Transmission et reprise d’entreprise : 80 700 emplois potentiellement en jeu dans les prochaines années

Laurent Frénois, Insee

En Occitanie, 34 800 dirigeants non-salariés de petites et moyennes entreprises, âgés de 55 ans ou plus, vont atteindre l’âge de la retraite dans les prochaines années et la question de la transmission de leur entreprise va se poser. L’importance de la continuité de ces entreprises est d’autant plus grande qu’une sur trois est employeuse et que 80 700 emplois pourraient disparaître dans la région faute de repreneurs. Un tiers des emplois concernés se concentrent dans les quatre bassins de vie des plus grandes villes de la région. Néanmoins, la question de la transmission d’entreprise au départ de son dirigeant est importante également dans les territoires à dominante rurale (massif pyrénéen, nord et ouest de la région) où le maintien des commerces et des services du quotidien est en jeu.

Laurent Frénois, Insee
Insee Analyses Occitanie  No 66 - décembre 2018

La transmission et la reprise d’entreprise constituent des enjeux économiques majeurs, tant en matière de croissance et d’emploi que d’attractivité des territoires. C’est pourquoi les acteurs publics, nationaux et régionaux, mettent en place des mesures d’accompagnement afin de dynamiser et de faciliter la transmission d’entreprise (encadré). La transmission d’une entreprise est un processus long qui doit être anticipé plusieurs années en amont, notamment pour les entreprises individuelles ou certaines sociétés commerciales dans lesquelles le lien entre le dirigeant et l’entreprise est très fort. En effet, il s’agit dans ce cas de transmettre, outre le capital matériel de l’entreprise, un savoir-faire, un réseau et une clientèle qui dépendent la plupart du temps essentiellement du chef d’entreprise lui-même.

Dans les prochaines années, 34 800 entreprises susceptibles d’être transmises

En Occitanie, où le tissu économique se caractérise par quelque 125 600 petites et moyennes entreprises (hors agriculture et santé) dirigées par un non-salarié, 34 800 entreprises sont susceptibles d’être transmises au cours des prochaines années suite au départ à la retraite de leur dirigeant non-salarié (champ de l’étude ; figure 1). Il s’agit des entreprises dont le dirigeant est âgé de 55 ans ou plus (appelé dans la suite de l’étude « senior »), classe d’âge retenue compte tenu de la longueur du processus de transmission. Cependant, d’autres motifs - une opportunité, des raisons économiques ou personnelles - non pris en compte dans cette étude, peuvent conduire un dirigeant à transmettre son entreprise. Par ailleurs, toutes les entreprises ayant un dirigeant âgé de 55 ans ou plus n’ont pas vocation à être transmises : certains dirigeants peuvent ne pas souhaiter transmettre leur entreprise, des entreprises peuvent être insuffisamment valorisées ou concerner un marché en voie de disparition et n’attireront pas de repreneurs. Parmi les 34 800 entreprises retenues, la question de la transmission va se poser pour la moitié d’entre elles dans un avenir très proche puisque leur dirigeant est âgé de 60 ans ou plus.

Figure 128 % des entreprises (hors agriculture et santé) ont un dirigeant âgé de 55 ans ou plusRépartition des petites et moyennes entreprises régionales selon l’âge de leur dirigeant non-salarié en 2015

28 % des entreprises (hors agriculture et santé) ont un dirigeant âgé de 55 ans ou plus
Âge Fréquence
20 43
21 116
22 150
23 213
24 344
25 487
26 595
27 855
28 1 063
29 1 254
30 1 474
31 1 697
32 1 877
33 2 238
34 2 359
35 2 594
36 2 678
37 2 721
38 2 841
39 2 764
40 2 980
41 3 215
42 3 812
43 3 961
44 4 348
45 4 204
46 4 388
47 4 347
48 4 445
49 4 554
50 4 560
51 4 566
52 4 478
53 4 357
54 4 108
55 4 062
56 3 950
57 3 704
58 3 489
59 3 297
60 2 862
61 2 377
62 1 869
63 1 718
64 1 397
65 1 045
66 944
67 782
68 706
69 572
70 379
71 333
72 259
73 200
74 166
75 121
76 99
77 87
78 66
79 56
80 50
  • Note : dans le cas d’une entreprise ayant plusieurs dirigeants non-salariés, l’âge pris en compte ici est celui du plus âgé.
  • Source : Insee, base des non-salariés 2015, hors agriculture et santé, hors auto-entrepreneurs

Figure 128 % des entreprises (hors agriculture et santé) ont un dirigeant âgé de 55 ans ou plusRépartition des petites et moyennes entreprises régionales selon l’âge de leur dirigeant non-salarié en 2015

  • Note : dans le cas d’une entreprise ayant plusieurs dirigeants non-salariés, l’âge pris en compte ici est celui du plus âgé.
  • Source : Insee, base des non-salariés 2015, hors agriculture et santé, hors auto-entrepreneurs

Les entreprises dirigées par un senior sont majoritairement de petite taille : 94 % d’entre elles ont moins de 5 salariés et 67 % n’ont aucun salarié (figure 2). Par ailleurs, 6 600 d’entre elles sont des entreprises individuelles créées il y a plus de 30 ans, ce qui traduit une activité étroitement liée aux compétences de leur dirigeant. Leur transmission nécessite alors une certaine anticipation.

Figure 2Les deux tiers des entreprises susceptibles d’être transmises n’ont pas de salariéRépartition des entreprises susceptibles d’être transmises et des emplois correspondants, selon la taille de l’entreprise, en Occitanie, en 2015

Les deux tiers des entreprises susceptibles d’être transmises n’ont pas de salarié
Entreprises dont le dirigeant non-salarié est âgé de 55 ans ou plus Emplois correspondants*
Nombre d’entreprises Part dans l’ensemble des entreprises du champ (%) Nombre d’emplois Part dans l’ensemble des emplois du champ (%)
0 salarié 23 276 28 24 640 28
1 à 5 salariés 9 555 26 30 625 26
6 à 19 salariés 1 798 29 18 829 30
20 à 249 salariés 205 33 6 645 33
Ensemble 34 834 28 80 739 28
  • * les emplois englobent les emplois salariés et l’emploi non-salarié du (ou des) dirigeant(s) de l’entreprise.
  • Sources : Insee, base des non-salariés 2015, hors agriculture et santé, hors auto-entrepreneurs, Clap 2015

Le commerce, secteur où les entreprises à transmettre seraient les plus nombreuses

Les secteurs d’activité qui comptent le plus d’entreprises dont le dirigeant non-salarié est âgé de 55 ans ou plus sont le commerce 1 , la construction et les services aux entreprises : ils concentrent à eux trois 60 % des entreprises susceptibles d’être transmises dans les prochaines années.

Le commerce arrive en tête avec 9 600 entreprises potentiellement à reprendre, à la fois parce que ce secteur est bien représenté dans le tissu économique local et parce que la part des entreprises dirigées par un senior y est importante (31 % des entreprises du commerce sont dirigées par un senior contre 28 % en moyenne dans l’ensemble des secteurs) (figure 3). Avec 2 600 entreprises ayant un dirigeant âgé de 55 ans ou plus, le commerce de détail alimentaire concentre plus du quart des entreprises du commerce potentiellement à reprendre (données complémentaires).

1 Y compris boulangeries-pâtisseries et charcuteries relevant de l’industrie alimentaire dans la nomenclature d’activités française.

Figure 3Une part plus importante de dirigeants seniors dans le commerce, les services aux entreprises et l’industrieRépartition sectorielle* des entreprises susceptibles d’être transmises et des emplois correspondants, en Occitanie, en 2015

Une part plus importante de dirigeants seniors dans le commerce, les services aux entreprises et l’industrie
Entreprises dont le dirigeant non-salarié est âgé de 55 ans ou plus Emplois correspondants3
Nombre d’entreprises Part dans l’ensemble des entreprises du champ (%) Nombre d’emplois Part dans l’ensemble des emplois du champ (%)
Commerce 9 648 31 22 549 29
dont commerce alimentaire1 2 600 28 6 509 24
Construction 6 140 22 15 176 24
Services aux entreprises 5 618 31 11 949 32
Autres services2 4 741 29 10 512 31
Hôtellerie-restauration 3 759 28 9 636 26
dont restauration 2 610 24 7 095 23
Services aux particuliers 2 744 23 4 628 22
Industrie 2 184 34 6 289 34
Ensemble 34 834 28 80 739 28
  • 1 y compris les boulangeries-pâtisseries et les charcuteries qui relèvent de l’industrie alimentaire dans la nomenclature d’activités française.
  • 2 transports, activités financières et d’assurance, immobilier, formation…
  • 3 les emplois englobent les emplois salariés et l’emploi non-salarié du (ou des) dirigeant(s) de l’entreprise.
  • * pour plus de détail sur les secteurs d’activité, consulter les données complémentaires.
  • Sources : Insee, base des non-salariés 2015, hors agriculture et santé, hors auto-entrepreneurs, Clap 2015

Dans le secteur de la construction, seuls 22 % des dirigeants ont 55 ans ou plus, part la plus faible de tous les secteurs d’activité dans la région. Cependant, compte tenu du poids de ce secteur dans le tissu économique régional, 6 100 entreprises sont susceptibles d’être transmises dans les prochaines années. De nombreuses entreprises, notamment artisanales, de maçonnerie, d’électricité, de peinture et de menuiserie ont un dirigeant approchant l’âge de la retraite. Cependant, ces entreprises se transmettent relativement peu aujourd’hui, les dirigeants préférant vendre leur matériel lorsqu’ils cessent leur activité.

Dans le secteur des services rendus aux entreprises, la part des dirigeants seniors est élevée : elle atteint notamment 38 % dans le conseil en gestion d’entreprise et 36 % dans les activités d’architecture, d’ingénierie, de contrôle et d’analyses. Pour les agents immobiliers, dont certains exercent en libéral, la proportion est du même ordre de grandeur (37 %).

À l’inverse, la part des dirigeants seniors est globalement plus faible dans la restauration et les services aux particuliers. Cependant, 2 600 restaurants, cafés ou traiteurs et 1 100 salons de coiffure ou de soins de beauté pourraient également voir leurs dirigeants prendre leur retraite dans les prochaines années.

Dans l’industrie où un tiers des entreprises sont dirigées par un senior, 2 200 sont susceptibles d’être transmises dans les prochaines années.

80 700 emplois potentiellement en jeu

Bien qu’un tiers seulement des entreprises dirigées par un non-salarié senior soient employeuses, de leur survie dépendent 80 700 emplois, à savoir 42 500 emplois salariés auxquels s’ajoutent les 38 200 emplois non-salariés qui correspondent aux emplois des dirigeants (figure 2 et figure 3). La disparition de ces emplois fragiliserait le dynamisme du tissu économique, le maintien de services à la population et in fine l’attractivité des territoires, notamment en milieu rural.

Les deux tiers des emplois concernés sont concentrés dans de très petites entreprises (5 salariés ou moins), compte tenu de leur poids parmi les entreprises susceptibles d’être transmises (figure 2). Bien que leurs dirigeants soient en moyenne plus âgés, les plus grandes entreprises (20 à 249 salariés) ne représentent que 8 % des emplois concernés mais 15 % des emplois salariés.

En matière d’emplois comme de nombre d’entreprises, les secteurs où les enjeux de reprise sont les plus importants sont le commerce, la construction et le secteur des services aux entreprises (figure 3) : dans ces trois secteurs, 49 700 emplois sont concernés, représentant 62 % du total des emplois des entreprises ayant un dirigeant âgé de 55 ans ou plus. La taille des entreprises susceptibles d’être transmises varie selon le secteur d’activité. Les entreprises consacrées aux services aux particuliers sont les plus petites (1,7 personne contre 2,3 personnes pour l’ensemble des entreprises dirigées par un non-salarié senior). De ce fait, ce secteur représente 8 % des entreprises dont le dirigeant approche de l’âge de la retraite, mais seulement 6 % des emplois en jeu, soit environ 4 600 emplois (figure 3).

À l’inverse, le secteur industriel 2 et l’hôtellerie-restauration font appel à davantage de main-d’œuvre et les enjeux de la transmission dans ces secteurs sont plus importants en matière d’emploi. Ainsi, dans l’industrie où la taille moyenne des entreprises est de 2,9 personnes, les entreprises potentiellement à transmettre représentent 6 % des entreprises du secteur mais 8 % des emplois impactés, soit 6 300 emplois.

Dans l’hôtellerie-restauration, le nombre de personnes occupées est de 2,6 en moyenne dans les entreprises susceptibles d’être transmises. Les enjeux de la reprise portent sur 9 600 emplois dans ce secteur. De plus, 800 hôtels ou restaurants dirigés par un senior ne font appel qu’à du personnel saisonnier, non pris en compte dans cette étude qui s’appuie sur les effectifs au 31 décembre. Ces emplois, principalement localisés le long du littoral méditerranéen, pourraient également disparaître en cas de non reprise des entreprises concernées.

2 Hors boulangeries-pâtisseries et charcuteries regroupées avec le commerce alimentaire dans cette étude.

Des activités de services aux entreprises à reprendre dans les zones urbaines...

La question de la transmission d’entreprise ne se pose pas de la même façon selon les territoires, dans une région où les zones très denses de la plaine toulousaine et du littoral côtoient des territoires à dominante rurale (massif pyrénéen, nord et ouest de la région) et un arrière-pays méditerranéen qui englobe ici Nîmes et Alès. La part des entreprises susceptibles d’être transmises dans les prochaines années est plus importante dans les zones rurales que dans les zones les plus urbanisées de la région (figure 4). En moyenne dans ces zones rurales comme dans l’arrière-pays méditerranéen, une entreprise sur trois est dirigée par un non-salarié senior, alors qu’il s’agit plutôt d’une sur quatre ou même moins dans bon nombre de bassins de vie urbanisés.

Figure 4Davantage de dirigeants non-salariés seniors dans les zones ruralesPart des dirigeants d’entreprise âgés de 55 ans ou plus par bassin de vie, en Occitanie, en 2015 (en %)

Davantage de dirigeants non-salariés seniors dans les zones rurales
Bassin de vie 2012 Part des entreprises dirigées par un senior (%)
09032 22
09122 30
09160 34
09167 28
09185 22
09194 32
09225 29
09261 35
09282 28
09306 34
11049 31
11069 29
11076 29
11106 22
11129 36
11202 28
11203 25
11206 31
11262 26
11266 26
11304 32
11315 26
11379 26
11397 26
12033 33
12056 22
12089 28
12094 38
12096 35
12119 33
12120 30
12138 30
12145 30
12148 33
12164 32
12169 28
12185 31
12197 34
12198 37
12199 20
12202 25
12208 30
12224 29
12270 30
12300 31
13004 32
15122 33
30003 31
30007 25
30028 30
30032 25
30034 22
30037 29
30062 20
30132 27
30141 23
30155 23
30189 27
30202 28
30210 23
30212 28
30221 22
30258 27
30263 30
30269 31
30321 27
30334 32
30341 24
30344 23
30350 30
31020 34
31033 27
31042 29
31066 20
31080 37
31098 31
31106 25
31107 21
31118 21
31135 26
31187 16
31202 22
31232 21
31239 33
31324 30
31358 20
31375 28
31390 32
31396 32
31451 30
31454 24
31483 32
31499 24
31523 30
31555 26
31572 29
31573 28
31582 26
31584 22
32013 31
32096 37
32107 38
32119 38
32132 28
32147 30
32160 20
32208 35
32213 24
32233 27
32242 31
32249 29
32256 33
32296 40
32319 37
32344 27
32410 29
32462 30
34003 32
34022 26
34028 32
34031 25
34032 29
34052 32
34058 26
34079 23
34088 15
34101 25
34111 26
34114 22
34142 27
34145 24
34147 25
34150 29
34154 23
34157 22
34162 25
34172 25
34192 30
34194 28
34199 28
34239 27
34245 35
34276 27
34284 38
34299 26
34300 22
34301 29
34332 29
34344 31
40001 26
46029 27
46042 32
46102 32
46127 35
46128 37
46143 31
46201 32
46225 36
46231 36
46251 35
46309 32
46330 33
47106 32
48034 30
48061 31
48080 35
48092 28
48095 29
48140 25
65025 29
65031 27
65059 33
65258 31
65286 37
65295 31
65304 29
65440 31
65447 29
65452 31
65460 30
66003 38
66016 30
66024 26
66037 29
66049 33
66088 26
66108 26
66124 30
66136 28
66149 32
66171 28
66180 25
66210 28
81003 25
81004 29
81037 40
81060 33
81065 26
81099 26
81105 30
81120 26
81124 32
81140 27
81163 30
81219 30
81220 27
81222 32
81271 23
81308 16
82013 31
82033 32
82037 31
82079 24
82087 25
82121 25
82125 16
82134 29
82155 25
82186 27
82190 26
84007 28
  • Note : le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements. Pour les bassins de vie chevauchant la frontière régionale, l’analyse ne porte que sur les entreprises implantées en Occitanie. Les bassins de vie localisés essentiellement en dehors de la région ne sont pas pris en compte.
  • Source : Insee, base des non-salariés 2015, hors agriculture et santé, hors auto-entrepreneurs

Figure 4Davantage de dirigeants non-salariés seniors dans les zones ruralesPart des dirigeants d’entreprise âgés de 55 ans ou plus par bassin de vie, en Occitanie, en 2015 (en %)

  • Note : le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements. Pour les bassins de vie chevauchant la frontière régionale, l’analyse ne porte que sur les entreprises implantées en Occitanie. Les bassins de vie localisés essentiellement en dehors de la région ne sont pas pris en compte.
  • Source : Insee, base des non-salariés 2015, hors agriculture et santé, hors auto-entrepreneurs

Néanmoins, les impacts en matière d’emploi sont plus forts dans les zones urbanisées, notamment parce que les plus grandes entreprises (de 20 à moins de 250 salariés) susceptibles d’être transmises y sont majoritairement implantées (figure 5). Ainsi, un quart des emplois dépendant de la poursuite de l’activité au départ du dirigeant se situent dans les seuls bassins de vie de Toulouse (12 600 emplois dont 6 900 salariés) et Montpellier (6 600 emplois dont 3 700 salariés). Un nombre important d’emplois sont également concernés dans les bassins de vie de Perpignan (3 600) et de Nîmes (3 000).

Les enjeux portent surtout sur les services aux entreprises qui concernent 2 100 entreprises et 4 500 emplois dans la plaine toulousaine et 1 800 entreprises et 4 100 emplois sur le littoral. Le littoral concentre de plus un tiers des entreprises de la restauration susceptibles d’être transmises dans la région, ce qui représente 900 entreprises et 2 500 emplois.

Figure 5Les zones urbanisées concentrent 60 % des emplois potentiellement menacésRépartition par zone géographique des emplois (en nombre et en %) des entreprises susceptibles d’être transmises, en Occitanie, en 2015

Les zones urbanisées concentrent 60 % des emplois potentiellement menacés - Lecture : sur le littoral méditerranéen, il y a 23 760 emplois dans les 10 090 entreprises dirigées par un senior. Dans la zone, cela représente 27 % de l’ensemble des emplois du champ de l’étude.
Zone géographique Nombre d’emplois (salariés + non-salariés) Part dans l’ensemble des emplois de la zone (%)
Arrière-pays méditerranéen 9 973 27
Littoral méditerranéen 23 760 27
Nord 10 619 30
Ouest 6 854 32
Pyrénées 3 901 35
Plaine toulousaine 25 552 26
Total 80 659 28
  • Lecture : sur le littoral méditerranéen, il y a 23 760 emplois dans les 10 090 entreprises dirigées par un senior. Dans la zone, cela représente 27 % de l’ensemble des emplois du champ de l’étude.
  • Sources : Insee, base des non-salariés 2015, hors agriculture et santé, hors auto-entrepreneurs, Clap 2015

Figure 5Les zones urbanisées concentrent 60 % des emplois potentiellement menacésRépartition par zone géographique des emplois (en nombre et en %) des entreprises susceptibles d’être transmises, en Occitanie, en 2015

  • Lecture : sur le littoral méditerranéen, il y a 23 760 emplois dans les 10 090 entreprises dirigées par un senior. Dans la zone, cela représente 27 % de l’ensemble des emplois du champ de l’étude.
  • Sources : Insee, base des non-salariés 2015, hors agriculture et santé, hors auto-entrepreneurs, Clap 2015

… et des commerces et entreprises artisanales dans les territoires ruraux

Dans le massif pyrénéen, le nord et l’ouest de la région, les entreprises dirigées par un non-salarié senior sont en majorité des commerces ou des entreprises artisanales. Ainsi, 4 900 commerces de détail, entreprises artisanales de construction, entreprises de services aux particuliers et de restauration, sont potentiellement concernés par un départ à la retraite de leur dirigeant dans les prochaines années. Il s’agit d’entreprises en moyenne plus petites que dans les zones urbaines, notamment dans l’Ouest et les Pyrénées. Dans ces territoires, les emplois en jeu représentent 35 % de l’emploi total dans le massif pyrénéen et 32 % dans l’ouest de la région, contre 26 % et 27 % dans la plaine toulousaine et le littoral méditerranéen (figure 5). Ainsi, dans le nord de la région, un millier d’entreprises du secteur de la construction, représentant 2 500 emplois, sont susceptibles d’être transmises dans les prochaines années. Dans l’arrière-pays méditerranéen qui englobe Nîmes et Alès, 900 entreprises et 2 200 emplois pourraient être concernés dans ce même secteur de la construction. Dans l’Ouest, 950 entreprises de commerce, alimentaire ou non, représentant au total 2 200 emplois, ont un dirigeant aujourd’hui âgé de 55 ans ou plus. Dans le massif pyrénéen, très dépendant des activités touristiques liées à la montagne, 300 entreprises et 800 emplois sont potentiellement dépendants d’une reprise dans l’hôtellerie-restauration.

L’enjeu du maintien de ces services, dont beaucoup sont des services du quotidien, est crucial en milieu rural. En leur absence, les habitants ne peuvent se maintenir durablement dans ces territoires qui deviennent peu attractifs et ont peu de chances d’attirer des repreneurs et leurs familles. Néanmoins, la reprise d’une entreprise y est souvent plus complexe, du fait de la difficulté pour assurer l’emploi du conjoint ou pour un couple de vivre avec l’activité d’un seul petit commerce.

Encadré

Des politiques en faveur de la reprise d’entreprise

Le rapport « Favoriser la transmission d’entreprise en France : diagnostic et propositions » (Pour en savoir plus) de 2015 pointe que le taux de transmission des petites structures est très faible, en raison de freins financiers, fiscaux, humains ou de management. Le rapport d’information du Sénat de 2017 souligne que le défi de la transmission est autant démographique qu’économique et territorial. En Occitanie où les TPE/PME représentent la très grande majorité du tissu économique, les enjeux sont particulièrement importants du fait des nombreux départs en retraite dans les toutes prochaines années. Pour relancer la dynamique du « repreneuriat », l’État a engagé avec l’ensemble des réseaux intervenant dans ce domaine, une réflexion en profondeur, d’une part en travaillant à l’amélioration des dispositions fiscales et juridiques, d’autre part avec des actions de communication à l’adresse des cédants potentiels comme des repreneurs éventuels.

Dans ce cadre, le Préfet de la région Occitanie, avec la Direccte, a souhaité être partenaire de l’Insee dans la réalisation de cette étude, à laquelle ont participé également la Chambre régionale de commerce et d’industrie (CCI), la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat (CRMA) et l’Office régional d'information, de formation et de formalités des professions libérales du Languedoc-Roussillon (ORIFFPLLR).

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée développe une politique volontariste en faveur des acteurs économiques afin de favoriser l’emploi et la croissance sur son territoire. Pour ce faire, elle regroupe les têtes de réseau des structures d’accompagnement au sein du Plan « Entreprenez en Occitanie », animé par l’Agence de Développement Économique de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée AD’OCC. Elle a adopté en décembre 2017 le « Contrat Transmission-Reprise d’entreprises », avec pour objectifs de lutter contre la disparition d’entreprises faute de repreneurs, de maintenir les savoir-faire et les emplois sur le territoire, de faciliter la transmission-reprise d’entreprise (dont le processus est généralement moins risqué que celui de la création d’entreprise) et de donner les moyens aux salariés de reprendre leur entreprise lors du départ du dirigeant.

Champ

Le champ de l’étude porte sur 125 552 petites et moyennes entreprises actives au 31 décembre 2015 dont le siège se situe en Occitanie : entreprises individuelles ou sociétés commerciales dirigées par un non-salarié (gérant majoritaire de SARL pour l’essentiel et hors dirigeants « assimilés salariés »), ayant au moins la moitié de ses effectifs (ou à défaut de ses établissements) dans la région, n’appartenant pas un groupe, n’employant pas plus de 250 salariés, hors secteurs de la santé et de l’agriculture et hors auto-entrepreneurs 3 .

Sont ainsi exclues les sociétés anonymes (SA), les entreprises appartenant à un groupe ou les entreprises de 250 salariés ou plus, pour lesquelles le départ à la retraite du dirigeant ne remet pas forcément en question la survie de l’entreprise, du fait que la structure de son capital facilite sa transmission. Les auto-entrepreneurs sont également exclus du champ de l’étude. Si ce type d’entreprise est intimement lié à la personne qui la porte, elle n’a souvent que peu d’actifs à transmettre et n’entre donc pas dans un processus de transmission classique. Sont exclus aussi les agriculteurs, pour lesquels intervient également la question du foncier (transmission de l’exploitation ou vente des terres), ainsi que les professionnels de santé qui sont confrontés à des modalités et contraintes particulières de transmission et de reprise de leur activité, notamment du fait des professions réglementées, ces deux derniers domaines faisant en outre l’objet de politiques publiques spécifiques d’accompagnement.

3 Le champ retenu ne recouvre donc pas la catégorie des PME telle que définie par le décret d'application (n° 2008-1354) de l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME), relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique.

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