Bilan économique 2017 - Bourgogne-Franche-Comté

Bonne dynamique économique en 2017

L’emploi se développe, soutenu par l’intérim et les services marchands. L’emploi frontalier continue de progresser. Le taux de chômage recule pour la troisième année consécutive. Le nombre de créations d’entreprises augmente et il y a moins de défaillances. La reprise se confirme pour les constructions de logements. La fréquentation touristique est au plus haut dans les hôtels et campings de la région. Dans l’agriculture, la production renoue avec des niveaux élevés.

Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté
No 13
Paru le : Paru le 31/05/2018
Pierre-Stéphane Lèbre, Insee
Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté  No 13 - mai 2018
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Démographie d’entreprises - Toujours plus de créations, moins de défaillancesBilan économique 2017

Pierre-Stéphane Lèbre, Insee

Pour la deuxième année consécutive, le contexte régional est favorable pour les créations d’entreprises. Après une hausse de 2,5 % en 2016 en Bourgogne-Franche-Comté, elles augmentent de 3,5 % en 2017. Comme l’an dernier, ce sont les entreprises individuelles hors régime du micro-entrepreneur qui portent cette dynamique. La baisse des défaillances amorcée en 2016 se poursuit et confirme la vitalité retrouvée de l’économie régionale. Ce rebond reste cependant moins élevé qu’au niveau national.

Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté

No 13

Paru le : 31/05/2018

2017 est une bonne année pour l’entreprenariat. 16 250 entreprises sont créées en Bourgogne-Franche-Comté dans les activités marchandes non agricoles. C’est 500 entreprises de plus (figure 1) et une progression de 3,5 % par rapport à 2016, qui marquait déjà une reprise de l’activité. Dans le même temps, redressements et liquidations touchent moins de 2 000 entreprises, une baisse de 3 % par rapport à l’an dernier. La situation est toutefois nettement meilleure à l’échelle de la France métropolitaine : les créations augmentent et les défaillances diminuent à des rythmes deux fois plus rapides que dans la région (figure 4).

Retour vers l’entreprise individuelle classique

Près des trois quarts des créateurs choisissent l’entreprise individuelle : 40 % de micro-entrepreneurs et 31 % d’entrepreneurs classiques (figure 2). Ces derniers augmentent fortement. Ils sont plus de 5 000 cette année, une première depuis 2009 et une progression de plus de 10 % par rapport à l’an dernier. À l’inverse, les immatriculations de micro-entrepreneurs sont en baisse pour la quatrième année consécutive. Le régime du mircro-entrepreneur, anciennement auto-entrepreneur, est certes moins attractif depuis sa rénovation en 2014. Il reste pourtant très prisé au niveau national, avec une augmentation des immatriculations de près de 9 %.

Les sociétés, personnes morales, représentent 29 % des créations. Les immatriculations augmentent de 3 % par rapport à l’an dernier.

L’industrie portée par les entreprises individuelles classiques

Les créations rebondissent dans l’industrie, portées par l’envol des entreprises individuelles classiques. Avec 400 immatriculations sur l’année, elles atteignent un niveau jamais égalé depuis dix ans.

Les créations baissent de nouveau dans la construction après un bref rebond en 2016. La hausse des immatriculations d’entreprises individuelles classiques ne permet pas de compenser l’effondrement des créations au régime du micro-entrepreneur.

Dans les services aux entreprises, les créations progressent quels que soient la forme et le régime adoptés (figure 3). Même constat pour le commerce, les transports et l’hébergement-restauration, avec un bémol toutefois puisque ce secteur est le seul dans lequel les défaillances augmentent par rapport à l’an dernier : + 6 % (figure 5).

La Côte-d’Or et le Territoire de Belfort particulièrement dynamiques

Les créations progressent dans six des huit départements de la région. En Côte-d'Or et dans le Territoire de Belfort, elles augmentent même plus rapidement qu’à l’échelle de la France métropolitaine, respectivement de 9 % et 7 % par rapport à l’an dernier. Par ailleurs, avec des baisses de 10 et 15 %, les défaillances diminuent fortement dans ces deux territoires.

L’augmentation en Côte-d’Or est portée par les nouveaux micro-entrepreneurs, notamment dans le commerce, les transports et l’hébergement-restauration, où ils sont en augmentation de 47 % par rapport à l’an dernier. Dans le Territoire de Belfort, ce sont les créations de sociétés qui sont particulièrement dynamiques.

Situations plus difficiles pour la Nièvre, la Saône-et-Loire et le Doubs

Avec une baisse de 3 % par rapport à l’an dernier, les créations sont en net retrait dans la Nièvre. La baisse des défaillances ne compense pas celle des immatriculations.

Les créations se maintiennent tout juste en Saône-et-Loire et progressent faiblement dans le Doubs. Or ces deux départements sont les seuls pour lesquels les défaillances augmentent par rapport à l’an dernier, respectivement de 5 et 10 %.

Dans ces trois territoires, les immatriculations au régime de micro-entrepreneur baissent plus fortement que la moyenne régionale. Elles s’effondrent même dans la Nièvre et en Saône-et-Loire : - 19 % et - 12 %.

Figure 1Créations d'entreprises par département

en %
Créations d'entreprises par département (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Régime de micro-entrepreneur Ensemble
Évolution 2017/2016 Évolution 2017/2016 Évolution 2017/2016 Créations en 2017 (nombre) Évolution 2017/2016
Côte-d'Or -1,7 10,0 18,5 3 703 9,5
Doubs -0,5 7,8 -1,8 3 279 1,4
Jura 9,0 1,8 6,0 1 538 5,5
Nièvre 0,0 24,3 -19,3 958 -3,0
Haute-Saône 20,1 -2,5 2,0 1 121 4,3
Saône-et-Loire 4,9 17,2 -11,9 2 984 -0,1
Yonne 2,0 18,9 -7,5 1 875 2,2
Territoire de Belfort 9,8 8,0 4,0 798 7,0
Bourgogne-Franche-Comté 3,1 10,1 -0,9 16 256 3,5
France métropolitaine 4,8 6,8 8,6 575 200 6,8
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 2Créations d'entreprises dans la région Bourgogne-Franche-Comté

Créations d'entreprises dans la région Bourgogne-Franche-Comté ()
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs
2009 3933 3736 12114
2010 4292 3692 12445
2011 4475 3016 9797
2012 4157 2847 10474
2013 4122 3265 9455
2014 4146 3047 9681
2015 4234 4193 6892
2016 4603 4597 6504
2017 4746 5063 6447
  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 2Créations d'entreprises dans la région Bourgogne-Franche-Comté

  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 3Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2016 et 2017 dans la région Bourgogne-Franche-Comté

en %
Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2016 et 2017 dans la région Bourgogne-Franche-Comté (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Ensemble
Ensemble 3,11 10,14 -0,88 3,52
Industrie -13,03 70,59 -10,85 9,43
Construction 6,55 23,31 -36,84 -5,66
Commerce, Transport, Hébergement, Restauration 6,29 5,7 6,67 6,19
Services aux entreprises 7,05 4,48 5,08 5,69
Services aux particuliers -15,79 2,66 4,06 1,28
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 3Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2016 et 2017 dans la région Bourgogne-Franche-Comté

  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 4Défaillances d'entreprises par département

Défaillances d'entreprises par département
Défaillances 2017 (nombre) Évolution 2017/2016 (%)
Côte-d'Or 373 -10,1
Doubs 381 13,7
Jura 169 -3,4
Nièvre 124 -10,1
Haute-Saône 155 -3,7
Saône-et-Loire 466 5,0
Yonne 221 -17,5
Territoire de Belfort 95 -15,2
Bourgogne-Franche-Comté 1 984 -3,1
France métropolitaine 53 142 -6,0
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20/3/18).

Figure 5Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2016 et 2017 dans la région Bourgogne-Franche-Comté

en %
Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2016 et 2017 dans la région Bourgogne-Franche-Comté (en %)
Bourgogne-Franche-Comté France Métropolitaine
Ensemble (1) -3,13 -6,04
Industrie -14,65 -3,42
Construction -16,82 -11,74
Commerce, Transport, Hébergement, Restauration 6,09 -3,57
Services aux entreprises -2,3 -8,88
Services aux particuliers (2) -10 -3,01
  • (1) : y compris agriculture.
  • (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20/3/18).

Figure 5Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2016 et 2017 dans la région Bourgogne-Franche-Comté

  • (1) : y compris agriculture.
  • (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20/3/18).

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions


Cessation d'entreprise :

il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.


Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du Répertoire des entreprises et des établissements (REE), issu de Sirene. Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cèdant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.



Défaillance d'entreprise :

une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.


Micro-entrepreneur :

un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Depuis le 1er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

- 170 000 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

- 70 000 euros pour une activité de services.

Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Remarque :
  • Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
  • Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Services rendus aux entreprises :

les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.

Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.

Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).


Services rendus aux particuliers :

les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.

Pour en savoir plus

Bonnetête F., « Les créations d’entreprises en 2017 », Insee Première n° 1685, Janvier 2018.

Définitions