Depuis 2018, six habitants sur dix dans une métropoleIntercommunalités

Sophie Rivière, Insee

Au 1er janvier 2018, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 52 intercommunalités. Parmi elles, trois ont le statut de métropole : Nice Côte d’Azur, Aix-Marseille-Provence et, depuis le début de l’année, Toulon Provence Méditerranée. Les métropoles concentrent désormais près de 6 habitants de la région sur 10, une proportion bien supérieure à la moyenne nationale.

Parmi les intercommunalités figurent également 16 communautés d’agglomération et 33 communautés de communes. Sous l’effet de la loi NOTRe, le nombre de ces dernières a considérablement diminué depuis 2016, dans la région comme au niveau national.

Insee Analyses Provence-Alpes-Côte d'Azur
No 59
Paru le : Paru le 07/05/2018
Sophie Rivière, Insee
Insee Analyses Provence-Alpes-Côte d'Azur  No 59 - mai 2018

Au 1er janvier 2018, 947 communes regroupées en 52 EPCI

Au 1er janvier 2018, les 947 communes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont regroupées en 52 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) : 3 métropoles, 16 communautés d’agglomération (CA) et 33 communautés de communes (CC).

Dans le sillage des lois dites « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » (loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014) et « de nouvelle organisation territoriale de la République » (loi « NOTRe » du 7 août 2015), le paysage de l'intercommunalité a considérablement évolué au cours des années récentes (encadré 1).

Toulon Provence Méditerranée devient métropole

Depuis le 1er janvier 2018, Provence-Alpes-Côte d’Azur compte trois métropoles : Nice Côte d’Azur, qui fut la première créée en 2011, Aix-Marseille-Provence, établie en 2016, et désormais Toulon Provence Méditerranée. En conservant le même périmètre, cette communauté d'agglomération est donc devenue en janvier 2018 une métropole, ce qui accentue le transfert de compétences telles que la voirie, l'assainissement et la gestion de l'eau potable pour les communes membres. Aix-Marseille-Provence est la 2e intercommunalité la plus peuplée de France, après la métropole du Grand Paris et devant la métropole de Lyon. Nice Côte d'Azur et Toulon Provence Méditerranée se placent respectivement aux 8e et 14e rangs.

Du fait du changement de statut de Toulon Provence Méditerranée, ce sont 57 % de la population de la région qui résident dans une métropole, contre seulement 29 % au plan national. Provence-Alpes-Côte d’Azur est au second rang des régions pour la part de population résidant dans une métropole, légèrement devancée par l’Île-de-France (58 %) et suivie d’Auvergne-Rhône-Alpes (32 %) et de l’Occitanie (21 %). Les 16 communautés d’agglomération de la région concentrent 29 % de la population régionale et les 14 % restants se repartissent dans les 33 communautés de communes (figure 2).

Figure 1Le nombre d’EPCI a diminué d’un tiers entre 2016 et 2017Nombre d'EPCI à fiscalité propre en Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis 2002

Le nombre d’EPCI a diminué d’un tiers entre 2016 et 2017
année Communauté de communes Communauté d'agglomération (et ex communauté de ville) Syndicat d'agglomération nouvelle Communauté urbaine Métropole Total
2002 60 12 1 1 74
2003 67 13 1 1 82
2004 69 14 1 1 85
2005 71 14 1 1 87
2006 76 14 1 1 92
2007 76 14 1 1 92
2008 77 14 1 1 93
2009 77 13 1 2 93
2010 82 13 1 2 98
2011 82 13 1 2 98
2012 79 13 1 1 1 95
2013 72 15 1 1 1 90
2014 65 17 1 1 1 85
2015 64 18 1 1 1 85
2016 64 14 2 80
2017 33 17 2 52
2018 33 16 3 52
  • Source : DGCL, BANATIC

Figure 1Le nombre d’EPCI a diminué d’un tiers entre 2016 et 2017Nombre d'EPCI à fiscalité propre en Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis 2002

  • Source : DGCL, BANATIC

Figure 252 intercommunalités au 1er janvier 2018, dont 3 métropolesContour et nature juridique des EPCI en Provence-Alpes-Côte d’Azur au 1er janvier 2018

  • Source : DGCL, BANATIC

Du renouveau dans l’intercommunalité des départements alpins

En portant la population minimale des intercommunalités à 15 000 habitants (sauf dans les zones de montagne et les territoires peu denses), la loi NOTRe a entraîné un redécoupage du territoire. En 2016, la région comportait en effet 80 EPCI, dont 40 de moins de 15 000 habitants (figure 1). Le plus petit d'entre eux, en termes de population résidente, était la CC de la Vallée de l'Oule (212 habitants dans trois communes), située dans les Hautes-Alpes.

Au 1er janvier 2018, 13 EPCI conservent une population inférieure au seuil des 15 000 habitants (figure 3). Tous situés dans les territoires de montagne, ils représentent au total 2,3 % de la population de la région. Le moins peuplé est la CC Jabron-Lure-Vançon-Durance avec 5 300 habitants. Reflet de la concentration urbaine de la population régionale, les EPCI de moins de 50 000 habitants, largement majoritaires en nombre (33), ne rassemblent que 14 % des habitants en Provence-Alpes-Côte d'Azur, contre 30 % au plan national.

Entre 2016 et 2017, 40 anciens EPCI, situés principalement dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, ont fusionné en 16 EPCI. Un EPCI peut regrouper des communes de plusieurs départements : par exemple, la CC du Sisteronnais Buëch est composée de 21 communes des Alpes-de-Haute-Provence et de 38 communes des Hautes-Alpes. Les EPCI peuvent aussi comprendre des communes situées hors de la région : la communauté d'agglomération du Grand Avignon est ainsi constituée de 9 communes de Vaucluse et de 8 du Gard. De ce fait, les EPCI de Provence-Alpes-Côte d'Azur comptent 976 communes : les 947 communes de la région, auxquelles s'ajoutent 21 communes de la Drôme et 8 du Gard. Ils totalisent 5 061 180 habitants.

Figure 3aDe 5 250 à 1,8 million d’habitants dans les intercommunalités de la régionPopulation des 10 EPCI les plus peuplés de Provence-Alpes-Côte d’Azur

De 5 250 à 1,8 million d’habitants dans les intercommunalités de la région
EPCI Population en 2015 Évolution annuelle moyenne entre 2010 et 2015 (en %)
Métropole d'Aix-Marseille-Provence 1 869 055 0,4
Métropole Nice Côte d'Azur 538 574 0,0
Métropole Toulon Provence Méditerranée 431 038 0,4
CA du Grand Avignon 194 037 0,6
CA de Sophia Antipolis 175 908 0,0
CA Cannes Pays de Lérins 158 225 0,0
CA Var Esterel Méditerranée 111 657 0,8
CA Dracénoise 107 910 1,4
CA du Pays de Grasse 101 860 0,4
CA de la Provence Verte 96 752 1,5
  • Source : Insee, recensements de la population 2010 et 2015

Figure 3bDe 5 250 à 1,8 million d’habitants dans les intercommunalités de la régionPopulation des 10 EPCI les moins peuplés de Provence-Alpes-Côte d’Azur

De 5 250 à 1,8 million d’habitants dans les intercommunalités de la région
EPCI Population en 2015 Évolution annuelle moyenne entre 2010 et 2015 (en %)
CC Jabron-Lure-Vançon-Durance 5 253 1,2
CC du Pays des Ecrins 6 710 0,3
CC Serre-Ponçon Val d'Avance 7 425 1,3
CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon 7 833 -0,7
CC du Guillestrois et du Queyras 7 946 -0,4
CC Lacs et Gorges du Verdon 8 880 1,8
CC Buëch-Dévoluy 9 267 0,8
CC Ventoux Sud 9 416 0,2
CC Pays Forcalquier et Montagne de Lure 9 625 0,8
CC Haute-Provence-Pays de Banon 9 642 0,3
  • Source : Insee, recensements de la population 2010 et 2015

Aix-Marseille-Provence et Nice Côte d’Azur : des métropoles très étendues

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la superficie moyenne des EPCI est de 619 km2. S'étendant sur 3 153 km2, la métropole Aix-Marseille-Provence est la plus vaste intercommunalité de la région mais aussi de France métropolitaine, devant la CA du Pays Basque. La CA Provence-Alpes Agglomération et la CC du Sisteronais-Buëch – respectivement instituées au 1er janvier 2017 autour de Digne et Sisteron – complètent le podium régional.

Parmi les 22 métropoles que compte le territoire national en 2018, Aix-Marseille-Provence et Nice Côte d'Azur sont, de très loin, les plus étendues (figure 4). Elles comportent toutes deux une part importante d’espaces naturels au sein même ou en bordure des agglomérations, à commencer par les parcs nationaux des Calanques pour Aix-Marseille-Provence et du Mercantour pour Nice Côte d’Azur.

L'écart entre les contours des métropoles et ceux des aires urbaines correspondantes est variable. Aix-Marseille-Provence englobe la quasi-totalité de la population de l'aire urbaine de Marseille – Aix, mais inclut aussi des communes importantes situées en dehors, telles que Salon, Port-Saint-Louis-du-Rhône ou encore La Ciotat. Pour sa part, Nice Côte d'Azur n'héberge que la moitié des habitants de l'aire urbaine de Nice, l'autre moitié se trouvant dans plusieurs autres EPCI (CA de Sophia Antipolis, CA Cannes Pays de Lérins, CA du Pays de Grasse…).

Figure 4Aix-Marseille-Provence et Nice Côte d’Azur nettement plus étendues que le Grand Paris ou la métropole de LyonSuperficie, population et répartition infracommunale de la population de 8 métropoles

  • Note : les 8 métropoles sont présentées à la même échelle.
  • Source : Insee, revenus fiscaux localisés 2010, recensement de la population 2015, IGN

Forte croissance démographique dans l’arrière-pays varois

Entre 2010 et 2015, le nombre d'habitants s'est accru dans 45 EPCI sur 52 (figure 5). Avec une croissance démographique dépassant 1,2 % par an entre 2010 et 2015 – près de trois fois la moyenne régionale –, les intercommunalités les plus dynamiques sont celles de l'arrière-pays varois, en périphérie des deux métropoles provençales. Les six EPCI composant cet ensemble (CC Provence Verdon, CC Lacs et Gorges du Verdon, CC du Pays de Fayence, CA Dracénoise, CC Coeur de Var et CC de la Provence Verte) ont en commun un excédent migratoire important. À un degré moindre, ce trait est aussi partagé, à l'ouest des Bouches-du-Rhône, par Ies CA Terre de Provence et Arles-Crau-Camargue-Montagnette.

La croissance démographique des intercommunalités les plus urbaines est plus modérée, et résulte plutôt de l'excédent naturel. La population de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a ainsi augmenté de 0,4 % par an sur la période 2010-2015 en raison d'un solde naturel positif (+ 0,5 %), qui compense le déficit migratoire (– 0,1 % par an). Le constat est le même dans le Grand Avignon et la métropole de Nice Côte d'Azur, qui conjuguent solde naturel positif (respectivement + 0,5 % et + 0,2 %) et solde migratoire nul ou négatif (0,0 % et – 0,2 %). La métropole de Toulon Provence Méditerranée se distingue par un solde migratoire de + 0,3 %, légèrement supérieur au solde naturel (+ 0,1 %).

Dans l'espace alpin, la situation est contrastée. Certaines intercommunalités cumulent excédent migratoire et naturel, à l'image des CC de Serre-Ponçon Val d'Avance, du Briançonnais et de la CA de Gap-Tallard-Durance. La population de ces EPCI a, de fait, augmenté de près de 1 % par an entre 2010 et 2015. Toutefois, d'autres intercommunalités associent déficits migratoires et naturels : les CC du Sisteronais-Buëch et de la vallée de l'Ubaye – Serre-Ponçon.

Figure 5Une évolution de la population plus forte pour les EPCI du département du VarPopulation des EPCI de "Provence-Alpes-Côte d’Azur au 1er janvier 2015 et évolution annuelle depuis 2010

Une évolution de la population plus forte pour les EPCI du département du Var
Code EPCI Nom de l’EPCI Type d’EPCI Population 1990 Population 2010 Population 2015 Variation 2010 – 2015 Variation moyenne annualisée 2010 2015
200000628 CC Rhône Lez Provence CC 22 802 24 078 24 103 0,1 0,02
200004802 CC du Pays de Fayence CC 14 935 25 837 27 519 6,51 1,27
200027100 CC Méditerranée Porte des Maures CC 29 948 40 482 42 393 4,72 0,93
200030195 Métropole Nice Côte d'Azur ME 508 894 538 291 538 574 0,05 0,01
200034700 CA Durance-Lubéron-Verdon CA 46 633 59 777 61 168 2,33 0,46
200035087 CA Terre de Provence CA 43 807 55 329 58 868 6,4 1,25
200035319 CA Var Esterel Méditerranée (Cavem) CA 85 830 107 480 111 657 3,89 0,77
200035723 CC Ventoux Sud CC 6 110 9 049 9 416 4,06 0,8
200036077 CC du Golfe de Saint-Tropez CC 43 399 54 513 57 591 5,65 1,1
200039857 CA du Pays de Grasse CA 76 039 99 973 101 860 1,89 0,37
200039915 CA Cannes Pays de Lérins CA 141 241 158 225 158 225 0 0
200039931 CC Alpes d'Azur CC 7 385 9 477 9 689 2,24 0,44
200040202 CC Provence Verdon CC 12 204 20 570 22 057 7,23 1,41
200040210 CC Lacs et Gorges du Verdon CC 5 445 8 103 8 880 9,59 1,85
200040442 CA Luberon Monts de Vaucluse CA 44 742 52 827 55 164 4,42 0,87
200040624 CC Pays d'Apt-Luberon CC 27 913 30 008 30 023 0,05 0,01
200040681 CC Enclave des Papes-Pays de Grignan CC 20 181 22 870 22 972 0,45 0,09
200054807 Métropole d'Aix-Marseille-Provence ME 1 633 096 1 831 514 1 869 055 2,05 0,41
200067320 CC Serre-Ponçon Val d'Avance CC 4 754 6 969 7 425 6,54 1,28
200067437 CA Provence-Alpes CA 40 786 47 694 47 302 -0,82 -0,16
200067445 CC Buëch-Dévoluy CC 7 611 9 181 9 267 0,94 0,19
200067452 CC du Guillestrois et du Queyras CC 7 233 8 124 7 946 -2,19 -0,44
200067742 CC Serre-Ponçon CC 11 966 15 307 15 904 3,9 0,77
200067825 CA Gap-Tallard-Durance CA 38 664 48 183 50 146 4,07 0,8
200068096 CC Champsaur-Valgaudemar CC 8 999 10 837 11 056 2,02 0,4
200068104 CA de la Provence Verte CA 54 945 89 787 96 752 7,76 1,51
200068625 CC Alpes-Provence-Verdon "sources de Lumière" CC 9 323 11 079 11 267 1,7 0,34
200068765 CC du Sisteronais-Buëch CC 21 099 24 892 24 582 -1,25 -0,25
200071025 CC Haute-Provence-Pays de Banon CC 7 385 9 512 9 642 1,37 0,27
200071033 CC Jabron-Lure-Vançon-Durance CC 3 458 4 957 5 253 5,97 1,17
200072304 CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon CC 7 204 8 098 7 833 -3,27 -0,66
240400440 CC Pays Forcalquier et Montagne de Lure CC 7 461 9 235 9 625 4,22 0,83
240500439 CC du Briançonnais CC 18 347 20 017 21 017 5 0,98
240500462 CC du Pays des Ecrins CC 5 462 6 611 6 710 1,5 0,3
240600551 CA de la Riviera Française CA 67 293 71 440 71 666 0,32 0,06
240600585 CA de Sophia Antipolis CA 149 858 175 769 175 908 0,08 0,02
240600593 CC du Pays des Paillons CC 21 119 25 554 26 518 3,77 0,74
241300375 CC Vallée des Baux-Alpilles (Cc Vba) CC 23 781 27 809 27 744 -0,23 -0,05
241300417 CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette CA 77 702 81 211 85 992 5,89 1,15
248300394 CA Sud Sainte-Baume CA 45 451 59 846 60 394 0,92 0,18
248300410 CC de la Vallée du Gapeau CC 22 792 29 413 30 281 2,95 0,58
248300493 CA Dracénoise CA 75 002 100 760 107 910 7,1 1,38
248300543 CA Toulon Provence Méditerranée ME 394 042 423 190 431 038 1,85 0,37
248300550 CC Coeur du Var CC 25 480 39 090 42 592 8,96 1,73
248400053 CA Ventoux-Comtat-Venaissin (Cove) CA 54 796 68 362 69 203 1,23 0,24
248400160 CC Aygues-Ouvèze en Provence (Ccaop) CC 14 531 18 130 18 898 4,24 0,83
248400236 CC du Pays d'Orange Réuni CC 40 232 43 973 45 146 2,67 0,53
248400251 CA du Grand Avignon (Coga) CA 164 948 188 678 194 037 2,84 0,56
248400285 CC Territoriale Sud-Luberon CC 17 441 23 500 24 557 4,5 0,88
248400293 CC des Sorgues du Comtat CC 40 113 47 271 48 237 2,04 0,41
248400319 CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse CC 25 348 32 112 33 245 3,53 0,7
248400335 CC Vaison-Ventoux CC 14 639 16 864 16 873 0,05 0,01
  • Source : Insee, recensements de la population 2010 et 2015

Figure 5Une évolution de la population plus forte pour les EPCI du département du VarPopulation des EPCI de Provence-Alpes-Côte-d’Azur au 1er janvier 2015 et évolution annuelle depuis 2010

  • Source : Insee, recensements de la population 2010 et 2015

Encadré

Les EPCI et leurs compétences

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre exercent, en lieu et place de leurs communes membres, les compétences définies par leurs statuts. Trois catégories d’EPCI sont représentées dans la région : les métropoles, les communautés d’agglomération et les communautés de communes.

Selon la catégorie à laquelle elles appartiennent, les intercommunalités doivent exercer des compétences obligatoires précisément définies par la loi, des compétences dites « optionnelles » et des compétences dites « facultatives ».

Les compétences obligatoires de tous les EPCI sont au nombre de quatre :

  • aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
  • développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
  • aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
  • collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Les communautés d’agglomération se distinguent des communautés de communes par des compétences obligatoires en relation avec l’habitat et la politique de la ville. Depuis janvier 2018, elles doivent aussi assurer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi).

Les métropoles se distinguent des communautés d’agglomération par leurs compétences obligatoires en matière de gestion des services d’intérêt collectif (eau, assainissement, services de secours…), de protection de l’environnement (traitement des déchets, lutte contre la pollution de l’air et des nuisances sonores).

Les communes membres peuvent transférer aux communautés de communes ou d’agglomération un nombre prédéfini de compétences optionnelles parmi une liste précisée par la loi (protection de l’environnement, action sociale…). Les communes, les Départements et les Régions peuvent déléguer aux communautés d’agglomération ou aux métropoles certaines compétences facultatives : transports scolaires, gestion des routes départementales ou encore promotion internationale du territoire.

Les EPCI sont administrés par un conseil délibérant dont les membres sont issus de chacune des communes membres. Le président est élu par le conseil délibérant. Leurs ressources sont assurées par les taxes locales.

Entre 2016 et 2017, au plan national, ce sont plus de 1 600 intercommunalités qui ont été officiellement dissoutes : leur nombre a baissé de près de 35 % en un an. Le phénomène s’est produit avec une ampleur équivalente en Provence-Alpes-Côte d’Azur (figure 1).

Par ailleurs, il existe des EPCI sans fiscalité propre : les syndicats Intercommunaux à vocation unique (SIVU), les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), les syndicats mixtes fermés et les syndicats mixtes ouverts. Ceux-ci ne sont pas étudiés ici.

Sources

Les données de cette étude sont issues des recensements de la population 2010 et 2015. Les données relatives au nombre d’EPCI sont issues de la Direction générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur. Les données relatives à la population des métropoles au carreau de 200 m sont issues de la source fiscale (revenus fiscaux localisés 2010).

Définitions

Communauté de communes (CC) : Créée par la loi du 6 février 1992 et renforcée par la loi du 12 juillet 1999, la communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, associées au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement économique et d’aménagement de l’espace.

Communauté d’agglomeration (CA) : Créée par la loi du 12 juillet 1999 et modifiée par la loi du 16 décembre 2010, la communauté d’agglomération est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants.

Métropole : Créée par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la métropole était initialement un EPCI regroupant des communes formant à la date de sa création un ensemble de plus de 500 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a redéfini les métropoles de droit commun et leurs compétences. Au 1er janvier 2015, ont été transformés automatiquement en métropole 8 EPCI à fiscalité propre qui formaient un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l’Insee, de plus de 650 000 habitants. Deux autres EPCI à fiscalité propre ont été transformés en métropole selon un dispositif de transformation facultative. Cette loi comporte également des dispositions spécifiques à la métropole d’Aix-Marseille-Provence et la métropole du Grand Paris, qui ont été mises en place le 1er janvier 2016. Créée le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon n’est pas stricto sensu une intercommunalité mais une collectivité locale à statut particulier, qui cumule sur son territoire les prérogatives d'une métropole et d'un département. Dans cette étude, elle est assimilée aux autres métropoles.



Pour en savoir plus

Durang X.,« Gouvernance et réforme territoriale – La nouvelle architecture institutionnelle issue des réformes territoriales » in « Atlas Régional – Provence-Alpes-Côte d'Azur parmi les nouvelles régions françaises », Insee Dossier Provence-Alpes-Côte d’Azur n° 4, juin 2016

Michailesco F., « En 2015, Provence-Alpes-Côte d'Azur a franchi le seuil des 5 millions d'habitants », Insee Flash Provence-Alpes-Côte d'Azur n° 39, décembre 2017

Chauvot N., Pougnard J., « Provence-Alpes-Côte d’Azur – Le cadre de vie, moteur des déménagements », Insee Analyses Provence-Alpes-Côte d’Azur n° 36, octobre 2016

Compétences exercées par la Métropole de Toulon

Observatoire de l’intercommunalité du portail « Connaissance du territoire »