Réviser une pension alimentaire
Vous trouverez ici un module de calcul, des conseils pratiques et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.
Vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.
Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et quelle est la date de référence. Le choix de la série d'indice des prix à utiliser sera possible une fois le cas sélectionné.
- Depuis le 18 février 2016, les séries utilisées par ce module de calcul sont désormais en base 2015.
- Les résultats obtenus peuvent présenter quelques légères différences avec les calculs des années précédentes effectués en base 1998.
- Attention, les calculs faits à partir des éléments que vous indiquez dans le module de calcul engagent votre seule responsabilité et non celle de l'Insee.
Conseils pratiques
Le principe d'une revalorisation
Revaloriser le montant d'une pension consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux dates.
Cette évolution est obtenue par le rapport entre deux valeurs de l'indice d'une même base.
La formule de calcul est la suivante :
Quel indice des prix à la consommation utiliser ?
Le jugement ou l'ordonnance précise l'indice des prix que vous devez utiliser pour l'indexation de la pension alimentaire.
- Seuls les indices « hors tabac » peuvent servir de référence pour une indexation de prestation, et ceci depuis le 1er janvier 1992 (en vertu de la loi Neiertz relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme).
- Depuis janvier 1999, deux séries d'indices « hors tabac » sont en vigueur : l'une concerne l'« ensemble des ménages », l'autre les « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ».
- Indices « hors tabac ensemble des ménages »
- Indices « hors tabac ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé »
- Si le jugement est indexé sur un indice Dom, vous devez utiliser les indices Dom et non France entière (métropole et Dom).
Les indices des Dom sont en base 2015 sauf Mayotte (base décembre 2006).
- Indice des prix Guadeloupe
- Indice des prix Martinique
- Indice des prix Guyane
- Indice des prix Réunion
- Indice des prix Mayotte (base décembre 2006)
Quel mois d'indice retenir ?
- Le jugement indique à quelle date la pension doit être revalorisée, par exemple le 1er mai, et précise que l'indice à utiliser est celui en vigueur à cette date. L'indice à utiliser est alors le dernier indice publié au Journal officiel (JO) et connu à la date concernée, le 1er mai dans l'exemple.
- Le jugement précise le mois de l'indice à prendre pour la revalorisation, par exemple l'indice du mois de juin. Il convient alors d'attendre la publication de cet indice au JO.
- Pour les autres cas, vous devez appliquer ce qui est inscrit dans le jugement.
Pour en savoir plus
Service-Public.fr, le guichet unique d'information administrative : Fiche pratique sur les pensions alimentaires - Allô, service public : 3939
CIDFF (centres d'information sur les droits des femmes et des familles)
Maisons de justice et du droit (lieux d'accès au droit)