Les comptes de la Nation en 2018Comptes nationaux annuels - base 2014

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : Paru le 29/05/2019
Victor Barry (département des comptes nationaux, Insee),
David Berthier, Florent Danion, Alexandre Fischman, Pauline Meinzel, Tristan Paloc, Emmanuelle Picoulet, Simon Schatz (direction générale du Trésor),
Thierry Alarcon, Aminata Charles, Anne Uteza (direction générale des Finances publiques)
Insee Résultats

Les comptes des administrations publiques en 2018Le déficit public poursuit sa baisse et s’établit à 2,5 % du PIB

Victor Barry (département des comptes nationaux, Insee), David Berthier, Florent Danion, Alexandre Fischman, Pauline Meinzel, Tristan Paloc, Emmanuelle Picoulet, Simon Schatz (direction générale du Trésor), Thierry Alarcon, Aminata Charles, Anne Uteza (direction générale des Finances publiques)

En 2018, le déficit public au sens de Maastricht s’établit à 59,5 milliards d’euros, soit 2,5 % du produit intérieur brut (PIB). Il diminue de 0,3 point de PIB par rapport à 2017. Les recettes décélèrent (+ 2,3 % en euros courants, après + 3,8 % en 2017), mais restent plus dynamiques que les dépenses (+ 1,9 %). Pour la quatrième année consécutive, la part des dépenses dans le PIB baisse (– 0,4 point). Le déficit de l’État se dégrade. En revanche, les excédents des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales s’accentuent. Le taux de prélèvements obligatoires diminue de 0,2 point de PIB, à 45,0 %. Le poids de la dette publique dans le PIB est stable à 98,4 %.

Avertissement

Les comptes présentés ici actualisent les agrégats publiés dans l’Informations Rapides n° 72 du 26 mars 2019 sur les « Comptes nationaux des administrations publiques - premiers résultats (PIB) ».

La figure 4 de cette publication est déclinée de manière plus détaillée dans des tableaux disponibles sur www.insee.fr dans la rubrique Comptes nationaux - Finances publiques - Dépenses et recettes des administrations publiques.

En 2018, le déficit public se situe sous le seuil de 3 % du PIB pour la deuxième année consécutive

En 2018, le déficit public au sens de Maastricht s’élève à 2,5 % du produit intérieur brut (PIB). Il se réduit de nouveau, après 2,8 % en 2017 et 3,5 % en 2016 (figure 1). Il se situe ainsi sous le seuil de 3 % pour la deuxième année consécutive. Les dépenses ralentissent à + 1,9 % (+ 1,4 % hors crédits d’impôts), après + 2,3 % en 2017 ; leur part dans le PIB diminue donc (56,0 %, après 56,4 % en 2017 ; figure 2). En volume, déflatées par l’indice des prix à la consommation hors loyers et hors tabac, les dépenses décélèrent à + 0,2 % (− 0,3 % hors crédits d’impôts), après + 1,3 % en 2017. La hausse des recettes publiques est moins marquée en 2018 (+ 2,3 %) qu’en 2017 (+ 3,8 %).

Figure 1 - Principaux ratios de finances publiques

en % du PIB
Figure 1 - Principaux ratios de finances publiques (en % du PIB)
Taux 2015 2016 2017 2018
Déficit public1 -3,6 -3,5 -2,8 -2,5
Dette publique (brute)1 95,6 98,0 98,4 98,4
Dette publique nette2 86,4 89,2 89,5 89,5
Recettes publiques 53,2 53,0 53,6 53,5
Dépenses publiques 56,8 56,6 56,4 56,0
Prélèvements obligatoires3 44,5 44,6 45,2 45,0
  • 1. Au sens du traité de Maastricht.
  • 2. La dette publique nette est égale à la dette publique brute diminuée de certains éléments d'actif.
  • 3. Le taux de prélèvements obligatoires est calculé hors crédits d'impôts.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Figure 2 - Dépenses et recettes publiques entre 1993 et 2018

en points de PIB
Figure 2 - Dépenses et recettes publiques entre 1993 et 2018 (en points de PIB)
Déficit public Dépenses publiques Recettes publiques
1993 -6,4 55,2 48,8
1994 -5,4 54,6 49,2
1995 -5,1 54,8 49,7
1996 -3,9 54,9 51
1997 -3,7 54,5 50,9
1998 -2,4 52,9 50,5
1999 -1,6 52,6 51
2000 -1,3 51,7 50,3
2001 -1,4 51,7 50,3
2002 -3,2 52,8 49,6
2003 -4 53,3 49,3
2004 -3,6 53 49,4
2005 -3,4 53,3 49,9
2006 -2,4 52,9 50,4
2007 -2,6 52,6 49,9
2008 -3,3 53,3 50
2009 -7,2 57,2 50
2010 -6,9 56,9 50
2011 -5,2 56,3 51,1
2012 -5 57,1 52,1
2013 -4,1 57,2 53,1
2014 -3,9 57,2 53,3
2015 -3,6 56,8 53,2
2016 -3,5 56,6 53
2017 -2,8 56,4 53,6
2018 -2,5 56 53,5
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Figure 2 - Dépenses et recettes publiques entre 1993 et 2018

  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Au total, le déficit public se réduit de 4,1 milliards d’euros par rapport à 2017 (figure 3), sous l’effet d’une amélioration de la capacité de financement des administrations de sécurité sociale (+ 5,5 milliards d’euros), des organismes divers d’administration centrale (Odac ; + 1,7 milliard d’euros) et des administrations publiques locales (Apul ; + 0,7 milliard d’euros). À l’inverse, le besoin de financement de l’État se dégrade (– 3,8 milliards d’euros).

Figure 3 - Capacité (+) ou besoin (-) de financement des administrations publiques

en milliards d'euros
Figure 3 - Capacité (+) ou besoin (-) de financement des administrations publiques (en milliards d'euros)
2015 2016 2017 2018
État -73,3 -73,8 -66,1 -69,9
Organismes divers d'administration centrale -2,5 -6,2 -4,4 -2,7
Administrations publiques locales -0,1 3,0 1,6 2,3
Administrations de sécurité sociale -3,8 -2,2 5,3 10,8
Ensemble des administrations publiques -79,7 -79,1 -63,6 -59,5
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Le taux de prélèvements obligatoires diminue de 0,2 point de PIB en 2018

En 2018, le taux de prélèvements obligatoires des administrations publiques s’établit à 45,0 % du PIB, en diminution de 0,2 point de PIB par rapport à 2017. L’accroissement spontané des prélèvements obligatoires est de 3,0 %, soit un rythme supérieur à celui du PIB nominal (+ 2,5 %). En effet, la conjoncture macroéconomique reste favorable, avec notamment une masse salariale dynamique et des transactions immobilières à un niveau soutenu.

En revanche, les mesures nouvelles contribuent à hauteur de − 9,7 milliards d’euros à la baisse des prélèvements obligatoires. Pour la fiscalité des particuliers, celle-ci résulte concomitamment du remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique ainsi que de la première étape de dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. S’agissant des impôts professionnels, les effets de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés (IS) et de la montée en charge du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sont accentués par le contrecoup en 2018 de la surtaxe exceptionnelle de 2017 relative à l'impôt sur les sociétés. Ces diminutions sont partiellement contrebalancées par l’effet temporaire de la bascule entre les cotisations et la contribution sociale généralisée (CSG), la hausse de la fiscalité énergétique et celle de la fiscalité du tabac.

Le déficit des administrations publiques centrales se dégrade

Le besoin de financement des administrations publiques centrales, État et Odac, s’élève à – 72,6 milliards d’euros en 2018 (figure 4), en dégradation de 2,1 milliards. Si le déficit des Odac se réduit de 1,7 milliard, celui de l’État se détériore de 3,8 milliards.

Figure 4 - Principales dépenses et recettes des administrations publiques en 2018

Figure 4 - Principales dépenses et recettes des administrations publiques en 2018
Administrations publiques centrales Administrations publiques locales Administrations de sécurité sociale Ensemble1
En milliards d'euros Évolution 2018/2017 (en %) En milliards d'euros Évolution 2018/2017 (en %) En milliards d'euros Évolution 2018/2017 (en %) En milliards d'euros Évolution 2018/2017 (en %)
Total des dépenses1 538,2 +0,8 260,4 +2,4 607,9 +1,9 1 318,6 +1,9
Dépenses de fonctionnement2 182,5 +1,7 134,4 +1,2 101,0 +0,7 417,9 +1,3
dont consommations intermédiaires2 35,3 +1,7 49,2 +2,0 28,0 +1,2 112,6 +1,7
dont rémunérations des salariés 145,0 +1,7 82,1 +0,7 67,1 +0,6 294,2 +1,2
Intérêts versés2 35,1 +1,4 4,6 -5,0 4,6 -1,8 44,2 +0,4
Prestations sociales en espèces et en nature 107,4 +0,3 26,6 +1,6 466,3 +2,2 600,4 +1,8
Transferts courants entre administrations publiques 60,6 -6,5 3,6 +1,0 12,9 +3,3 0,0 ///
Autres transferts et subventions 125,0 +4,1 42,7 +1,6 17,1 +4,3 174,1 +3,2
Acquisitions nettes d'actifs non financiers 27,5 -0,9 48,5 +8,0 6,1 -4,4 82,1 +3,9
dont formation brute de capital fixe 27,6 -0,6 46,3 +8,6 6,0 -4,0 79,9 +4,2
Total des recettes1 465,6 +0,5 262,7 +2,6 618,7 +2,8 1 259,1 +2,3
Impôts et cotisations sociales 412,0 +0,7 151,7 +5,6 569,7 +3,2 1 133,3 +2,6
Recettes de production 26,2 +1,0 44,6 +1,3 20,8 +0,1 91,5 +0,9
Revenus de la propriété 8,4 -4,5 3,0 +8,3 3,7 +2,1 15,0 -0,5
Autres transferts 19,1 -2,3 63,4 -3,2 24,5 -3,2 19,3 -2,7
Capacité (+) / Besoin (-) de financement -72,6 /// 2,3 /// 10,8 /// -59,5 ///
  • 1. Les transferts entre les trois sous-secteurs (administrations centrales, locales et de sécurité sociale) étant consolidés, les dépenses et recettes de l'ensemble des administrations publiques sont inférieures à la somme des dépenses et recettes des trois sous-secteurs.
  • 2. Hors correction au titre des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) sur les intérêts versés.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Les recettes des administrations publiques centrales ralentissent après une forte progression en 2017 (+ 0,5 % en euros courants en 2018, après + 5,2 % en 2017). Les dépenses ralentissent également, mais dans une moindre mesure (+ 0,8 %, après + 2,6 %).

Côté recettes, les impôts et les cotisations sociales collectés décélèrent nettement (+ 0,7 %, après + 5,9 % en 2017).

Les impôts sur les produits et les importations sont moins dynamiques qu’en 2017 (+ 8,9 milliards contre + 11,2 milliards). La TVA augmente de 5,0 milliards, en lien avec la croissance des emplois taxables. L’ensemble des taxes sur la consommation énergétique (carburants, électricité, gaz naturel) s’accroît de 2,6 milliards, sous l’effet notamment de la montée en charge de la composante carbone : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques augmente de 2,3 milliards, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel de 0,5 milliard et la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité diminue de 0,2 milliard.

Après une forte croissance en 2017 (+ 10,1 milliards), les impôts sur le revenu et le patrimoine baissent de 3,7 milliards, avec de profondes restructurations. L’impôt sur le revenu des personnes physiques s’accroît de 2,6 milliards, dont + 1,7 milliard lié à la généralisation aux inactifs du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. L’impôt sur les sociétés diminue de 3,2 milliards ; cette baisse est due à celle du taux de cet impôt (porté à 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500 000 euros et 33,3 % au-delà) et au contrecoup des contributions exceptionnelle et additionnelle de 2017. Par ailleurs, le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière a un effet net de 3,2 milliards.

Les compensations aux collectivités territoriales s’accroissent de 3,0 milliards à la suite de l’abattement de 30 % de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages en 2018.

Les autres transferts courants baissent de 1,3 milliard. Les recettes d’amendes infligées par l’Autorité de la concurrence diminuent de 0,5 milliard. Les recettes de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine en provenance de l’Union des entreprises et des salariés pour le logement décroissent de 0,5 milliard en raison de la fin du Programme national de rénovation urbaine.

En 2018, les revenus de la propriété se replient de 4,5 %, après une hausse de 5,9 % en 2017. Les dividendes en titres reçus d’EDF par l’État reculent de 0,6 milliard. Le Fonds pour l’innovation et l’industrie perçoit 0,3 milliard de dividendes EDF et Thales (encadré).

Les impôts en capital sont stables en 2018 (+ 0,1 milliard), après une hausse de 1,9 milliard en 2017. Les droits de mutation à titre gratuit progressent peu.

Côté dépenses, les consommations intermédiaires décélèrent (+ 1,7 %, après + 4,9 %), sous l’effet du ralentissement des achats du ministère des Armées. Portées par des créations de postes dans l'enseignement et la police et par la mise en place de l'indemnité compensatrice de la hausse de CSG, les dépenses de personnel restent dynamiques (+ 1,7 % après + 2,5 %), malgré l’absence de revalorisation du point d’indice en 2018, après celle du 1er février 2017.

Les subventions accélèrent nettement (+ 5,0 milliards, après + 1,6 milliard en 2017). En effet, les crédits d’impôts sont très dynamiques : + 3,8 milliards pour le CICE, avec la hausse du taux de 6 % à 7 %, et + 2,7 milliards en raison de la généralisation aux inactifs du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Ces hausses ne sont que partiellement contrebalancées par la baisse des versements au titre des contrats aidés (− 1,5 milliard) et des aides à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (– 0,9 milliard). Les transferts courants vers d’autres administrations publiques diminuent de 4,2 milliards. La réforme des ressources octroyées aux régions entraîne une baisse de la dotation globale de fonctionnement de 3,9 milliards, compensée par le transfert d’une fraction du produit brut de TVA de 4,2 milliards.

La contribution au budget de l’Union européenne progresse de 4,3 milliards et retrouve son niveau de 2016, pour s’établir à 20,6 milliards, sous l’effet du redémarrage des programmes de la politique de la cohésion.

Après plusieurs années de baisse, les intérêts de la charge de la dette se redressent (+ 1,4 %, après – 2,9 % en 2017) : la hausse de l’inflation en 2018 se traduit par celle des charges d’indexation des obligations assimilables du Trésor.

Les prestations sociales versées par l’État sont quasi stables (+ 0,4 milliard, après + 2,2 milliards) : l’effet de la hausse des pensions de retraite, de l’allocation adulte handicapé (AAH) et de la prime d’activité est compensé par la baisse des aides personnalisées au logement (APL).

Après une année 2017 très dynamique (+ 9,3 milliards), les transferts en capital versés reculent en 2018 (– 4,9 milliards), sous l’effet du contrecoup de la recapitalisation d’Areva réalisée en 2017 (4,5 milliards) et d’une moindre restitution aux entreprises de la contribution de 3 % sur les dividendes (− 1,0 milliard).

L’excédent des finances publiques locales progresse, malgré un investissement dynamique

En 2018, les administrations publiques locales sont encore excédentaires : + 2,3 milliards d’euros, après + 1,6 milliard en 2017 (figure 3). Les recettes sont plus dynamiques (+ 2,6 %) que les dépenses (+ 2,4 %), pourtant portées par un investissement soutenu.

Côté dépenses, les rémunérations ralentissent fortement (+ 0,7 %, après + 2,3 %), en raison de la non revalorisation du point d’indice de la fonction publique, de l’instauration d’un jour de carence en 2018 et du report en 2019 de la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». Les consommations intermédiaires continuent à croître (+ 2,0 %, après + 2,3 %). Les prestations versées par les collectivités locales accélèrent (+ 1,6 %, après + 0,5 %), notamment sous l’effet en année pleine de la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) en septembre 2017 et de celle intervenue en avril 2018. L’investissement local est très dynamique (+ 8,6 %, après + 5,9 %), en particulier dans les communes et pour la Société du Grand Paris.

Les recettes fiscales des administrations publiques locales progressent de 5,6 %, soutenues notamment par la mise en place d’un transfert de TVA aux régions en contrepartie d’une suppression de leur dotation globale de fonctionnement. L’accélération des prélèvements obligatoires s’explique également par la revalorisation forfaitaire des bases locatives votée en loi de finances pour 2018.

Conformément au Pacte financier passé entre l’État et les collectivités territoriales, les concours financiers (hors fonds de compensation de la TVA et fraction de TVA affectée aux régions) ne subissent pas de baisse en 2018. Par ailleurs, les dégrèvements progressifs de la taxe d’habitation sont intégralement compensés par des transferts de l’État. Hors mesures nouvelles, les prélèvements obligatoires des administrations publiques locales augmentent spontanément de 2,2 %.

Les comptes sociaux accroissent leur excédent en 2018

En 2018, la capacité de financement des administrations de sécurité sociale s’établit à + 10,8 milliards d’euros, après + 5,3 milliards d’euros en 2017. Les comptes sociaux sont ainsi excédentaires pour la deuxième année consécutive, grâce à une maîtrise des dépenses et au dynamisme des recettes.

Les recettes des administrations de sécurité sociale ralentissent légèrement, tout en restant dynamiques (+ 2,8 %, après + 3,3 %). La progression des recettes fiscales est robuste (+ 3,2 %, après + 3,1 %), portée par une masse salariale privée toujours soutenue (+ 3,5 %, après + 3,6 %). Plus précisément, les cotisations sociales diminuent de 1,7 % (après une hausse de 3,2 % en 2017), en raison principalement des suppressions de cotisations salariales chômage et maladie dans le cadre de la mesure de pouvoir d’achat pour les actifs. En contrepartie, la CSG est rehaussée de 1,7 point ; ainsi, les impôts affectés aux administrations de sécurité sociale accélèrent (+ 13,9 %). Les recettes hors prélèvements obligatoires reculent de 1,5 % ; en effet, d’une part, les recettes de production sont peu dynamiques en raison d’un volume d’activité hospitalière (prestations de services, nuitées, etc.) quasiment stable et, d’autre part, les transferts provenant des autres administrations publiques se replient.

Les dépenses sociales continuent à augmenter (+ 1,9 %, après + 2,0 %), mais moins fortement que les recettes. Les prestations sociales accélèrent en 2018 (+ 2,2 %, après + 1,7 %) en raison des prestations vieillesse (+ 2,7 %, après + 1,7 %). Les prestations familiales sont stables, dans la lignée des années précédentes. La hausse des dépenses d’assurance maladie est contenue, avec un respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) voté pour 2018 ; elle est toutefois un peu plus forte qu’en 2017 (+ 2,3 %, après + 2,2 %). En revanche, les dépenses hors prestations ralentissent (+ 1,1 %, après + 2,8 %). En effet, en 2017, elles avaient augmenté en raison du transfert aux administrations de sécurité sociale des dépenses de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (environ 1,5 milliard d’euros). De plus, la masse salariale des administrations de sécurité sociale décélère nettement (+ 0,6 %, après + 2,4 %).

La dette publique au sens de Maastricht est stable, à 98,4 % du PIB

La dette publique au sens de Maastricht s’élève à 2 315,3 milliards d’euros fin 2018, après 2 258,7 milliards un an plus tôt (figure 5). Elle atteint 98,4 % du PIB, comme à fin 2017.

La contribution de l’État à la dette publique s’établit à 1 842,4 milliards d’euros, en hausse de 73,5 milliards. Cette variation est supérieure à son besoin de financement (− 69,9 milliards), du fait notamment d’une hausse de la trésorerie et malgré un montant élevé de primes à l’émission. Cet accroissement résulte principalement des émissions nettes de titres à long terme (+ 84,7 milliards) et, dans une moindre mesure, des dépôts des correspondants au Trésor (+ 2,6 milliards). À l’inverse, les remboursements nets de titres à court terme s’élèvent à 13,6 milliards d’euros.

La contribution à la dette des organismes divers d’administration centrale est en légère hausse en 2018 (+ 0,3 milliard). La dette de SNCF Réseau augmente de 2,2 milliards d’euros. A contrario, la Caisse nationale des autoroutes diminue son endettement de 2,1 milliards d’euros.

La contribution des administrations publiques locales à la dette atteint 205,6 milliards d’euros fin 2018, en hausse de 4,4 milliards par rapport à 2017. L’endettement des organismes divers d’administration locale augmente à hauteur de 3,3 milliards d’euros, notamment la Société du Grand Paris (+ 2,9 milliards), ainsi que celui des régions (+ 0,6 milliard) et des communes et des syndicats des collectivités locales (+ 0,5 milliard chacun). En revanche, l’endettement des départements diminue de 0,5 milliard d’euros.

Enfin, la contribution à la dette publique des administrations de sécurité sociale baisse de 21,6 milliards d’euros pour s’établir à 204,0 milliards. La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) diminuent leur endettement, respectivement de 17,9 milliards et de 5,3 milliards. Au contraire, l’Unédic s’endette à hauteur de 1,8 milliard d’euros.

Fin 2018, la dette nette des administrations publiques s’élève à 2 106,5 milliards d’euros (soit 89,5 % du PIB), en hausse de 53,0 milliards par rapport à 2017. La dette publique brute croît de 56,6 milliards. L’écart entre les variations des dettes brute et nette retrace pour l’essentiel l’accroissement sensible de la trésorerie de l’État (+ 8,5 milliards d’euros), partiellement compensé par la baisse des actifs des Odac (− 3,3 milliards d’euros) et des administrations de sécurité sociale (− 2,7 milliards d’euros).

Figure 5 - Dette publique et dette publique nette1

en milliards d'euros
Figure 5 - Dette publique et dette publique nette1 (en milliards d'euros)
Au 31/12/2017 Au 31/12/2018
Dette publique (brute) Dette publique nette Dette publique (brute) Dette publique nette
État 1 768,9 1 669,2 1 842,4 1 733,4
Organismes divers d'administration centrale 62,9 46,9 63,3 50,5
Administrations locales 201,2 189,1 205,6 193,1
Administrations de sécurité sociale 225,6 148,3 204,0 129,5
Ensemble des administrations publiques 2 258,7 2 053,5 2 315,3 2 106,5
En % du PIB 98,4 89,5 98,4 89,5
  • 1. Voir définitions.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.

Encadré

Création du Fonds pour l’innovation et l’industrie au sein de l’EPIC Bpifrance

Le Fonds pour l’innovation et l’industrie a été constitué en 2018 au sein de la Banque publique d’investissement (EPIC Bpifrance), contrôlée par l’État.

Ce fonds investit dans des innovations de rupture et permet leur industrialisation en France. Il a été doté de 10,9 milliards d’euros en 2018. Les titres transférés n’ont pas vocation à être consommés. Ils doivent produire un rendement annuel sous forme de dividendes et d’intérêts.

En comptabilité nationale, les transferts de l’État au fonds innovation sont traités en opération financière, alors que les recettes de dividendes et d’intérêts perçus par ce dernier sont des revenus de la propriété.

Définitions

La capacité ou le besoin de financement des administrations publiques est le solde du compte non financier, égal aux recettes diminuées des dépenses. Il correspond au déficit public au sens du traité de Maastricht.

La dette publique au sens de Maastricht est brute, ce qui signifie que les actifs financiers des administrations publiques ne sont pas déduits de leurs passifs. Elle est évaluée en valeur nominale et est consolidée des passifs entre administrations publiques. Elle exclut certains types de passifs, essentiellement les créances commerciales et ceux liés aux délais de paiement.

La dette publique nette est égale à la dette publique brute diminuée des dépôts, des crédits et des titres de créance négociables (évalués à leur valeur nominale) détenus par les administrations publiques sur les autres secteurs institutionnels.

La contribution à la dette d’un sous-secteur est égale à la dette de ce sous-secteur diminuée des passifs détenus par les autres administrations publiques. La somme des contributions à la dette des différents sous-secteurs est égale à la dette au sens de Maastricht de l’ensemble des administrations publiques.

Pour en savoir plus

« Les comptes de la Nation en 2018 », Insee Première n° 1754, mai 2019.

L'économie française, coll. « Insee Références », édition 2019, à paraître en juin 2019.

Avertissement

Méthodologie des comptes annuels

À partir du 30 mai 2018, l’Insee publie les comptes nationaux en base 2014.

Les révisions les plus importantes par rapport à la base 2010 portent sur les transactions de l’économie nationale avec le reste du monde, ainsi que sur les estimations de flux de revenus de la propriété entre agents résidents (entreprises, ménages, administrations publiques...) puis entre les agents résidents et le reste du monde.

L’ensemble des évolutions induites par ce changement de base sont décrites dans le dossier « Les comptes passent en base 2014 » ainsi que dans les fiches méthodologiques de la base 2014.

Des aides à la compréhension en ligne facilitent la lecture des résultats (définitions, nomenclatures, lexique).

Présentation du passage à la base 2014 des comptes nationaux

Dossier

Fiches

Les notes méthodologiques détaillées ci-dessous décrivent les modalités d'élaboration des agrégats de la comptabilité nationale en base 2014.

Définitions

Nomenclatures

Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature agrégée - NA 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature d'opérations - Base 2010 :

Transferts

  • TR11 Transferts de produits fatals
  • TR12 Transferts agricoles
  • TR13 Transferts de ventes résiduelles

P1 Production

  • P11 Production marchande
  • P119 Production de services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
  • P12 Production pour emploi final propre
  • P13 Production non marchande

P2 Consommation intermédiaire

P3 Dépense de consommation finale

  • P31 Dépense de consommation finale individuelle
  • P32 Dépense de consommation finale collective

P4 Consommation finale effective

  • P41 Consommation individuelle effective
  • P42 Consommation collective effective

P5 Formation brute de capital

  • P51G Formation brute de capital fixe
  • P511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes
  • P512 Coût du transfert de propriété d'actifs non produits
  • P51C Consommation de capital fixe (-)
  • P51N Formation nette de capital fixe
  • P52 Variations de stocks
  • P52A Variations de stocks producteurs
  • P52B Variations de stocks utilisateurs et de stocks commerce
  • P53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

NP Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

  • NP1 Acquisitions moins cessions de ressources naturelles
  • NP2 Acquisitions moins cessions de contrats, baux, licences
  • NP3 Acquisitions moins cessions de fonds commerciaux et autres actifs commerciaux

P6 Exportations de biens et services

  • P61 Exportations de biens
  • P62 Exportations de services

P7 Importations de biens et services

  • P71 Importations de biens
  • P72 Importations de services
  • P73 Correction CAF/FAB

D1 Rémunération des salariés

  • D11 Salaires et traitements bruts
  • D111 Salaires et traitements en espèces
  • D112 Salaires et traitements en nature
  • D12 Cotisations sociales à la charge des employeurs
  • D121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

D2 Impôts sur la production et les importations

  • D21 Impôts sur les produits
  • D211 Impôts de type TVA
  • D212 Impôts sur les importations autres que TVA
  • D214 Autres impôts sur les produits
  • D29 Autres impôts sur la production
  • D291 Impôts sur les salaires et la main d'œuvre
  • D292 Impôts divers sur la production

D3 Subventions

  • D31 Subventions sur les produits
  • D311 Subventions sur les importations
  • D319 Autres subventions sur les produits
  • D39 Subventions d'exploitation
  • D391 Subventions sur rémunérations
  • D392 Bonifications d'intérêts
  • D393 Prise en charge d'autres coûts
  • D399 Autres subventions d'exploitation

D4 Revenus de la propriété

  • D41 Intérêts
  • D42 Revenus distribués des sociétés
  • D421 Dividendes
  • D422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
  • D43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
  • D44 Revenus d'investissement
  • D441 Revenus d'investissement attribués aux assurés
  • D442 Revenus d'investissement à payer sur les droits à pension
  • D443 Revenus d'investissement attribués aux détenteurs de parts de fonds d'investissement
  • D45 Loyers

D5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine

  • D51 Impôts sur le revenu
  • D59 Autres impôts courants

D61 Cotisations sociales nettes

  • D611 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D612 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
  • D613 Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
  • D614 Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

  • D621 Prestations de sécurité sociale en espèces
  • D622 Autres prestations d'assurance sociale
  • D623 Prestations d'assistance sociale en espèces

D63 Transferts sociaux en nature

  • D631 Transferts sociaux en nature - production non marchande
  • D632 Transferts sociaux en nature - production marchande achetée

D7 Autres transferts courants

  • D71 Primes nettes d'assurance-dommage
  • D72 Indemnités d'assurance-dommage
  • D73 Transferts courants entre administrations publiques
  • D74 Coopération internationale courante
  • D75 Transferts courants divers
  • D751 Transferts courants aux institutions sans but lucratif au service des ménages
  • D752 Transferts courants entre ménages
  • D759 Autres transferts courants divers
  • D76 Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB

D8 Ajustement pour variation des droits des ménages à pension

D9 Transferts en capital

  • D9r Transferts en capital à recevoir
  • D91r Impôts en capital à recevoir
  • D92r Aides à l'investissement à recevoir
  • D99r Autres transferts en capital à recevoir
  • D9p Transferts en capital à payer
  • D91p Impôts en capital à payer
  • D92p Aides à l'investissement à payer
  • D99p Autres transferts en capital à payer

Opérations sur actifs et passifs financiers

  • F1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux
  • F2 Numéraire et dépôts
  • F3 Titres de créance
  • F4 Crédits
  • F5 Actions et parts de fonds d'investissement
  • F6 Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard
  • F7 Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
  • F8 Autres comptes à recevoir / à payer

Soldes comptables

  • B1G Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut
  • B1N Valeur ajoutée nette / Produit intérieur net
  • B2G Excédent brut d'exploitation
  • B2N Excédent net d'exploitation
  • B3G Revenu mixte brut
  • B3N Revenu mixte net
  • B4G Revenu d'entreprise brut
  • B4N Revenu d'entreprise net
  • B5G Solde brut des revenus primaires / Revenu national brut
  • B5N Solde net des revenus primaires / Revenu national net
  • B6G Revenu disponible brut
  • B6N Revenu disponible net
  • B7G Revenu disponible brut ajusté
  • B7N Revenu disponible net ajusté
  • B8G Épargne brute
  • B8N Épargne nette
  • B9 Capacité ( + ) / besoin ( - ) de financement
  • B10 Variations de la valeur nette / patrimoine national
  • B11 Solde des échanges extérieurs de biens et services
  • B12 Solde des opérations courantes avec l'extérieur
  • B90 Valeur nette

Emploi

  • E10 Emploi intérieur total
  • E20 Emploi intérieur salarié
  • E30 Emploi intérieur non salarié

Nomenclature des secteurs institutionnels :

S1 Total des secteurs résidents

S11 Sociétés non financières (SNF)

SNFEI Sociétés non financières et entrepreneurs individuels

S12 Sociétés financières (SF)

  • S12A Institutions financières (IF)
  • S121 Banque centrale
  • S122 Autres institutions de dépôt
  • S123 Autres intermédiaires financiers
  • S124 Auxiliaires financiers et d'assurance
  • S125 Sociétés d'assurance et fonds de pension

S13 Administrations publiques (APU)

  • S1311 Administration centrale (APUC)
    • S13111 État
    • S13112 Organismes divers d'administration centrale (ODAC)
  • S1313 Administrations locales (APUL)
    • S13131 Collectivités locales
    • S13132 Organismes divers d'administration locale (ODAL)
  • S1314 Administrations de sécurité sociale (ASSO)
    • S13141 Régimes d'assurance sociale
    • S13142 Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS)

S14 Ménages (y compris entrepreneurs individuels)

  • S14A Entrepreneurs individuels (EI)
  • S14B Ménages hors entrepreneurs individuels

S15 Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

S2 Reste du monde

  • S21 Union européenne y compris institutions de l'Union européenne
  • S22 Pays tiers y compris territoires d'outre-mer