Les comptes de la Nation en 2018Comptes nationaux annuels - base 2014

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : Paru le 29/05/2019
Valentin Guilloton (division Synthèse générale des comptes, Insee), Jonathan Migeon (direction générale des Statistiques, des études et de l’international, Banque de France)
Insee Résultats - mai 2019
Sommaire

Le patrimoine économique national en 2018Le patrimoine des ménages progresse moins sous l’effet de la baisse du cours des actions

Valentin Guilloton (division Synthèse générale des comptes, Insee), Jonathan Migeon (direction générale des Statistiques, des études et de l’international, Banque de France)

Fin 2018, le patrimoine économique national net s’élève à 15 482 milliards d’euros, soit 8,0 fois le produit intérieur net de l’année. Porté par le patrimoine non financier et notamment par les terrains bâtis, il poursuit sa progression, mais à un rythme moins soutenu que l’année précédente (+ 3,5 % après + 4,6 %).

Le patrimoine net des ménages atteint 11 735 milliards d’euros. Il progresse nettement moins vite que l’année précédente (+ 1,6 % après + 4,7 %), pâtissant du repli transitoire du cours des actions à la fin de l’année 2018. Pour cette même raison, la valeur des fonds propres des sociétés non financières marque le pas (+ 0,3 %) et s’élève à 9 945 milliards d’euros. Le patrimoine net des sociétés financières se redresse pour s’établir à 722 milliards d’euros, le patrimoine financier net repartant à la hausse. Enfin, le patrimoine net des administrations publiques progresse (+ 7,6 %) pour atteindre 303 milliards d’euros fin 2018 après 282 milliards fin 2017.

Le patrimoine national net est de 15 482 milliards d’euros à fin 2018

Fin 2018, le patrimoine économique national net s’établit à 15 482 milliards d’euros, soit l’équivalent de 8,0 fois le produit intérieur net de l’année (figure 1 ; encadré 1). C’est le montant le plus élevé depuis 2012. Il s’accroît à nouveau en 2018, mais à un rythme moindre qu’en 2017 (+ 3,5 %, après + 4,6 % en 2017 ; figure 2). Cette hausse est portée par le patrimoine non financier (+ 4,2 %), et principalement les terrains bâtis (+ 5,5 %).

Les actifs et les passifs financiers décélèrent nettement (respectivement + 1,2 % et + 1,6 % en 2018, après + 7,7 % pour chacun en 2017). Les actifs financiers progressant moins vite que les passifs, le patrimoine financier net diminue pour s’établir à + 7 milliards d’euros en 2018, après + 96 milliards en 2017.

Figure 1 : Évolution des stocks patrimoniaux des grands secteurs institutionnels rapportés aux flux macroéconomiques

en années
Figure 1 : Évolution des stocks patrimoniaux des grands secteurs institutionnels rapportés aux flux macroéconomiques (en années) - Lecture : fin 2018, le patrimoine national net représente l'équivalent de 8,0 années de produit intérieur net.
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Patrimoine national net / Produit intérieur net 5,1 5,3 5,9 6,5 7,2 7,5 7,7 7,3 7,6 8,0 8,1 8,0 7,9 7,7 7,7 7,8 7,9 8,0
Patrimoine net des ménages / Revenu disponible net 5,6 5,8 6,4 6,9 7,6 8,1 8,2 7,4 7,5 7,9 8,0 8,0 8,2 8,1 8,2 8,4 8,6 8,5
Fonds propres des sociétés non financières / Valeur ajoutée nette 5,6 5,4 6,0 6,4 7,2 7,9 8,1 6,3 7,2 7,6 7,2 7,7 8,1 8,4 8,8 9,6 10,5 10,2
Fonds propres des sociétés financières / Produit intérieur net 1,3 1,1 1,2 1,3 1,5 1,6 1,6 1,2 1,5 1,5 1,4 1,4 1,5 1,6 1,7 1,7 1,7 1,6
Patrimoine net des administrations publiques / Produit intérieur net 0,3 0,3 0,4 0,4 0,5 0,6 0,7 0,5 0,5 0,5 0,4 0,3 0,3 0,2 0,1 0,1 0,1 0,2
  • Lecture : fin 2018, le patrimoine national net représente l'équivalent de 8,0 années de produit intérieur net.
  • Sources : Insee et Banque de France, comptes nationaux en base 2014.

Figure 1 : Évolution des stocks patrimoniaux des grands secteurs institutionnels rapportés aux flux macroéconomiques

  • Lecture : fin 2018, le patrimoine national net représente l'équivalent de 8,0 années de produit intérieur net.
  • Sources : Insee et Banque de France, comptes nationaux en base 2014.

Figure 2 : Le patrimoine des secteurs institutionnels fin 2018

Figure 2 : Le patrimoine des secteurs institutionnels fin 2018
en milliards d'euros en %
Ensemble de l'économie nationale Ménages* Sociétés Administrations publiques Évolution du patrimoine de l'économie nationale
non financières financières 2016-2017 2017-2018
Actifs non financiers (ANF), dont : 15 475 8 041 4 999 318 2 116 4,7 4,2
Constructions et terrains, dont : 12 278 7 368 2 843 250 1 817 4,6 4,0
Logements 4 630 3 786 732 47 65 3,3 2,5
Autres bâtiments et génie civil 2 096 166 856 74 1 000 3,2 3,2
Terrains bâtis 5 553 3 417 1 255 129 752 6,3 5,5
Machines et équipements 642 41 552 18 31 2,5 2,7
Stocks 453 14 414 - 25 5,0 5,7
Autres actifs produits 626 154 325 18 129 4,0 3,2
Autres actifs non produits 1 477 465 865 33 115 6,9 6,5
Actifs financiers (AF) hors produits dérivés, dont : 30 978 5 375 9 546 14 685 1 371 7,7 1,2
Numéraire et dépôts 6 325 1 559 650 3 956 160 8,1 7,7
Titres de créance 3 839 46 63 3 676 54 0,9 2,7
Crédits 5 530 11 1 891 3 527 102 4,6 8,9
Actions et parts de fonds d'investissement 10 223 1 426 5 571 2 601 625 13,2 -4,0
Actions et autres participations hors titres d'OPC 8 598 1 154 5 450 1 496 498 14,0 -3,6
Titres d’OPC 1 624 272 121 1 106 126 9,3 -6,3
Systèmes d'assurances et de garanties, dont : 2 173 2 001 42 126 5 2,2 -1,0
Assurance-vie 1 907 1 907 - - - 1,4 -1,3
Ensemble des actifs (A) = (ANF) + (AF) 46 452 13 416 14 545 15 004 3 488 6,7 2,2
Passifs financiers (PF) hors produits dérivés, dont : 30 947 1 681 11 823 14 261 3 181 7,7 1,6
Numéraire et dépôts 6 989 - - 6 858 131 8,7 10,9
Titres de créance 4 410 - 612 1 522 2 276 0,6 2,0
Crédits 5 206 1 412 2 978 513 303 4,7 6,5
Actions et parts de fonds d'investissement (Passif en actions) 9 713 10 7 224 2 421 58 13,5 -3,4
Actions et autres participations hors titres d'OPC 8 186 10 7 224 894 58 14,6 -2,6
Titres d’OPC 1 527 - - 1 527 - 8,1 -7,3
Systèmes d'assurances et de garanties, dont : 2 196 - - 2 195 - 2,1 -1,0
Assurance-vie 1 923 - - 1 923 - 1,4 -1,3
Solde des produits dérivés (S) -24 - - -21 -3 ns ns
Patrimoine financier net = (AF) - (PF) + (S) 7 3 694 -2 277 404 -1 813 - -
Patrimoine (ou valeur nette) = (A) - (PF) + (S) 15 482 11 735 2 722 722 303 4,6 3,5
Fonds propres = (patrimoine net) + (passif en actions) 9 945 3 143
  • * Y compris entrepreneurs individuels (EI) et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).
  • « ns » correspond à « non significatif », « - » correspond à un actif non détenu.
  • Sources : Insee et Banque de France, comptes nationaux en base 2014.

Le patrimoine des ménages pâtit de la baisse importante du cours des actions

Fin 2018, le patrimoine net des ménages marque le pas : il ne progresse que de 1,6 % après une hausse de 4,7 % en 2017 (figure 3). Il s’élève à 11 735 milliards d’euros, soit 8,5 fois le revenu disponible net des ménages. Le patrimoine financier net baisse en effet pour la première fois depuis 2008 (– 2,7 % en 2018 après + 4,9 %).

Côté actifs financiers, les ménages continuent de privilégier les placements bancaires. L’encours en numéraire et dépôts progresse quasiment au même rythme qu’en 2017 (+ 4,5 % après + 4,6 %), soutenu par une hausse des placements sur livrets et dépôts à vue dans un contexte de taux bas. L’encours en valeur de marché des actions et parts de fonds d’investissement est en baisse de 5,4 % après une progression de 9,4 % en 2017. En particulier, le portefeuille des ménages en actions cotées diminue en 2018 de 9,3 %, en raison de la baisse importante des cours : du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2018, point bas boursier, l’indice SBF 120 chute de 11,7 % (après + 10,8 % en 2017). De surcroît, les flux nets d’acquisition d’actions et de parts de fonds d’investissement deviennent négatifs. Les actifs des ménages en assurance-vie (35 % de leurs actifs financiers totaux) décroissent également (– 1,3 % après + 1,4 %), en raison d’effets de valorisation négatifs. Au total, les actifs financiers des ménages diminuent de 1,0 % en 2018, après + 5,3 %.

Au passif des ménages, les crédits continuent de croître, de 5,1 % (après + 5,4 %), du fait d’un marché immobilier dynamique.

Au sein des actifs non financiers (60 % des actifs des ménages), la hausse est moins importante que l’année précédente (+ 3,6 % après + 4,6 %). En effet, même si les prix du foncier et de l’immobilier continuent de croître, l’investissement des ménages en logement ralentit en volume (+ 3,8 % après + 8,8 %). Au total, le patrimoine non financier des ménages atteint 8 041 milliards d’euros fin 2018.

Figure 3 : Évolution du patrimoine des secteurs institutionnels

en %
Figure 3 : Évolution du patrimoine des secteurs institutionnels (en %)
Ménages1 Sociétés non financières Sociétés financières Administrations publiques
06-16 moy. / an 16-17 17-18 06-16 moy. / an 16-17 17-18 06-16 moy. / an 16-17 17-18 06-16 moy. / an 16-17 17-18
Actifs non financiers (ANF), dont : 1,6 4,6 3,6 2,7 5,0 5,1 3,2 8,6 7,2 1,8 3,8 3,5
Constructions et terrains, dont : 1,7 4,4 3,6 1,8 5,0 4,7 2,4 9,3 7,6 1,7 4,0 3,6
Logements 3,4 3,2 2,4 3,3 3,6 3,0 3,3 6,7 4,8 3,2 3,4 2,5
Autres bâtiments et génie civil 0,7 0,9 0,8 2,5 3,9 4,1 4,0 7,9 6,9 2,3 2,8 2,7
Terrains bâtis 0,2 6,0 5,2 0,6 6,8 6,2 1,2 11,3 9,0 0,9 5,7 4,9
Machines et équipements -1,3 -2,5 -1,3 2,0 3,0 3,1 2,8 10,4 7,3 1,0 -1,9 -1,4
Stocks -0,4 -3,0 -0,7 3,2 5,6 6,2 - - - 5,0 1,4 1,2
Autres actifs produits 0,8 6,1 1,5 3,4 4,1 4,7 4,8 7,2 8,5 2,2 1,0 1,1
Autres actifs non produits 0,7 7,6 4,9 6,2 6,6 7,5 12,7 3,6 3,7 1,5 7,2 6,8
Actifs financiers (AF) hors produits dérivés, dont : 3,4 5,3 -1,0 4,9 13,0 0,1 4,1 5,5 2,8 3,2 6,0 1,8
Numéraire et dépôts 3,5 4,6 4,5 9,6 9,4 5,6 5,0 9,2 9,3 6,7 13,1 8,8
Titres de créance -0,4 -12,5 -20,8 -2,4 31,4 -7,9 4,5 0,9 3,4 3,3 -14,1 -7,6
Crédits -7,9 1,7 1,4 6,5 6,8 7,5 4,3 3,6 10,0 2,9 -1,0 -2,6
Actions et parts de fonds d'investissement 1,1 9,4 -5,4 4,7 16,6 -3,3 1,3 10,3 -6,3 2,4 6,0 3,2
Systèmes d'assurances et de garanties, dont : 5,2 1,7 -1,3 -1,0 6,3 -0,8 5,8 9,8 3,3 -0,4 8,2 -0,7
Assurance-vie 5,5 1,4 -1,3 - - - - - - - - -
Ensemble des actifs 2,3 4,9 1,7 4,1 10,2 1,8 4,1 5,5 2,9 2,3 4,7 2,8
Passifs financiers (PF) hors produits dérivés, dont : 3,6 6,3 2,9 4,0 11,8 0,9 3,8 5,9 1,9 6,7 2,3 2,4
Numéraire et dépôts - - - - - - 4,4 8,8 11,0 6,3 2,7 7,7
Titres de créance - - - 7,1 1,7 1,7 4,6 -0,9 2,0 7,7 1,4 2,0
Crédits 4,5 5,4 5,1 4,9 6,7 7,4 3,3 -3,0 9,8 4,0 -2,0 -0,3
Actions et parts de fonds d'investissement (passif en actions) 6,1 4,1 4,0 3,5 15,8 -1,8 0,4 7,7 -8,5 ns ns ns
Systèmes d'assurances et de garanties, dont : - - - - - - 5,1 2,1 -1,0 - - -
Assurance-vie - - - - - - 5,5 1,4 -1,3 - - -
Solde des produits dérivés (S) ns ns ns ns ns ns ns ns ns ns ns ns
Patrimoine financier net 2 3,4 4,9 -2,7 1,0 6,8 4,0 ns -18,7 59,7 10,4 -0,3 2,8
Patrimoine (ou valeur nette) 2,2 4,7 1,6 4,4 3,6 6,0 15,6 -5,9 31,3 -14,8 39,8 7,6
Fonds propres des sociétés 3,7 12,4 0,3 2,0 5,1 -1,7
  • 1. Y compris entrepreneurs individuels (EI) et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).
  • 2. Le patrimoine financier net des sociétés non financières et des administrations publiques est structurellement négatif. Aussi, une évolution « positive » traduit-elle une dégradation du patrimoine financier net, qui devient encore plus négatif. À l'inverse, une évolution « négative » traduit une amélioration.
  • « ns » correspond à « non significatif », « - » correspond à un actif non détenu.
  • Sources : Insee et Banque de France, comptes nationaux en base 2014.

Les fonds propres des sociétés non financières se stabilisent

Fin 2018, la valeur nette des sociétés non financières (SNF) s’élève à 2 722 milliards d’euros. Elle accélère en 2018 : + 6,0 % après + 3,6 % en 2017.

Le patrimoine non financier augmente au même rythme qu’en 2017 (+ 5,1 % après + 5,0 %), pour atteindre 4 999 milliards d’euros. L’ensemble des constructions et terrains bâtis progresse légèrement moins vite que l’année précédente pour les SNF : l’investissement ralentit (+ 6,0 % après + 6,3 %) et les réévaluations sur les terrains sont moindres. En revanche, les encours en droits de propriété intellectuelle (autres actifs produits) accélèrent, portés par des investissements dynamiques.

En 2018, les actifs financiers des SNF restent stables (+ 0,1 %) après une hausse de 13,0 %. Les actions et parts de fonds d’investissement représentent 58 % du total de leurs actifs financiers et s’élèvent à 5 571 milliards d’euros. Leur encours diminue de 3,3 % (après + 16,6 % en 2017) en raison des effets de valorisation négatifs et malgré des flux nets d’acquisition en progression (+ 35,5 % après + 34,9 %). En revanche, les placements en numéraire et dépôts continuent de progresser, à un rythme toutefois moins soutenu (+ 5,6 % après + 9,4 %), les entreprises privilégiant la liquidité dans un environnement de taux bas. En outre, l’encours de crédits octroyés par les SNF s’accroît toujours fortement (+ 7,5 % après + 6,8 %), du fait de la hausse des crédits intra-groupes (encadré 2), principalement entre SNF résidentes (+ 8,8 % après + 9,7 %).

Au passif, l’endettement sous forme de crédit continue d’augmenter à un rythme soutenu (+ 7,4 % après + 6,7 %), sous l’effet conjoint de la hausse des crédits intra-groupes à l’actif et de celle des crédits auprès des sociétés financières (+ 6,8 % après + 5,7 %). À l’inverse, le passif en actions des SNF baisse (– 1,8 % après + 15,8 %), en raison des effets de valorisation négatifs plus importants que les émissions nettes. Le passif en obligations des SNF évolue au même rythme qu’en 2017 (+ 1,7 %).

Au total, les fonds propres des SNF se stabilisent en 2018 (+ 0,3 % après + 12,4 %) à un montant de 9 945 milliards d’euros.

Le patrimoine financier net des sociétés financières repart à la hausse

Fin 2018, le patrimoine net des sociétés financières s’élève à 722 milliards d’euros. Essentiellement composé d’actifs et de passifs financiers, il croît de 31,3 % après s’être replié de 5,9 % en 2017. En effet, les passifs financiers ralentissent davantage que les actifs financiers. En revanche, les actifs non financiers continuent de croître à un rythme soutenu (+ 7,2 % après + 8,6 %) et atteignent 318 milliards d’euros.

Les actifs financiers des sociétés financières décélèrent en 2018 (+ 2,8 % après + 5,5 %). Ainsi, la détention d’actions et de parts de fonds d’investissement diminue fortement (– 6,3 % après + 10,3 %), sous l’effet conjoint de flux nets d’acquisition et d’effets de valorisation devenus négatifs. En revanche, l’encours de crédits octroyés par les sociétés financières progresse nettement (+ 10,0 % après + 3,6 %), en raison notamment du dynamisme des crédits aux ménages et aux SNF. Les mesures non conventionnelles de la politique monétaire de l’Eurosystème, en particulier les opérations ciblées de refinancement de long terme (TLTRO), contribuent à cette croissance. Par ailleurs, les placements sous forme de titres de créance accélèrent (+ 3,4 % après + 0,9 %), en raison d’une hausse des flux nets d’acquisition et d’une baisse des effets de valorisation négatifs. De plus, l’encours en numéraire et dépôts à l’actif continue de progresser fortement (+ 9,3 % après + 9,2 %), porté principalement par les opérations entre sociétés financières.

Les passifs financiers des sociétés financières décélèrent également (+ 1,9 % après + 5,9 %). En effet, le passif en actions et parts de fonds d’investissement diminue nettement (– 8,5 % après + 7,7 %), en raison d’effets de valorisation et des émissions nettes devenus négatifs. Les encours d’assurance-vie baissent également (– 1,3 % après + 1,4 %) du fait d’effets de valorisation négatifs. Toutefois, le passif en numéraire et dépôts continue d’augmenter à un rythme soutenu (+ 11,0 % après + 8,8 %), portant la croissance de la masse monétaire au sens large (M3). Outre cette dynamique des dépôts entre institutions financières et monétaires, la hausse est nourrie par celle des dépôts des ménages et des SNF (+ 4,8 % après + 6,0 %). Par ailleurs, l’encours de titres de créance émis croît de 2,0 %, après une baisse de 0,9 % en 2017.

Le patrimoine net des administrations publiques poursuit sa remontée

En 2018, le patrimoine financier des administrations publiques recule en raison d’une hausse des passifs financiers supérieure à celle des actifs. La baisse du patrimoine financier est néanmoins plus que compensée par la hausse du patrimoine non financier, ce qui permet au patrimoine net des administrations publiques de progresser de 7,6 %.

Le total des actifs financiers des administrations publiques augmente moins rapidement qu’en 2017 (+ 1,8 % après + 6,0 %). En particulier, leur détention d’actions et de parts de fonds d’investissement (46 % de leurs actifs financiers totaux) décélère (+ 3,2 % après + 6,0 %) : les effets de valorisation sont moindres et ne sont pas compensés par la progression des flux nets d’acquisition.

Le passif financier des administrations publiques progresse au même rythme qu’en 2017 (+ 2,4 % après + 2,3 %). Mode principal de leur financement, les émissions nettes de titres de créance sont moins importantes en 2018 qu’en 2017 (+ 57,0 milliards d’euros, après + 71,6), mais l’encours de titres de créance accélère (+ 2,0 % après + 1,4 %) en raison d’effets de composition et de valorisation. Au total, la dette publique en valeur de marché augmente de 2,0 %, contre + 2,5 % pour la dette au sens de Maastricht, mesurée en valeur nominale.

Fin 2018, le patrimoine non financier des administrations publiques s’élève à 2 116 milliards d’euros. Il progresse de 3,5 %, après + 3,8 % en 2017. Cette hausse est principalement portée par les actifs non produits : les prix des terrains bâtis continuent d’augmenter. L’investissement public se porte mieux et il augmente de 4,2 %, après + 2,1 % en 2017. Cette accélération est surtout le fait de l’investissement des administrations publiques locales (+ 8,6 %). La formation nette de capital fixe des administrations publiques s’améliore de près de 2 milliards d’euros.

Au total, le patrimoine net des administrations publiques s’accroît de 7,6 %, pour atteindre 303 milliards d’euros, sous l’effet conjoint de l’investissement et des valorisations.

Encadré 1 – À quels agrégats rapporter le patrimoine économique ?

Le produit intérieur brut (PIB, 2 353 milliards d’euros en 2018) est égal à la somme des valeurs ajoutées nouvellement créées par les unités productrices résidentes au cours d’une période donnée, évaluées au prix du marché.

Le produit intérieur net (PIN, 1 924 milliards d’euros en 2018) s’obtient en déduisant du PIB la consommation de capital fixe, qui correspond au coût d’usure du capital au cours de la même période. Il en est de même pour le revenu disponible net par rapport au revenu disponible brut.

Il est plus pertinent de comparer le stock de patrimoine avec des flux macroéconomiques nets plutôt qu’avec des flux bruts. En effet, le patrimoine est lui-même un stock net, qui tient compte de l’état d’usure et d’obsolescence du capital.

Encadré 2 – La dette consolidée des sociétés non financières

Le passif des sociétés non financières (SNF) est composé de crédits, de titres de créance négociables et d’actions et autres participations. En comptabilité nationale, ce passif inclut les détentions croisées entre entités appartenant au même secteur. D’une part, les crédits ne sont pas seulement octroyés par les intermédiaires financiers résidents, mais aussi par des SNF (principalement résidentes), en particulier au sein d’un même groupe (gestion centralisée de la trésorerie notamment). D’autre part, les actions et autres participations émises par les SNF peuvent être détenues par d’autres SNF, en raison de leur structuration en groupes.

Le patrimoine financier des SNF peut faire l’objet de deux grilles d’analyse : la première, retenue dans cette étude, retrace le passif et l’actif de chaque secteur institutionnel vis-à-vis de l’ensemble de l’économie, y compris des unités relevant du même secteur institutionnel. Privilégiée pour les comparaisons internationales, la seconde consolide les détentions croisées afin d’analyser l’exposition du passif des SNF vis-à-vis des autres secteurs.

Le montant de ces détentions croisées est élevé. La dette consolidée des SNF représente 1 753 milliards d’euros, soit 74,5 % du PIB en 2018 (au lieu de 3 589 milliards d’euros pour la dette non consolidée, soit 152,5 % du PIB). En 2017, elles représentaient respectivement 72,8 % et 146,9 % du PIB. Le passif consolidé des SNF s’établit à 5 953 milliards d’euros en 2018. Il décélère fortement (+ 1,6 % après + 8,3 %) en raison de la baisse des cours des actions en valeur de marché à fin 2018.

Passif des sociétés non financières

en milliards d'euros
Passif des sociétés non financières (en milliards d'euros)
Passif non consolidé Passif consolidé
2017 2018 2017 2018
Passifs financiers (PF) hors produits dérivés, dont : 11 724 11 823 5 859 5 953
Dette 3 374 3 589 1 671 1 753
Titres de créance 602 612 595 607
Crédits, dont : 2 772 2 978 1 076 1 146
crédits auprès des institutions financières 1 055 1 126 1 055 1 126
crédits intra-groupes 1 696 1 832 - -
Actions et parts de fonds d'investissement (passif en actions) 7 354 7 224 3 381 3 407
  • Sources : Insee et Banque de France, comptes nationaux en base 2014.

Sources

Les données sont issues des comptes nationaux en base 2014.

Définitions

Les comptes de patrimoine recensent les actifs et passifs économiques, c’est-à-dire ceux sur lesquels des droits de propriété peuvent être exercés et qui peuvent procurer des avantages économiques à leurs propriétaires. Ils peuvent être financiers ou non financiers, ces derniers pouvant être le résultat de processus de production ou avoir une origine naturelle. Les actifs et passifs sont comptabilisés à leur valeur de marché en fin d’année, sans consolidation intra et intersectorielle. Cette valeur inclut donc les plus ou moins-values latentes relatives à chaque catégorie d’actifs. Ainsi, la valeur d’un actif ou d’un passif peut varier d’une année à l’autre même en l’absence de flux nets de transactions, du fait de la fluctuation des prix de marché. Les actions non cotées sont estimées par référence à la valorisation des actions cotées.

La valeur des biens immobiliers se décompose en celle des bâtiments et celle des terrains sur lesquels ils sont implantés. L’essentiel des plus-values immobilières est affecté aux terrains.

La catégorie des ménages inclut les particuliers, les entrepreneurs individuels et les institutions sans but lucratif au service des ménages.

Les sociétés sont réparties entre sociétés financières et non financières (SNF). Les sociétés financières incluent la banque centrale, les établissements de crédit et assimilés, les institutions financières diverses, les sociétés d’assurance, les fonds d’investissement monétaires et non monétaires, les auxiliaires financiers et les institutions financières captives.

Le patrimoine (ou « valeur nette ») est défini comme la différence entre la valeur des actifs (financiers et non financiers) et celle des passifs (par nature financiers).

Les fonds propres des sociétés financières et non financières sont mesurés en valeur de marché, par différence entre la valeur de leurs actifs et celle de leurs passifs autres qu’en actions.

Le montant de la dette publique (au sens de Maastricht) est différent de celui du passif des administrations publiques pour trois raisons :

  • le périmètre des opérations financières retenues pour la dette publique exclut les produits dérivés et les autres comptes à payer et à recevoir ;
  • la dette publique est consolidée : elle ne prend pas en compte les dettes entre administrations ;
  • elle est évaluée en valeur nominale, c’est-à-dire à la valeur de remboursement du principal.

La consolidation consiste à neutraliser les transactions ou expositions entre entités d’un même secteur institutionnel. S’agissant des crédits intra-groupes, la consolidation retenue exclut à la fois les prêts effectués entre SNF résidentes et ceux contractés par les SNF résidentes auprès de contreparties non résidentes appartenant à un même groupe.

Pour en savoir plus

Guilloton V., Weber S., « Le patrimoine économique national en 2017 », Insee Première n° 1731, janvier 2019.

Aeberhardt L., Laurent T., Montornès J., « Les comptes de la Nation en 2018 », Insee Première n° 1754, mai 2019.

Banque de France, « Taux d’endettement des agents non financiers – Comparaisons internationales », Stat Info, publication trimestrielle.

Avertissement

Méthodologie des comptes annuels

À partir du 30 mai 2018, l’Insee publie les comptes nationaux en base 2014.

Les révisions les plus importantes par rapport à la base 2010 portent sur les transactions de l’économie nationale avec le reste du monde, ainsi que sur les estimations de flux de revenus de la propriété entre agents résidents (entreprises, ménages, administrations publiques...) puis entre les agents résidents et le reste du monde.

L’ensemble des évolutions induites par ce changement de base sont décrites dans le dossier « Les comptes passent en base 2014 » ainsi que dans les fiches méthodologiques de la base 2014.

Des aides à la compréhension en ligne facilitent la lecture des résultats (définitions, nomenclatures, lexique).

Présentation du passage à la base 2014 des comptes nationaux

Dossier

Fiches

Les notes méthodologiques détaillées ci-dessous décrivent les modalités d'élaboration des agrégats de la comptabilité nationale en base 2014.

Définitions

Nomenclatures

Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature agrégée - NA 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Nomenclature d'opérations - Base 2010 :

Transferts

  • TR11 Transferts de produits fatals
  • TR12 Transferts agricoles
  • TR13 Transferts de ventes résiduelles

P1 Production

  • P11 Production marchande
  • P119 Production de services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
  • P12 Production pour emploi final propre
  • P13 Production non marchande

P2 Consommation intermédiaire

P3 Dépense de consommation finale

  • P31 Dépense de consommation finale individuelle
  • P32 Dépense de consommation finale collective

P4 Consommation finale effective

  • P41 Consommation individuelle effective
  • P42 Consommation collective effective

P5 Formation brute de capital

  • P51G Formation brute de capital fixe
  • P511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes
  • P512 Coût du transfert de propriété d'actifs non produits
  • P51C Consommation de capital fixe (-)
  • P51N Formation nette de capital fixe
  • P52 Variations de stocks
  • P52A Variations de stocks producteurs
  • P52B Variations de stocks utilisateurs et de stocks commerce
  • P53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

NP Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

  • NP1 Acquisitions moins cessions de ressources naturelles
  • NP2 Acquisitions moins cessions de contrats, baux, licences
  • NP3 Acquisitions moins cessions de fonds commerciaux et autres actifs commerciaux

P6 Exportations de biens et services

  • P61 Exportations de biens
  • P62 Exportations de services

P7 Importations de biens et services

  • P71 Importations de biens
  • P72 Importations de services
  • P73 Correction CAF/FAB

D1 Rémunération des salariés

  • D11 Salaires et traitements bruts
  • D111 Salaires et traitements en espèces
  • D112 Salaires et traitements en nature
  • D12 Cotisations sociales à la charge des employeurs
  • D121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

D2 Impôts sur la production et les importations

  • D21 Impôts sur les produits
  • D211 Impôts de type TVA
  • D212 Impôts sur les importations autres que TVA
  • D214 Autres impôts sur les produits
  • D29 Autres impôts sur la production
  • D291 Impôts sur les salaires et la main d'œuvre
  • D292 Impôts divers sur la production

D3 Subventions

  • D31 Subventions sur les produits
  • D311 Subventions sur les importations
  • D319 Autres subventions sur les produits
  • D39 Subventions d'exploitation
  • D391 Subventions sur rémunérations
  • D392 Bonifications d'intérêts
  • D393 Prise en charge d'autres coûts
  • D399 Autres subventions d'exploitation

D4 Revenus de la propriété

  • D41 Intérêts
  • D42 Revenus distribués des sociétés
  • D421 Dividendes
  • D422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
  • D43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
  • D44 Revenus d'investissement
  • D441 Revenus d'investissement attribués aux assurés
  • D442 Revenus d'investissement à payer sur les droits à pension
  • D443 Revenus d'investissement attribués aux détenteurs de parts de fonds d'investissement
  • D45 Loyers

D5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine

  • D51 Impôts sur le revenu
  • D59 Autres impôts courants

D61 Cotisations sociales nettes

  • D611 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  • D612 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
  • D613 Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
  • D614 Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

  • D621 Prestations de sécurité sociale en espèces
  • D622 Autres prestations d'assurance sociale
  • D623 Prestations d'assistance sociale en espèces

D63 Transferts sociaux en nature

  • D631 Transferts sociaux en nature - production non marchande
  • D632 Transferts sociaux en nature - production marchande achetée

D7 Autres transferts courants

  • D71 Primes nettes d'assurance-dommage
  • D72 Indemnités d'assurance-dommage
  • D73 Transferts courants entre administrations publiques
  • D74 Coopération internationale courante
  • D75 Transferts courants divers
  • D751 Transferts courants aux institutions sans but lucratif au service des ménages
  • D752 Transferts courants entre ménages
  • D759 Autres transferts courants divers
  • D76 Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB

D8 Ajustement pour variation des droits des ménages à pension

D9 Transferts en capital

  • D9r Transferts en capital à recevoir
  • D91r Impôts en capital à recevoir
  • D92r Aides à l'investissement à recevoir
  • D99r Autres transferts en capital à recevoir
  • D9p Transferts en capital à payer
  • D91p Impôts en capital à payer
  • D92p Aides à l'investissement à payer
  • D99p Autres transferts en capital à payer

Opérations sur actifs et passifs financiers

  • F1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux
  • F2 Numéraire et dépôts
  • F3 Titres de créance
  • F4 Crédits
  • F5 Actions et parts de fonds d'investissement
  • F6 Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard
  • F7 Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
  • F8 Autres comptes à recevoir / à payer

Soldes comptables

  • B1G Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut
  • B1N Valeur ajoutée nette / Produit intérieur net
  • B2G Excédent brut d'exploitation
  • B2N Excédent net d'exploitation
  • B3G Revenu mixte brut
  • B3N Revenu mixte net
  • B4G Revenu d'entreprise brut
  • B4N Revenu d'entreprise net
  • B5G Solde brut des revenus primaires / Revenu national brut
  • B5N Solde net des revenus primaires / Revenu national net
  • B6G Revenu disponible brut
  • B6N Revenu disponible net
  • B7G Revenu disponible brut ajusté
  • B7N Revenu disponible net ajusté
  • B8G Épargne brute
  • B8N Épargne nette
  • B9 Capacité ( + ) / besoin ( - ) de financement
  • B10 Variations de la valeur nette / patrimoine national
  • B11 Solde des échanges extérieurs de biens et services
  • B12 Solde des opérations courantes avec l'extérieur
  • B90 Valeur nette

Emploi

  • E10 Emploi intérieur total
  • E20 Emploi intérieur salarié
  • E30 Emploi intérieur non salarié

Nomenclature des secteurs institutionnels :

S1 Total des secteurs résidents

S11 Sociétés non financières (SNF)

SNFEI Sociétés non financières et entrepreneurs individuels

S12 Sociétés financières (SF)

  • S12A Institutions financières (IF)
  • S121 Banque centrale
  • S122 Autres institutions de dépôt
  • S123 Autres intermédiaires financiers
  • S124 Auxiliaires financiers et d'assurance
  • S125 Sociétés d'assurance et fonds de pension

S13 Administrations publiques (APU)

  • S1311 Administration centrale (APUC)
    • S13111 État
    • S13112 Organismes divers d'administration centrale (ODAC)
  • S1313 Administrations locales (APUL)
    • S13131 Collectivités locales
    • S13132 Organismes divers d'administration locale (ODAL)
  • S1314 Administrations de sécurité sociale (ASSO)
    • S13141 Régimes d'assurance sociale
    • S13142 Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS)

S14 Ménages (y compris entrepreneurs individuels)

  • S14A Entrepreneurs individuels (EI)
  • S14B Ménages hors entrepreneurs individuels

S15 Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

S2 Reste du monde

  • S21 Union européenne y compris institutions de l'Union européenne
  • S22 Pays tiers y compris territoires d'outre-mer