Tableau de bord Conjoncture : Mayotte

par salariés, il faut entendre toutes les personnes qui travaillent, aux termes d'un contrat, pour une autre unité institutionnelle résidente en échange d'un salaire ou d'une rétribution équivalente.

Les non salariés sont les personnes qui travaillent mais sont rémunérées sous une autre forme qu'un salaire.

l'opération de « travail intérimaire » (ou « intérim » ou »travail temporaire«) consiste à mettre à disposition provisoire d'entreprises clientes, des salariés qui, en fonction d'une rémunération convenue, sont embauchés et rémunérés à cet effet par l'entreprise de travail intérimaire (ou entreprise de travail temporaire).

Elle se caractérise donc par une relation triangulaire entre l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise cliente et le salarié, et implique la conclusion de deux contrats : un contrat de mise à disposition (entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise cliente) et un contrat de mission (entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié).

le secteur tertiaire recouvre un vaste champ d'activités qui s'étend du commerce à l'administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé et l'action sociale.

Il est composé du :

• tertiaire principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information-communication) ;
• tertiaire principalement non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale).

Le périmètre du secteur tertiaire est de fait défini par complémentarité avec les activités agricoles et industrielles (secteurs primaire et secondaire).

lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) est la proportion du nombre de chômeurs au sens du BIT dans la population active au sens du BIT.

les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

pôle emploi est un opérateur du service public de l'emploi. Il est issu de la fusion entre l'ANPE et le réseau des Assedic qui est devenue effective par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi. Il a pour mission d'accompagner tous les demandeurs d'emploi dans leur recherche jusqu'au placement, assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, aider les entreprises dans leurs recrutements et recouvrer les cotisations.

L'objectif était de créer un opérateur qui permette notamment aux demandeurs d'emploi d'avoir un seul interlocuteur pour la gestion des offres d'emploi et de leur allocation. Pôle emploi existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.

une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du Répertoire des entreprises et des établissements (REE), issu de Sirene. Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

• l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
• le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
• le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
• la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cèdant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

un logement autorisé est un logement, non encore réalisé, qui entre dans le cadre d'un dossier de permis de construire ayant reçu un avis favorable.

un logement commencé est un logement faisant partie d'un bâtiment dont les fondations sont commencées (cas des logements collectifs) ou dont les « fouilles en rigole » sont entreprises (cas des logements individuels).

l'évolution d'une série statistique peut en général se décomposer en effets de trois facteurs : une tendance, une composante saisonnière et une composante irrégulière. La correction des variations saisonnières est une technique que les statisticiens emploient pour éliminer l'effet des fluctuations saisonnières normales sur les données, de manière à en faire ressortir les tendances fondamentales (tendance et composante irrégulière).

Ainsi, par exemple, le taux de chômage désaisonnalisé supprime les variations dues au profil saisonnier habituel d'embauche pendant l'été et de mise à pied pendant l'hiver dans des secteurs d'activité comme l'agriculture et la construction.