Déclaration d’accessibilité

Services
Dernière mise à jour le :26/10/2021

L‘Insee s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes (un plan d'action accessibilité est en cours de rédaction et sera bientôt mis en ligne).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques.

État de conformité

Le site de l’Insee n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 46,7 % des critères RGAA sont respectés ;
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 84 %.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Certaines images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative ou de description détaillée ;
  • Certaines légendes d’images ne sont pas correctement structurées ;
  • Certains textes et composants ont des rapports de contrastes insuffisants entre le texte et les arrières plans ;
  • Certaines vidéos n’ont pas de sous-titres ou de transcriptions textuelles ;
  • Certaines en-têtes de tableaux ne sont pas correctement définies ;
  • Certains liens n’ont pas d’intitulés ;
  • Certains liens ont des intitulés qui ne sont pas pertinents ;
  • Certains composants scriptés ne sont pas correctement restitués ou ne peuvent être utilisés correctement au clavier :
    • Utilisation de liens à la place boutons ;  
    • Composant du menu principal ; 
    • Composants de checkbox ; 
    • Composants de carrousel ;
    • Composant de fenêtre modale ; 
    • Composant d’autocomplétion ; 
    • Composants de plier/déplier ; 
    • Composants d’accordéons ; 
    • Composants de liste de choix ; 
    • Composants d’infobulles ; 
    • Composants de systèmes d’onglets ; 
    • Composants d’arborescence ;
  • L’utilisateur n’est pas toujours averti des changements de contexte et mises à jours de contenus ;
  • Le code source de certaines pages n’est pas valide ;
  • Certains titres de pages ne sont pas pertinents ;
  • Certains changements de langues ne sont pas indiqués ;
  • Certaines balises ne sont utilisées qu’à des fins de présentation ;
  • Certains titres ne sont pas correctement définis ;
  • Certaines zones de contenus ne sont pas correctement structurées ;
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
  • Certains éléments de mise en forme sont indiqués directement dans la page ;
  • L’ordre de certains contenus n’est pas pertinent ;
  • La visibilité du focus n’est pas toujours visible ;
  • Certains textes ne sont plus lisibles lorsque les propriétés d’espacement sont modifiées ;
  • Certains contenus s’affichant au survol ne peuvent être affichés au clavier ;
  • Certains champs de formulaires n’ont pas d’étiquettes ou celles-ci ne sont pas pertinentes ;
  • Certains ensembles de cases à cocher ne sont pas regroupés ;
  • Certains intitulés de boutons ne sont pas explicites ;
  • L’indication des formats attendus dans les champs de formulaire n’est pas toujours indiquée ;
  • Les champs de formulaires n’utilisent pas les données utilisateurs du navigateur pour faciliter la saisie ;
  • L’ordre de tabulation dans la page n’est pas toujours cohérent ;
  • Certains documents en téléchargement ne sont pas accessibles et n’ont pas de version alternative ;
  • Certains contenus en mouvement ne peuvent être mis en pause par l’utilisateur.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 mai 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • Java ;
  • HTML5 ;
  • CSS 3;
  • JavaScript ;
  • Ajax.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.