Fichiers des personnes décédées depuis 1970

Les informations enregistrées par l’Insee relatives aux personnes décédées

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Dernière mise à jour le :06/05/2021

Les fichiers nominatifs diffusés ici ne sont pas des fichiers aisément manipulables pour des calculs statistiques et ne sont actualisés que tous les mois. Ils incluent les décès survenus à l’étranger. Pour avoir les derniers résultats des décès comptabilisés sur le territoire français durant la pandémie du Covid 19 et en suivre l’évolution, il est recommandé de se référer aux données relatives aux décès quotidiens actualisées toutes les semaines et disponibles ici .

Les fichiers des personnes décédées sont établis par l’INSEE à partir des informations reçues des communes dans le cadre de leur mission de service public ; ils constituent, à ce titre, un document administratif. Ils sont publiés en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, et  réutilisables dans les conditions prévues par le titre II de ce livre.

De par les dispositions du Code des relations entre le public et l’administration rappelées ci-dessus, la publication par l’Insee du fichier des personnes décédées répond à une obligation légale (article 6.1.c du règlement général sur la protection des données). Le droit d’opposition prévu par l’article 21 de ce même règlement ne s’applique donc pas aux données publiées sur ce site. En revanche, ce droit d’opposition demeure applicable en cas de réutilisation, en particulier en cas de rediffusion de données extraites de ce fichier. Les réutilisateurs sont par conséquent tenus de répondre pour ce qui les concerne aux demandes d’exercice du droit d’opposition, sans renvoyer les demandeurs vers l’Insee.

Chaque fichier mensuel comprend tous les décès dont l’Insee a eu connaissance sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Il contient également les décès survenus à l’étranger. Les fichiers trimestriels concatènent les trois fichiers mensuels et le fichier annuel l’ensemble des fichiers de la dernière année complète. Des compilations sur un pas de dix ans sont également mises à disposition.

Avertissement : les fichiers mensuels et nominatifs diffusés ici comprennent tous les décès reçus et traités par l’Insee sur le mois.

Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine. Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee. En pratique, ces délais légaux peuvent être allongés pour une partie des communes, ainsi qu’en situation particulière (jour férié ou pont, et en ce moment avec les circonstances exceptionnelles liées à la situation de confinement).

Il en résulte que le fichier mis à disposition un mois donné, ne comprend pas tous les décès survenus durant le mois, les informations pouvant parvenir à l’Insee dans le courant du ou des mois suivant(s). À l’inverse, le fichier du mois peut comprendre des décès survenus antérieurement. La construction du fichier pour un mois donné est basée sur la date d’enregistrement du décès par l’Insee et non sur la date du décès elle-même.

Pour les raisons évoquées ci-dessus (champ différent, construction différente), ce qui en rend l’exploitation complexe, et compte tenu de la périodicité de diffusion de ces fichiers, les décomptes de décès de ces fichiers mensuels nominatifs ne peuvent donc être comparés directement aux décomptes fournis dans les statistiques quotidiennes de décès par département mis à disposition par l’Insee pendant la pandémie du Covid-19. En effet ces derniers comptabilisent les décès au jour du décès et sont actualisés à chaque nouvelle diffusion. Aussi, pour avoir une bonne visibilité des décès comptabilisés sur le territoire français durant la pandémie du Covid 19 et en suivre l’évolution, il convient de se référer aux données relatives aux décès quotidiens et disponibles ici.

L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers. En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.

Contenu des fichiers

Les fichiers sont proposés au format CSV (séparateur virgule, encodage UTF-8).
Pour un décès enregistré, les informations suivantes sont disponibles : nom, prénoms, sexe, date de naissance, code et libellé du lieu de naissance, date du décès, code du lieu de décès et numéro de l’acte de décès.
Le fichier de métadonnées téléchargeable au format CSV permet d’utiliser facilement les fichiers de données proposés dans le même format (CSV). Le fichier au format PDF donne quelques informations complémentaires notamment sur des codes particuliers.

Téléchargement

Extraits mensuels

Fichier des décès au mois d'avril 2021
(zip, 1 Mo)
Fichier des décès au mois de mars 2021
(zip, 1 Mo)
Fichier des décès au mois de février 2021
(zip, 1 Mo)
Fichier des décès au mois de janvier 2021
(zip, 1 Mo)

Extraits annuels

Fichier des décès - année 2020
(zip, 18 Mo)
Fichier des décès - année 2019
(zip, 15 Mo)
Fichier des décès - année 2018
(zip, 15 Mo)

Extraits décennaux

L’Insee propose également des fichiers de décès sur 10 ans depuis 1970. Ces fichiers sont accessibles sur Fichiers décennaux des personnes décédées depuis 1970.