Conseils municipaux : les femmes peu présentes aux postes à responsabilités

Maëlle Fontaine, Laura Tessier (Insee)

En 2018, dans les Pays de la Loire, près de la moitié des conseillers municipaux sont des femmes. La parité, portée par la loi, est presque atteinte dans les communes les plus grandes, mais pas dans les communes les moins peuplées. Les femmes sont présentes parmi les élus mais rarement maires. Les élues sont plus jeunes et plus actives que leurs homologues masculins.

Insee Flash Pays de la Loire
No 94
Paru le : Paru le 27/09/2019
Maëlle Fontaine, Laura Tessier (Insee)
Insee Flash Pays de la Loire  No 94 - septembre 2019
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Les femmes représentent 44 % des élus municipaux

Dans les Pays de la Loire, en 2018, 44 % des conseillers municipaux sont des femmes, contre 40 % des élus en France entière. La région se place au huitième rang (figure 1), derrière les cinq DOM (47 % à 49 %), l’Île-de-France et la Bretagne (45 %). Depuis 1999, les lois sur la parité tendent à l’appliquer dans la vie politique nationale et locale même si elles diffèrent selon les type et mode de scrutin (encadré). Le défaut de représentation des femmes dans la vie politique s’est beaucoup atténué. La part de femmes parmi les élus qui n’était que de 33 % en 2001 dans la région, a en effet progressé de 11 points. Lors des élections municipales de 2014, les règles de parité s’appliquent dans les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants mais pas dans celles de moins de 1 000 habitants.

Figure 1Les femmes bien représentées parmi les élus de l’OuestPart des femmes parmi l’ensemble des élus municipaux, par département, en 2018

Les femmes bien représentées parmi les élus de l’Ouest
Code Département Part des femmes dans les conseils municipaux (en %)
01 Ain 42,6
02 Aisne 35,4
03 Allier 40,6
04 Alpes-de-Haute-Provence 38,1
05 Hautes-Alpes 34,7
06 Alpes-Maritimes 43,2
07 Ardèche 40,6
08 Ardennes 33,4
09 Ariège 38,0
10 Aube 34,6
11 Aude 39,0
12 Aveyron 37,7
13 Bouches-du-Rhône 48,0
14 Calvados 39,4
15 Cantal 33,1
16 Charente 39,5
17 Charente-Maritime 41,6
18 Cher 41,7
19 Corrèze 40,2
21 Côte-d'Or 35,1
22 Côtes-d'Armor 43,3
23 Creuse 37,7
24 Dordogne 38,2
25 Doubs 34,4
26 Drôme 40,4
27 Eure 39,6
28 Eure-et-Loir 38,5
29 Finistère 45,9
2A Corse-du-Sud 36,6
2B Haute-Corse 35,8
30 Gard 43,2
31 Haute-Garonne 40,7
32 Gers 35,5
33 Gironde 44,2
34 Hérault 44,5
35 Ille-et-Vilaine 44,5
36 Indre 40,1
37 Indre-et-Loire 43,8
38 Isère 43,3
39 Jura 33,4
40 Landes 41,6
41 Loir-et-Cher 40,2
42 Loire 42,7
43 Haute-Loire 37,5
44 Loire-Atlantique 46,5
45 Loiret 41,9
46 Lot 37,9
47 Lot-et-Garonne 41,0
48 Lozère 34,1
49 Maine-et-Loire 43,3
50 Manche 37,9
51 Marne 34,1
52 Haute-Marne 32,3
53 Mayenne 41,8
54 Meurthe-et-Moselle 36,4
55 Meuse 32,1
56 Morbihan 45,6
57 Moselle 36,6
58 Nièvre 39,6
59 Nord 43,9
60 Oise 39,3
61 Orne 36,9
62 Pas-de-Calais 37,4
63 Puy-de-Dôme 40,4
64 Pyrénées-Atlantiques 37,7
65 Hautes-Pyrénées 33,2
66 Pyrénées-Orientales 43,1
67 Bas-Rhin 38,4
68 Haut-Rhin 41,4
69 Rhône 45,3
70 Haute-Saône 32,9
71 Saône-et-Loire 39,5
72 Sarthe 41,5
73 Savoie 39,8
74 Haute-Savoie 43,2
75 Paris 50,3
76 Seine-Maritime 39,7
77 Seine-et-Marne 43,0
78 Yvelines 44,9
79 Deux-Sèvres 41,7
80 Somme 34,9
81 Tarn 39,6
82 Tarn-et-Garonne 39,9
83 Var 46,4
84 Vaucluse 44,6
85 Vendée 44,5
86 Vienne 42,9
87 Haute-Vienne 42,4
88 Vosges 35,8
89 Yonne 38,7
90 Territoire de Belfort 46,2
91 Essonne 46,0
92 Hauts-de-Seine 48,4
93 Seine-Saint-Denis 48,4
94 Val-de-Marne 47,6
95 Val-d'Oise 45,0
971 Guadeloupe 48,5
972 Martinique 47,5
973 Guyane 48,7
974 La Réunion 47,3
976 Mayotte 47,2
  • Source : répertoire national des élus 2018, ministère de l’Intérieur.

Figure 1Les femmes bien représentées parmi les élus de l’OuestPart des femmes parmi l’ensemble des élus municipaux, par département, en 2018

  • Source : répertoire national des élus 2018, ministère de l’Intérieur.

Malgré la loi, la parité peine à être atteinte dans les communes de 1 000 habitants ou plus

Les communes de 1 000 habitants ou plus élisent leurs conseillers municipaux sur la base d’un scrutin de liste. Chaque liste candidate doit être paritaire (à une unité près) et respecter une alternance parfaite entre hommes et femmes. Dans ces communes, 47 % des conseillers municipaux sont des femmes, dans les Pays de la Loire comme en France. Malgré les obligations légales, cette proportion reste inférieure à 50 % pour plusieurs raisons. D’une part, afin d’éviter l’égalité lors des votes, le nombre de conseillers municipaux est toujours impair. Il y a donc nécessairement au moins une personne d’écart entre hommes et femmes. D’autre part, à la suite des résultats des élections, un nombre de sièges pair ou impair est attribué à chaque liste. Si ce nombre est impair et que le premier candidat est un homme, un homme de plus sera nommé conseillé. Or, pour les élections de 2014, 83 % des têtes de liste sont des hommes en France.

Enfin, les nombreux regroupements de communes entre 2015 et 2018 ont fait disparaître 250 communes dans la région, dont plus de la moitié de moins de 1 000 habitants au moment des élections. Les conseils municipaux des communes nouvelles sont composés de tout ou partie des conseils des anciennes communes regroupées. En 2018, le conseil municipal des communes nouvelles de plus de 1 000 habitants ne respecte donc pas toujours les règles de parité. La parité ne sera imposée dans ces communes que lors des élections de 2020.

Les femmes sont moins présentes parmi les élus des petites communes

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la loi ne contraint pas à la parité. En 2018, dans les Pays de la Loire, 588 communes comptent moins de 1 000 habitants. Elles regroupent 31 % des élus municipaux. Les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. Les électeurs votent pour plusieurs candidats, sans contrainte quant à leur sexe. Dans ces communes, 38 % des élus sont des femmes (contre 35 % en France entière), loin de la quasi-parité des grandes communes.

La féminisation des conseils municipaux de la région dépend donc fortement du poids des communes de moins de 1 000 habitants. Ainsi, plus il y a de communes de moins de 1 000 habitants dans une région, moins les lois sur la parité s’y appliquent. La structure communale explique aussi les différences départementales. En Loire-Atlantique, 47 % des élus sont des femmes, contre 42 % dans la Sarthe ou en Mayenne.

Peu de femmes accèdent à la fonction de maire

Les femmes restent peu représentées aux postes-clés, moins influencés par les efforts législatifs. Seuls 16 % des maires de la région sont des femmes, comme en France entière (figure 2). Elles sont néanmoins de plus en plus nombreuses à ce poste : elles n’étaient que 11 % en 2001 après la première loi sur la parité, soit 5 points de plus en 17 ans. Cette proportion varie selon la taille de la commune. Dans la région, les femmes représentent 18 % des maires des communes de moins de 1 000 habitants et 15 % de ceux des autres communes. Au sein des élus municipaux, le maire est élu au suffrage majoritaire uninominal à trois tours. Ses adjoints sont élus de la même façon dans les petites communes, et au scrutin de liste à la majorité absolue dans les communes de 1 000 habitants ou plus. Parmi les premiers adjoints, deuxième poste « à responsabilités », 31 % sont des femmes. À partir du rang de deuxième adjoint et pour le reste des élus municipaux, elles sont 47 %. Les statuts de premier et deuxième adjoint recouvrent des fonctions diverses d’une commune à l’autre.

Figure 2Les femmes peu présentes aux postes à responsabilitésReprésentation des femmes aux différents postes (en %)

Les femmes peu présentes aux postes à responsabilités
Pays de la Loire France entière
Maires 16,5 16,7
1er adjoint 31,4 28,9
2e adjoint 47,1 37,7
Autres adjoints et conseillers 46,5 43,3
  • Source : répertoire national des élus 2018, ministère de l’Intérieur.

Figure 2Les femmes peu présentes aux postes à responsabilitésReprésentation des femmes aux différents postes (en %)

  • Source : répertoire national des élus 2018, ministère de l’Intérieur.

Les femmes élues sont plus jeunes et plus actives

Les élus municipaux des Pays de la Loire sont au quatrième rang des élus les plus jeunes, derrière Mayotte, la Guyane et la Réunion, et devant les deux autres DOM, le Grand-Est et la Bretagne. Ils ont 54 ans en moyenne pour les hommes, 51 ans pour les femmes (respectivement 55 ans et 53 ans à l’échelle nationale). Cet écart avec la moyenne nationale ne s’explique pas, contrairement aux DOM, par une population globale plus jeune, mais par une part plus importante de femmes qui participent à la vie politique chez les jeunes. Dans les Pays de la Loire, 56 % des conseillers municipaux ont moins de 55 ans et la moitié d’entre eux sont des femmes. En France entière, la moitié des élus sont âgés de moins de 55 ans et 45 % d’entre eux sont des femmes. Après 55 ans, les femmes sont de moins en moins représentées parmi les élus, en France comme dans la région.

Les femmes élues de la région sont plus souvent actives que leurs homologues masculins alors que ce n’est pas le cas dans le reste de la population (figure 3). Les élues ayant une activité professionnelle sont le plus souvent employées. Dans la région, une femme élue sur trois est employée, contre un homme élu sur dix. Elles sont moins souvent cadres que les hommes (13 % des femmes, 17 % des hommes). Elles sont beaucoup moins souvent agricultrices exploitantes (5 % contre 15 % des hommes élus), cheffes d’entreprises ou ouvrières.

Figure 3Une femme élue sur trois est employéeRépartition des élus par profession et catégorie socioprofessionnelle et par sexe (en %)

Une femme élue sur trois est employée - Lecture : en 2018, dans les Pays de la Loire, 34 % des femmes élues sont des employées.
Profession et catégorie socioprofessionnelle Femmes Hommes
Employés 34,4 12,3
Professions Intermédiaires 16,1 14,8
Retraités 14,9 22,4
Cadres et professions intellectuelles supérieures 12,7 16,8
Autres professions 5,4 3,4
Agriculteurs exploitants 5,3 15,0
Sans profession déclarée, étudiants 5,1 1,2
Artisans, commerçants, Chefs d’entreprise 4,0 7,6
Ouvriers 2,1 6,5
100,0 100,0
  • Lecture : en 2018, dans les Pays de la Loire, 34 % des femmes élues sont des employées.
  • Source : répertoire national des élus 2018, ministère de l’Intérieur.

Figure 3Une femme élue sur trois est employéeRépartition des élus par profession et catégorie socioprofessionnelle et par sexe (en %)

  • Lecture : en 2018, dans les Pays de la Loire, 34 % des femmes élues sont des employées.
  • Source : répertoire national des élus 2018, ministère de l’Intérieur.

La législation en vigueur

Portée par la loi depuis 1999, la parité électorale entre femmes et hommes se dessine de façon inégale. En effet, les réglementations en vigueur diffèrent selon les scrutins. Dans les conseils départementaux, la parité parfaite est imposée. Dans les conseils régionaux, elle est presque atteinte, via le scrutin de liste. L’étude porte uniquement sur les conseils municipaux.

Depuis le 8 juillet 1999, l’article 3 de la Constitution française stipule que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. ». Dans les conseils municipaux, la loi du 6 juin 2000 impose, pour les scrutins de liste, la présentation de listes candidates paritaires par tranche de six (i.e. les six premiers membres d’une liste sont obligatoirement trois hommes et trois femmes, il en va de même pour les six suivants et ainsi de suite). Cela s’applique aux élections municipales qui suivent (2001), dans les communes de 3 500 habitants ou plus.

Pour les élections suivantes, la loi du 31 janvier 2007 s’applique. Elle fait passer la parité par tranche de six à une alternance stricte entre hommes et femmes au sein des listes candidates. D’après cette loi, les adjoints au maire sont eux aussi élus au scrutin de liste paritaire, sans alternance imposée. Enfin, la loi du 17 mai 2013 fait passer le seuil à partir duquel les communes élisent leurs conseillers au scrutin de liste de 3 500 à 1 000 habitants.

Pour en savoir plus

Niel X., La part des femmes dans les conseils municipaux en 2019, Bulletin d’information statistique n°132, Direction Générale des Collectivités Locales, mars 2019.

Algava E. et al., Femmes et Hommes - L'égalité en question, Insee Références, mars 2017.

Parité en politique : entre progrès et stagnations - Evaluation de la mise en œuvre des lois dites de parité : municipales et communautaires, européennes et sénatoriales, Rapport du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, février 2015.

Allain B. et al., Femmes en Pays de la Loire : Regards sur la parité, Insee Pays de la Loire, Dossier n°28, mars 2008.