensuite, pour les communes déclarant déjà des mariages avant redressement, on tire le nombre de mariages supplémentaires à imputer parmi les mariages existants, triés aléatoirement. Pour les communes sans mariage avant redressement, on prend aléatoirement des mariages célébrés dans le même département et la même tranche d'unité urbaine. Cette technique d'imputation assure que les mariages imputés ont les mêmes caractéristiques que les mariages de l'année. Comme toutes les techniques d'imputation, elle peut introduire un biais si les mariages dont les bulletins n'ont pas été récupérés sont significativement différents des mariages dont les bulletins ont été récupérés. Les résultats présentés pour les mariages de 1999 à 2014 sont produits à partir des données redressées.

Les réponses aux différentes enquêtes aboutissent à des réévaluations détaillées dans le tableau ci-dessous.

Les départements d'outre-mer n'ont pas fait l'objet d'une évaluation en 1999 et 2000, faute d'information à leur sujet.

Tableau A : réévaluation du nombre de mariages après redressement

Tableau A : réévaluation du nombre de mariages après redressement ()
Année Mariages supplémentaires Taux de redressement
2001 12 800 4,5 %
2002 12 600 4,6 %
2003 12 400 4,6 %
2004 13 000 4,9 %
2005 17 400 6,5 %
2006 12 800 4,5 %
2007 14 000 5,4 %
2008 9 703 3,8 %
2009 10 550 4,4 %
2010 10 614 4,4 %
2011 13 586 6,1 %
2012 11 680 5,0 %
2013 11 064 4,9 %
2014 11 004 4,8 %
  • Champ : France hors Mayotte jusqu'en 2013, avec Mayotte à partir de 2014.

Sources

Ce numéro présente des données définitives tirées de l'exploitation des fichiers d'état civil sur les mariages. Le nombre total de mariages en 2014 a déjà été publié dans le bilan démographique 2015. Les indicateurs démographiques qui utilisent les données de population sont fournis dans les Insee Résultats « La situation démographique ».

Une présentation générale de la source État civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Définitions



Âge :

L'âge est la durée écoulée depuis la naissance. Il peut être calculé selon deux définitions :

  • l'âge par génération ou âge atteint dans l'année,
  • l'âge en années révolues.

L'âge généralement utilisé est l'âge atteint dans l'année. Il correspond à la différence entre l'année de l'événement et l'année de naissance de l'individu.

L'âge en années révolues est l'âge au dernier anniversaire. Aussi, à la date de l'événement, dans une même génération, l'âge en années révolues n'est pas le même pour toutes les personnes.

Par exemple, un individu né le 10 octobre 1925 décède le 18 avril 1999. Il a 74 ans en âge atteint dans l'année : 1999 moins 1925 égale 74. Mais il a 73 ans en années révolues : 18 avril 1999 moins 10 octobre 1925 égale 73 ans 6 mois et 8 jours.

Ainsi, pour un individu ayant x ans en âge atteint dans l'année, si l'événement a eu lieu à la date d :

  • l'individu ayant son anniversaire après la date d aura comme âge en années révolues (x-1) ;
  • l'individu ayant son anniversaire à la date d ou avant aura comme âge en années révolues (x).

Seule exception : l'événement a lieu le 31 décembre. A cette date, le classement par âge atteint dans l'année et par âge en années révolues sont identiques. Et au 1er janvier, l'âge atteint dans l'année est égal à l'âge en années révolues plus un.


Divorce :

Il existe plusieurs formes de divorce (loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005) :

  • par consentement mutuel (sur requête conjointe ou demande acceptée),
  • par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal (après 2 ans de séparation),
  • pour faute.

Trois types de jugements entérinant la séparation d'un couple marié peuvent être prononcés :

  • un jugement de séparation de corps. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage, mais ne rompt pas le mariage. Il est révocable sur simple accord des époux en cas de reprise de la vie commune ;
  • une conversion de séparation de corps. Elle transforme une séparation de corps en divorce et permet le remariage ;
  • un divorce sur demande directe accueillie. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage. Il est irrévocable et permet le remariage.

État civil :

Depuis la Révolution, un cadre législatif régit l'enregistrement des naissances, mariages, décès, de même que les autres faits relatifs à l'état des personnes (divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions). C'est sur cette base que s'est élaboré le recueil de données pour l'établissement des statistiques de l'état civil.

Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé sur un registre spécial, selon des normes précises, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Chaque commune a un service de l'état civil. Le maire est officier de l'état civil de droit, mais peut déléguer ses fonctions à un adjoint, un conseiller municipal ou un agent communal. Tous les événements qui ont lieu dans la commune doivent être enregistrés. En outre, certains événements ayant eu lieu ailleurs ou ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques (ou de jugements) doivent aussi être transcrits (transcription de tout acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne domiciliée dans la commune, transcription d'un jugement d'adoption) ou mentionnés en marge d'actes dressés dans la commune (mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d'un jugement de divorce par exemple).

Les règles applicables (mode d'établissement des registres, de leur conservation, etc.) sont précisées dans des textes législatifs ou réglementaires.

L'organisation d'une mairie en termes de registres est laissée à son initiative. Les communes importantes ont en général plusieurs types de registres (selon les actes à inscrire, voire plusieurs registres de même type) et les communes plus petites ont un registre unique.

Remarque :

L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit « Bulletin statistique de l'état civil » chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et, dans certains cas, lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé. Le numéro attribué à chaque acte (en séquence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) est reporté sur le bulletin statistique, afin de s'assurer de la présence de tous les bulletins. Ces derniers portent le visa prévu par la loi du 7 juin 1951 entraînant l'obligation de répondre à toutes les questions, les réponses étant couvertes par le secret statistique. Les bulletins sont établis en un seul exemplaire et transmis ensuite à l'Insee.


Légitimation :

Jusqu'en 2006, un enfant né hors mariage pouvait être légitimé par le mariage de ses parents biologiques.

Un enfant né hors mariage, non reconnu par son père biologique, pouvait également être légitimé par le mariage de sa mère avec un homme qui n'était pas son père biologique, si ce dernier l'avait reconnu avant le mariage. De même, un enfant pouvait être légitimé par le mariage de son père avec une femme qui n'était pas sa mère, si cette dernière l'avait adopté avant le mariage et si l'enfant a moins de 15 ans.

Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.


Évènement (d'état civil) domicilié / Lieu de domicile :

Le lieu du domicile est celui du domicile conjugal pour les mariages, du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pour les décès.


Évènement (d'état civil) enregistré / Lieu d'enregistrement :

Le lieu d'enregistrement est le lieu où s'est produit l'évènement : lieu du mariage, de la naissance ou du décès.

Pour en savoir plus

«  Bilan démographique 2015 », Insee Première, n° 1581 - janvier 2016.

État civil 2014 : naissances, décès et mariages, Fichiers Détail, mars 2016.