Hausse en 2017 du nombre de bénéficiaires normands de la prime d’activité et de l’allocation aux adultes handicapés

Sandrine Rochelle (Insee Normandie)

En Normandie, fin 2017, 136 000 foyers allocataires bénéficient de la prime d’activité, soit une hausse de 7 % sur un an. L’allocation aux adultes handicapés est versée à 64 200 foyers allocataires normands, ce qui traduit également une progression de 3,8 % sur un an. En revanche, le nombre de foyers allocataires du RSA est en légère baisse et concerne 82 000 foyers normands.

Sandrine Rochelle (Insee Normandie)
Insee Flash Normandie  No 67 - septembre 2018

En décembre 2017, en Normandie, 136 000 foyers allocataires perçoivent la prime d’activité (PPA), versée par les Caisses d’allocations familiales (Caf). Le nombre de foyers allocataires est en hausse de 7,1 % par rapport à 2016, contre 7,7 % au niveau national (figure 1).

Cette augmentation est particulièrement importante dans l’Orne et le Calvados (respectivement 8,4 % et 8,3 %).

Près de 280 000 personnes couvertes par la prime d’activité

En prenant en compte les conjoints éventuels, les enfants et les autres personnes à charge des foyers allocataires, ce sont 278 900 personnes qui sont couvertes par la prime d’activité, soit un peu plus de 8 % de la population normande. Leur nombre est en hausse de 9,4 % en Normandie entre 2016 et 2017 (contre 10 % au niveau national).

Parmi ces allocataires, 24 000 sont âgés de moins de 25 ans (figure 1). Leur nombre progresse de 3,7 % en un an, tout comme au niveau national, avec une hausse particulièrement forte dans le Calvados et l’Orne (respectivement 8,0 % et 4,9 %).

La Normandie regroupe 5,4 % des personnes couvertes par la prime d’activité en France métropolitaine. Pour l’année 2017, le montant de l’allocation versée au titre de cette prime s’élève à 273,8 millions d’euros en Normandie. Ce montant représente 5,7 % du total de l’enveloppe nationale versée par les Caf pour la PPA en France métropolitaine.

Certains allocataires de la prime d’activité perçoivent également le revenu de solidarité active (RSA) sous certaines conditions. En Normandie, fin 2017, 15 840 foyers allocataires étaient dans ce cas, soit 11,6 % des allocataires de la PPA, proportion proche du niveau national (12,1 %).

Sur un an, la progression du nombre d’allocataires percevant la PPA et le RSA est de 4,9 % en Normandie (contre 5,7 % pour la France), mais avec des situations très différentes selon les départements (augmentation de 6,9 % dans le Calvados et baisse de 1,5 % dans la Manche).

Figure 1 Foyers d'allocataires percevant la prime d'activité en décembre 2017

Foyers d'allocataires percevant la prime d'activité en décembre 2017 -
Allocataires de la PPA* dont allocataires de moins de 25 ans dont allocataires percevant la PPA et le RSA**
Nombre Évolution 2016/2017 (en %) Nombre Part parmi les allocataires de la PPA (en %) Évolution 2016/2017 (en %) Nombre Part parmi les allocataires de la PPA (en %) Évolution 2016/2017 (en %)
Calvados 30 998 +8,3 5 893 19,0 +8,0 3 082 9,9 +6,9
Eure 20 411 +5,3 3 433 16,8 +1,5 2 357 11,5 +5,8
Manche 16 904 +7,0 2 982 17,6 -0,3 1 669 9,9 -1,5
Orne 10 621 +8,4 1 728 16,3 +4,9 1 261 11,9 +2,1
Seine-Maritime 57 060 +7,0 9 906 17,4 +3,1 7 469 13,1 +5,8
Normandie 135 994 +7,1 23 942 17,6 +3,7 15 838 11,6 +4,9
France métropolitaine 2 563 660 +7,1 428 102 16,7 +3,7 310 166 12,1 +5,7
  • * PPA : prime d’activité
  • ** RSA : revenu de solidarité active
  • Source : CAF, fichiers FILEAS-BENETRIM

Faible diminution du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active

Fin 2017, en Normandie, le nombre de foyers allocataires du RSA est en légère baisse de 1 % (82 000 foyers perçoivent cette allocation, contre 83 000 fin 2016 (figure 2). Cette baisse est la plus importante pour le département de la Manche (– 4,6 %). À l’inverse, le nombre d’allocataires du RSA en Seine-Maritime est en très légère hausse sur cette période (0,8 %).

Figure 2 Les allocataires du RSA en décembre 2017

Les allocataires du RSA en décembre 2017
Nombre Évolution 2016/2017 en %
Calvados 14 449 -1,8
Eure 12 634 -3,1
Manche 7 212 -4,6
Orne 6 822 -1,4
Seine-Maritime 40 848 +0,8
Normandie 81 965 -1,0
France métropolitaine 1 626 199 -0,6
  • Source : CAF, fichiers FILEAS-BENETRIM

Hausse des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés

En décembre 2017, 64 200 allocataires normands bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Le nombre d’allocataires progresse de 3,8 % sur un an, comme en France. L’augmentation est plus importante dans le Calvados et dans l’Eure (figure 3).

Par ailleurs, 6,1 % des bénéficiaires de l’AAH en France métropolitaine vivent en Normandie. Les 537 millions d’euros versés en 2017 par les Caf de Normandie aux allocataires de l’AAH représentent 6,4 % du montant total versé par les Caf de France métropolitaine.

On remarque donc que, quelle que soit l’aide concernée (PPA, RSA, AAH), le montant versé par allocataire est en moyenne plus élevé en Normandie qu’en France métropolitaine.

Figure 3 Évolution du nombre d'allocataires de l'AAH depuis 2010

Indice base 100 en décembre 2010
Évolution du nombre d'allocataires de l'AAH depuis 2010 (Indice base 100 en décembre 2010)
Calvados Eure Manche Orne Seine-Maritime Normandie
2010 100 100 100 100 100 100
2011 103 104 106 102 105 104
2012 106 111 110 104 109 108
2013 108 114 114 106 112 111
2014 109 118 116 107 114 113
2015 110 122 118 110 118 116
2016 111 131 120 111 124 121
2017 117 140 122 111 129 126
  • Source : CAF, fichiers FILEAS-BENETRIM

Figure 3 Évolution du nombre d'allocataires de l'AAH depuis 2010

  • Source : CAF, fichiers FILEAS-BENETRIM

Modifications législatives et réglementaires en 2017 concernant les minima sociaux :

- Mesure de stabilisation des droits au RSA : le mode de calcul est aligné sur celui de la prime d’activité.

- Suppression des conditions d’éligibilité spécifiques aux entrepreneurs et travailleurs indépendants pour la prime d’activité et le RSA.

- Passage de 10 à 20 ans de la durée maximale d’attribution d’un droit à l’AAH.

- Suppression de l’obligation de demande de minimum vieillesse pour les bénéficiaires de l’AAH avec un taux d’incapacité supérieur à 80 %.

- Application d’une mesure de non-cumul de l’AAH avec l’allocation de solidarité spécifique.

- Revalorisation exceptionnelle du barème du RSA de 1,62 % au 1er septembre.

Définitions

Le revenu de solidarité active (RSA) est versé aux personnes sans activité ou ayant des ressources d’un niveau inférieur au montant forfaitaire. Ce montant correspond au revenu minimum mensuel que la société garantit à chacun ; il est fixé annuellement par décret. Jusqu’en 2016, le RSA était constitué de deux composantes : le RSA « socle » et le RSA « activité ». Depuis 2016, les données sur le RSA concernent uniquement le RSA socle.

La prime d’activité remplace le RSA « activité » et la prime pour l’emploi depuis le 1er janvier 2016. C’est une aide financière destinée à compléter les revenus d’activité des personnes à revenus modestes exerçant une activité professionnelle salariée ou indépendante. Les anciens bénéficiaires du RSA activité ont basculé automatiquement dans le dispositif de la prime d’activité.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation destinée à garantir un revenu minimum aux personnes atteintes d’un handicap ou d’une maladie chronique ou invalidante, qui ne peuvent prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une rente d’accident du travail.