L'emploi salarié du commerce de détail tiré par le commerce alimentaire

Arnaud Rousset, division Commerce, Insee

Le commerce de détail occupe 2,2 millions de personnes. Juste après la crise, les non-salariés ont contribué pour près de la moitié à l’évolution de l’emploi du secteur. L’emploi salarié s’est développé notamment dans le commerce alimentaire et l’équipement de la personne, mais s’est contracté dans l’équipement du foyer. Les unités des groupes emploient 61 % des salariés en 2013 et ont contribué pour 89 % à la croissance de l’emploi après crise. Dans les filiales de groupes étrangers, l’emploi est particulièrement dynamique.

Insee Focus
No 84
Paru le : Paru le 07/04/2017
Arnaud Rousset, division Commerce, Insee
Insee Focus  No 84 - avril 2017

Le commerce de détail : 8 % de l’emploi total

Près de 2,2 millions de personnes travaillent dans le commerce de détail au sens large, comprenant l'artisanat commercial, fin 2013. Ce secteur rassemble ainsi 8 % de l'emploi total en France et 59 % de l’emploi dans le commerce. Moins dynamique qu’avant la crise, l’emploi du commerce de détail est cependant resté favorablement orienté (+ 2,1 % de fin 2009 à fin 2013) tandis qu’il a diminué dans le commerce de gros et le commerce et la réparation d’automobiles (figure 1). Non-salariés et salariés ont contribué à parts presque égales à cette croissance modérée.

La composition et l’évolution de l’emploi à un niveau sectoriel fin sont connues tardivement. Elles sont donc retracées ici sur la période après crise, de 2009 à 2013. Après 2013, l’emploi salarié dans le commerce de détail a continué d’augmenter. La croissance de l'emploi total devrait dès lors s'affermir, tirée par l'emploi salarié, alors que l'emploi non salarié devrait ralentir. En effet, depuis fin 2014 et la requalification du régime de l'auto-entrepreneur en celui du micro-entrepreneur, les immatriculations sous ce régime ont fortement baissé dans le commerce. Le nombre de non-salariés exerçant à ce titre dans le commerce de détail devrait ainsi avoir moins progressé que juste après la crise.

Figure 1 - Non-salariés et salariés contribuent à parts presque égales à l'évolution de l'emploi du commerce de détail entre 2009 et 2013

Figure 1 - Non-salariés et salariés contribuent à parts presque égales à l'évolution de l'emploi du commerce de détail entre 2009 et 2013 ( ) - Lecture : de fin 2009 à fin 2013, l’emploi total du commerce de détail et de l’artisanat commercial a crû de 2,1 %. Les non-salariés y ont contribué pour 0,9 point et les salariés pour 1,2 point.
Contribution des non-salariés (en points) Contribution des salariés (en points) Évolution de l'emploi total (en %)
Commerce de détail (y c. artisanat commercial) 0,9 1,2 2,1
Commerce et réparation d'automobiles 2,4 -4,1 -1,7
Commerce de gros 0,5 -1,7 -1,2
Ensemble de l'économie 1,5 0,5 2,0
  • Lecture : de fin 2009 à fin 2013, l’emploi total du commerce de détail et de l’artisanat commercial a crû de 2,1 %. Les non-salariés y ont contribué pour 0,9 point et les salariés pour 1,2 point.
  • Champ : France (hors Mayotte).
  • Source : Insee, estimations d’emploi localisées, Clap, base non-salariés.

Figure 1 - Non-salariés et salariés contribuent à parts presque égales à l'évolution de l'emploi du commerce de détail entre 2009 et 2013

  • Lecture : de fin 2009 à fin 2013, l’emploi total du commerce de détail et de l’artisanat commercial a crû de 2,1 %. Les non-salariés y ont contribué pour 0,9 point et les salariés pour 1,2 point.
  • Champ : France (hors Mayotte).
  • Source : Insee, estimations d’emploi localisées, Clap, base non-salariés.

L’auto-entrepreneuriat se développe dans la vente hors magasin

Dans le commerce de détail, les non-salariés occupent 15 % des emplois. En effet, les petites entreprises y forment l'essentiel du tissu productif. De 2009 à 2013, le nombre de non-salariés a progressé de 6 %, soit trois fois plus vite que l’ensemble des emplois dans ce secteur. Cette croissance a toutefois été moins vive que dans les autres secteurs commerciaux ou que dans l'ensemble de l'économie. Elle est restée concentrée sur un nombre très limité d’activités : le commerce hors magasin et le commerce de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et d'optique (figure 2). 

La période 2009-2013 a été particulièrement favorable à la création d'entreprise sous le régime de l'auto-entrepreneur en vigueur depuis 2009. Plus des trois quarts des auto-entrepreneurs sont immatriculés dans le commerce hors magasin. En 2013, ils représentent ainsi 58 % des non-salariés de ce secteur contre 9 % dans le commerce de détail en magasin.

Hors auto-entrepreneurs, l’effectif de non-salariés s’est réduit de 12 % entre 2009 et 2013, sous l’effet de deux mouvements : le nombre d'entrepreneurs individuels a chuté de 28 % alors que celui de gérants majoritaires de sociétés progressait de 19 %, en particulier dans le commerce alimentaire et dans les pharmacies et magasins d’articles médicaux et d’optique. Ainsi, fin 2013, les gérants constituent presque la moitié des non-salariés hors auto-entrepreneurs.

Figure 2 - Évolution du nombre de non-salariés dans le commerce de détail entre 2009 et 2013

Figure 2 - Évolution du nombre de non-salariés dans le commerce de détail entre 2009 et 2013 ( ) - Lecture : entre fin 2009 et fin 2013, dans le secteur du commerce sur éventaires et marchés, le nombre de non-salariés entrepreneurs individuels a diminué de 24 300, le nombre de gérants de sociétés a augmenté de 500 et le nombre d’auto-entrepreneurs de 34 200.
Entrepreneurs individuels Gérants Auto-entrepreneurs
Ensemble du commerce de détail -53 000 18 600 56 200
Équipement du foyer -3 800 1 000 1 400
Information-communication, culture, loisirs -2 600 800 800
Commerce alimentaire et artisanat commercial -10 900 7 900 2 100
Équipement de la personne -4 000 1 500 2 000
Pharmacie, articles médicaux, optique -2 700 4 600 100
Autres commerces en magasin -4 700 1 100 5 900
Vente à distance -600 600 5 000
Vente à domicile et par automates 700 500 4 900
Commerce sur éventaires et marchés -24 300 500 34 200
  • Note : le sous-secteur des grands magasins n'est pas représenté sur le graphique.
  • Lecture : entre fin 2009 et fin 2013, dans le secteur du commerce sur éventaires et marchés, le nombre de non-salariés entrepreneurs individuels a diminué de 24 300, le nombre de gérants de sociétés a augmenté de 500 et le nombre d’auto-entrepreneurs de 34 200.
  • Champ : France (hors Mayotte).
  • Source : Insee, base non-salariés.

Figure 2 - Évolution du nombre de non-salariés dans le commerce de détail entre 2009 et 2013

  • Note : le sous-secteur des grands magasins n'est pas représenté sur le graphique.
  • Lecture : entre fin 2009 et fin 2013, dans le secteur du commerce sur éventaires et marchés, le nombre de non-salariés entrepreneurs individuels a diminué de 24 300, le nombre de gérants de sociétés a augmenté de 500 et le nombre d’auto-entrepreneurs de 34 200.
  • Champ : France (hors Mayotte).
  • Source : Insee, base non-salariés.

L'emploi salarié croît surtout dans le commerce alimentaire

L'emploi salarié du commerce de détail s'est accru de 1,4 % de 2009 à 2013, alors qu’il a diminué dans les secteurs du commerce de gros et du commerce et de la réparation d'automobiles. Cette hausse a été portée par trois activités : le commerce alimentaire, l'équipement de la personne ainsi que le commerce de produits pharmaceutiques, d’articles médicaux et d’optique. Fin 2013, ces trois activités représentent près des trois quarts de l'emploi salarié du commerce de détail (figure 3). 

Figure 3 - Répartition des effectifs salariés selon l’activité dans le commerce de détail en 2013

en %
Figure 3 - Répartition des effectifs salariés selon l’activité dans le commerce de détail en 2013 (en %) - Lecture : au 31 décembre 2013, 18 % des salariés du commerce de détail et de l’artisanat commercial sont employés par des entreprises du secteur des hypermarchés.
Secteur Effectifs salariés
Hypermarchés* 18
Supermarchés et magasins multi-commerces* 14
Petites surfaces d'alimentation* 2
Commerce alimentaire spécialisé* 5
Artisanat commercial* 9
Équipement de la personne 14
Pharmacie, articles médicaux, optique 9
Grands magasins 1
Équipement du foyer 13
Information-communication, culture, loisirs 6
Autres commerces spécialisés et non spécialisés 4
Commerce hors magasin 5
  • * Inclus dans le commerce alimentaire et l'artisanat commercial.
  • Lecture : au 31 décembre 2013, 18 % des salariés du commerce de détail et de l’artisanat commercial sont employés par des entreprises du secteur des hypermarchés.
  • Champ : France (hors Mayotte).
  • Source : Insee, Clap.

Figure 3 - Répartition des effectifs salariés selon l’activité dans le commerce de détail en 2013

  • * Inclus dans le commerce alimentaire et l'artisanat commercial.
  • Lecture : au 31 décembre 2013, 18 % des salariés du commerce de détail et de l’artisanat commercial sont employés par des entreprises du secteur des hypermarchés.
  • Champ : France (hors Mayotte).
  • Source : Insee, Clap.

Dans le commerce alimentaire, le nombre de salariés a augmenté principalement dans les boulangeries-pâtisseries et dans les supermarchés (figure 4). Sa croissance a été également très rapide (+ 22 %) dans le sous-secteur incluant les magasins bio et les épiceries fines (autres commerces alimentaires spécialisés). 

Hors alimentaire, l’emploi salarié a progressé aussi dans l'équipement de la personne, notamment dans la maroquinerie et la parfumerie. Il s’est fortement développé dans les magasins d’articles médicaux et d’optique (respectivement + 23 % et + 9 %) mais est resté stable dans la pharmacie.

Dans le reste du commerce de détail, l’emploi salarié s’est contracté. Les deux tiers de la baisse sont imputables à l'équipement du foyer, notamment aux commerces de meubles et d'appareils électroménagers. L’emploi salarié s’est réduit également dans les grands magasins, dans le commerce de biens culturels et d’information-communication, en particulier dans le domaine de l'image et du son, et la vente de journaux. Enfin, faisant figure d'exception dans le commerce alimentaire, la charcuterie a perdu régulièrement des emplois. 

Figure 4 - Évolution du nombre de salariés et de non-salariés entre 2009 et 2013 : forte progression dans le commerce alimentaire, chute dans l'équipement du foyer

Figure 4 - Évolution du nombre de salariés et de non-salariés entre 2009 et 2013 : forte progression dans le commerce alimentaire, chute dans l'équipement du foyer ( ) - Lecture : entre fin 2009 et fin 2013, dans les entreprises du secteur de la boulangerie-pâtisserie, le nombre de salariés croît de 14 400 et le nombre de non-salariés diminue de 400.
Salariés Non-salariés
Ensemble du commerce de détail 25 500 19 600
Équipement du foyer -16 600 -1 500
Information-communication, culture, loisirs -5 400 -1 200
Grands magasins -2 000 0
Commerce de carburants -1 300 -300
Vente à distance 900 4 800
Pharmacie, articles médicaux, optique 5 200 2 100
Commerce sur éventaires et marchés -800 9 500
Équipement de la personne 10 700 -800
Charcuterie -1 100 -900
Hypermarchés 400 0
Petites surfaces d'alimentation 2 000 -500
Commerce alimentaire spécialisé 6 700 400
Supermarchés et magasins multi-commerces 12 400 400
Boulangerie-pâtisserie 14 400 -400
  • Note : les sous-secteurs des autres commerces en magasin (hors vente de carburants) et de la vente à domicile et par automates ne sont pas détaillés sur le graphique.
  • Lecture : entre fin 2009 et fin 2013, dans les entreprises du secteur de la boulangerie-pâtisserie, le nombre de salariés croît de 14 400 et le nombre de non-salariés diminue de 400.
  • Champ : France (hors Mayotte).
  • Source : Insee, Clap.

Figure 4 - Évolution du nombre de salariés et de non-salariés entre 2009 et 2013 : forte progression dans le commerce alimentaire, chute dans l'équipement du foyer

  • Note : les sous-secteurs des autres commerces en magasin (hors vente de carburants) et de la vente à domicile et par automates ne sont pas détaillés sur le graphique.
  • Lecture : entre fin 2009 et fin 2013, dans les entreprises du secteur de la boulangerie-pâtisserie, le nombre de salariés croît de 14 400 et le nombre de non-salariés diminue de 400.
  • Champ : France (hors Mayotte).
  • Source : Insee, Clap.

Un emploi dynamique dans les filiales des groupes étrangers

En 2013, les unités légales des groupes emploient 61 % des effectifs salariés en équivalent temps plein du commerce de détail. Minoritaires en nombre (9 %), elles réalisent plus des deux tiers du chiffre d'affaires total du secteur. Elles sont massivement présentes dans le commerce en grande surface (grands magasins, grandes surfaces d'alimentation et de quincaillerie) ainsi que dans la vente à distance. 

Les unités légales indépendantes sont en revanche prépondérantes dans la pharmacie, le commerce sur éventaires et marchés et l'ensemble du commerce alimentaire hors grandes surfaces. 

Entre 2009 et 2013, l’emploi salarié a progressé bien davantage dans les unités légales faisant partie d'un groupe en 2013 que dans les unités légales indépendantes (+ 2,7 % contre + 0,5 %) : 89 % des créations nettes d'emplois salariés sur la période proviennent des unités appartenant à un groupe en 2013 (figure 5). Ces dernières ont particulièrement contribué à la croissance des effectifs dans l'équipement de la personne, la vente d'appareils médicaux et l'optique ; les unités indépendantes ont plus fortement tiré à la hausse l'emploi salarié dans le commerce alimentaire. 

Les filiales de groupes étrangers emploient 11 % des salariés du commerce de détail en 2013. L'emploi salarié dans ces filiales a augmenté nettement plus vite (+ 8 %) que dans les unités légales de groupes français (+ 2 %) ; elles ont presque autant contribué que ces dernières à la hausse globale de l'emploi du secteur. Leurs effectifs se sont accrus principalement dans l'habillement, l'optique et la vente d'ordinateurs. 

Figure 5 - Contributions à l'évolution de l'emploi salarié du commerce de détail entre 2009 et 2013, selon l'appartenance à un groupe

en points
Figure 5 - Contributions à l'évolution de l'emploi salarié du commerce de détail entre 2009 et 2013, selon l'appartenance à un groupe (en points) - Lecture : la variation totale des effectifs salariés en équivalent temps plein du commerce de détail entre 2009 et 2013 s'explique pour 45 points par les unités légales appartenant à un groupe français en 2013, pour 44 points par celles appartenant à un groupe étranger et pour 11 points par les unités légales indépendantes.
Unités légales indépendantes Unités légales appartenant à un groupe français Unités légales appartenant à un groupe étranger Ensemble
Ensemble du commerce de détail 11 45 44 100
Équipement du foyer -49 4 0 -45
Information-communication, culture, loisirs -10 -6 6 -10
Grands magasins 0 -8 0 -8
Autres commerces en magasin -1 -4 2 -3
Commerce hors magasin 1 2 -6 -3
Pharmacie, articles médicaux, optique -1 6 14 19
Équipement de la personne -8 19 28 39
Commerce alimentaire et artisanat commercial 79 32 -1 111
  • Note : les sous-secteurs sont présentés par ordre décroissant de l'évolution de l'emploi salarié.
  • Lecture : la variation totale des effectifs salariés en équivalent temps plein du commerce de détail entre 2009 et 2013 s'explique pour 45 points par les unités légales appartenant à un groupe français en 2013, pour 44 points par celles appartenant à un groupe étranger et pour 11 points par les unités légales indépendantes.
  • Champ : France (hors Mayotte)
  • Source : Insee, Clap, Lifi.

Figure 5 - Contributions à l'évolution de l'emploi salarié du commerce de détail entre 2009 et 2013, selon l'appartenance à un groupe

  • Note : les sous-secteurs sont présentés par ordre décroissant de l'évolution de l'emploi salarié.
  • Lecture : la variation totale des effectifs salariés en équivalent temps plein du commerce de détail entre 2009 et 2013 s'explique pour 45 points par les unités légales appartenant à un groupe français en 2013, pour 44 points par celles appartenant à un groupe étranger et pour 11 points par les unités légales indépendantes.
  • Champ : France (hors Mayotte)
  • Source : Insee, Clap, Lifi.

Sources

Cette étude s’appuie sur quatre sources : le système d’information Connaissance localisée de l’appareil productif (Clap), la base « non-salariés » de l’Insee, les Estimations d’emploi localisées (Estel) et le système d’information sur les liaisons financières entre sociétés (Lifi) 2013. Ce dernier permet de recenser les détentions de capitaux, d’identifier les groupes de sociétés opérant en France et de déterminer leur contour (ensemble des unités légales qui les composent).

Le concept d’emploi utilisé ici à partir de Clap est l’effectif salarié de l’unité légale au 31 décembre.

Le classement sectoriel des unités légales dans Clap a fait l’objet d’un retraitement pour mesurer les évolutions des effectifs salariés sur la période 2009-2013.

Définitions

Le commerce de détail consiste à revendre des marchandises en l’état, généralement à une clientèle de particuliers. Dans cet article, le commerce de détail comprend l’artisanat commercial.

L'artisanat commercial regroupe la charcuterie, la boulangerie et la boulangerie-pâtisserie, la pâtisserie et la cuisson de produits de boulangerie.


Micro-entrepreneur :

Le régime du micro-entrepreneur est la nouvelle dénomination pour celui de l'auto-entrepreneur depuis le 19 décembre 2014. Ce régime a été mis en place par la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008 et s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent, ou possèdent déjà, une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, l'entrepreneur individuel doit remplir les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise. De nouvelles dispositions, définies par la loi Pinel du 18 juin 2014, s'appliquent depuis le 19 décembre 2014. Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi :

- du régime micro-social ;

- d'un régime micro-fiscal ;

- d'une exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises ;

- d'une exonération ou d'une franchise de TVA du fait de son activité.

Avant le 19 décembre 2014, il bénéficiait également d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, sauf cas particuliers. Depuis la dispense a été supprimée mais l'immatriculation est gratuite.

Remarque :

- Les professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et créateurs d'activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent également bénéficier du statut de micro-entrepreneur. Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.

- Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.


Unité légale / Entreprise-unité légale :

L'unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :

  • une personne morale, dont l'existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
  • une personne physique, qui, en tant qu'indépendant, peut exercer une activité économique.

Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (Greffes des tribunaux, Sécurité sociale, DGI,...) pour exister. L'existence d'une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L'unité légale est l'unité principale enregistrée dans SIRENE

Remarque :

Cette définition de l'unité légale ne doit pas être confondue avec celle de l'entreprise, considérée comme unité statistique.


Groupe de sociétés :

Un groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante. Contrôler une société, c'est avoir le pouvoir de nommer la majorité des dirigeants. Le contrôle d'une société A par une société B peut être direct (la société B est directement détentrice de la majorité des droits de vote au conseil d'administration de A) ou indirect (B a le contrôle de sociétés intermédiaires C, voire D, E, etc. à qui elle peut demander de voter d'une même façon au conseil d'administration de A, obtenant ainsi la majorité des droits).

La définition statistique française actuellement en vigueur retient comme critère de contrôle pour définir les contours des groupes la majorité absolue des droits de vote.

On définit :

  • le contour restreint ou « noyau dur » du groupe comme l'ensemble des sociétés détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par une société mère, tête de groupe ; la société mère n'est détenue majoritairement, ni directement ni indirectement, par aucune autre société. Dans cette définition, les groupes forment des ensembles disjoints deux à deux ;
  • le contour élargi d'un groupe comme l'ensemble des sociétés dont le groupe détient des participations, quel que soit le taux de détention ; de ce fait les contours élargis des différents groupes ne forment pas une partition et une société peut appartenir au contour élargi de plusieurs groupes.
Remarque :

L'espace économique où sont implantés les groupes et leurs filiales dépasse le territoire national. Par contre, les enquêtes ou les données administratives recueillent les données économiques des entreprises concernées situées sur le territoire français. Plutôt que de « contour des groupes » et « statistiques sur les groupes et leurs entreprises », il faudrait parler de contour et statistiques de la partie française des groupes.


Taux d'emploi en équivalent temps plein :

Le taux d'emploi en équivalent temps plein d'une classe d'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus de la classe ayant un emploi converti en équivalent temps plein au nombre total d'individus dans la classe. Il peut être calculé sur l'ensemble de la population d'un pays, mais on se limite le plus souvent à la population en âge de travailler (généralement définie, en comparaison internationale, comme les personnes âgées de 15 à 64 ans), ou à une sous-catégorie de la population en âge de travailler (femmes de 25 à 29 ans par exemple).


Connaissance locale de l'appareil productif / Clap :

C'est un système d'information alimenté par différentes sources dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand.

Le référentiel d'entreprises et d'établissements est constitué à partir du Répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene).

Les données sur l'emploi salarié résultent d'une mise en cohérence des informations issues de l'exploitation :

  • des DADS (Déclarations Annuelles de Données Sociales) ;
  • des bordereaux récapitulatifs de cotisations de l'URSSAF (Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales) ;
  • des données de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en complément des données des Urssaf pour les secteurs d'activité en lien avec l'agriculture (à compter des données relatives à l'exercice 2007) ;
  • du système d'information sur les agents de l'État.
Remarque :

Les données relatives à une année concernent les entreprises et des établissements ayant eu au moins un jour d'activité économique dans l'année considérée, qu'ils soient employeurs ou non.

Le nombre d'entreprises et d'établissements (le stock) fourni par CLAP au 31/12 d'une année (N) diffère du dénombrement au 01/01 de l'année suivante (N+1) réalisé à partir de la source "Répertoire national des entreprises et des établissements (REE-Sirene)" pour les trois raisons principales suivantes :

  • Même si la date de référence ne diffère que d'un jour, le changement d'année introduit un nombre important de mouvements, principalement de créations d'entreprises ou de créations d'établissements.
  • L'objectif de CLAP étant la localisation la plus précise possible des effectifs salariés, la définition des établissements et entreprises actifs retenue par CLAP est plus large que celle du répertoire des entreprises et des établissements ; par exemple, CLAP retient les syndics de copropriété, alors qu'ils sont écartés du champ du répertoire.
  • Le champ couvert par CLAP est plus large que celui du répertoire. CLAP couvre le champ complet des entreprises et des établissements (hors intérim et défense) ; la source REE-SIRENE porte quant à elle sur un champ plus réduit, constitué des seules activités marchandes de l'industrie, de la construction, du commerce et des services.

Estimations d'emploi localisées / ESTEL / Estel :

A partir de 2009, les estimations d'emploi annuelles sont calculées à partir du dispositif Estel (Estimations d'emploi localisées), qui se fondent sur l'utilisation des sources administratives en niveau.

Pour les salariés, il s'agit des Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS « grand format ») contenant, en plus des DADS stricto sensu, les données du fichier de paye des agents de l'État et celles des particuliers employeurs).

Pour les non salariés agricoles, les sources mobilisées sont les fichiers de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et pour les non salariés non agricoles, les fichiers de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) qui est la Caisse Nationale des Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF).

Le concept central d'Estel est une synthèse ascendante des sources administratives utilisées avec prise en compte de la multi-activité. Estel mesure l'emploi selon un concept « BIT répertorié » : l'emploi est mesuré sur la dernière semaine de l'année et tout emploi déclaré est comptabilisé.

Le passage à Estel permet la production des estimations d'emploi annuelles à un niveau géographique et sectoriel plus fin que l'ancien système (celui de la zone d'emploi croisée avec le niveau A38 de la nouvelle nomenclature d'activités au lieu du niveau départemental) ; de plus on disposera chaque année de la double localisation au lieu de résidence et au lieu de travail pour les salariés et d'informations sur le sexe et la tranche d'âge quinquennale des travailleurs salariés et non salariés.


Liaisons financières entre sociétés (Enquête sur les) / Lifi :

L'enquête sur les liaisons financières est réalisée tous les ans par l'Insee auprès des entreprises françaises détenant plus de 1,2 million d'euros de titres de participation ou bien employant plus de 500 salariés ou bien réalisant plus de 60 millions de chiffres d'affaires. Les entreprises qui ne satisfont pas l'un de ces critères mais qui étaient repérées comme tête de groupe l'année précédant l'année d'enquête sont également interrogées ainsi que celles qui étaient détenues par des capitaux étrangers l'année précédente.



Pour en savoir plus

Andrieux V., Bourdeaux C., Le Faucheur S., Rousset A., Segreto R. et Trinquier B., sous la direction de Bessière S., « La situation du commerce en 2015 », Documents de travail n° E2016/03, juillet 2016.

Turner L., « La productivité dans le commerce : l'impact du renouvellement des entreprises, de l'innovation et de l'appartenance à un réseau », in « Les entreprises en France », Insee Références, octobre 2013.