Populations de référence de Mayotte et des collectivités d'outre-mer Recensement de la population
Le recensement de la population des collectivités d'outre-mer (COM) relève, selon les cas, des articles 156 ou 157 du titre V de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002. Les populations de référence sont authentifiées par un décret publié au Journal Officiel, sous la responsabilité de l'Insee.
Le terme populations de référence se substitue à l’ancien terme de populations légales utilisé jusqu’aux populations 2021. Ce changement s’appuie sur une Ouvrir dans un nouvel ongletrecommandation de l’autorité de la statistique publique.
Pour les COM de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la collecte, le traitement et l'exploitation statistique sont réalisés dans le cadre général du recensement rénové (article 156). Leurs populations sont actualisées chaque année.
Populations de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Les autres COM et Mayotte procèdent, par dérogation (article 157), à des recensements généraux de la population tous les cinq ans. L'exploitation statistique de ces recensements est de la responsabilité de l'institut de statistiques compétent : l'Insee pour Mayotte, l'institut de statistique local pour chacune des trois collectivités du Pacifique.
Populations de Mayotte et des autres COM