Immatriculation, cessation ou modification des données d’une entreprise (y compris micro-entrepreneur) au répertoire SIRENE
Les changements qui interviennent au cours de la vie d’une entreprise doivent être déclarés auprès du site Ouvrir dans un nouvel ongletformalités des entreprises. Ces changements concernent par exemple : le transfert de siège, le transfert d’établissement, la raison sociale ou dénomination, le nom commercial, l’enseigne, le sigle, la forme juridique, un changement d’activité, une adjonction d’activité…
Immatriculer une entreprise
Toute demande d’inscription d'une entreprise, y compris micro-entrepreneur, doit être déclarée auprès du Ouvrir dans un nouvel ongletguichet unique pour les formalités des entreprises.
Déclarer la cessation d'une entreprise
Toute demande de cessation d’activité d'une entreprise, y compris micro-entrepreneur, doit être déclarée auprès du Ouvrir dans un nouvel ongletguichet unique pour les formalités des entreprises.
Déclarer un changement de situation d'une entreprise
Les changements qui interviennent au cours de la vie d’une entreprise doivent être déclarés auprès du Ouvrir dans un nouvel ongletguichet unique pour les formalités des entreprises.
Ces changements concernent par exemple : la raison sociale, l’enseigne, le sigle, la forme juridique, l’activité exercée, le ou les établissements non siège, un transfert de siège, une adjonction d’activité…
Suivre l’avancement de votre entreprise, votre dossier
L’état d’avancement de votre entreprise est consultable à tout moment sur le site du Ouvrir dans un nouvel onglet guichet unique pour les formalités des entreprises.
Ces changements concernent par exemple : un transfert de siège, la raison sociale, l’enseigne, le sigle, la forme juridique, l’activité exercée, le ou les établissements non siège ou secondaires, une adjonction d’activité…
Vous souhaitez nous faire part d’une autre demande au sujet de votre entreprise
- Demander une modification du code APE
- Demander une modification du statut de diffusion (rendre votre entreprise visible ou partiellement diffusible)
- Demander un avis de situation au répertoire sirene. En cas de difficultés pour obtenir votre avis de situation, consultez notre FAQ, rubrique 02 – Avis de situation/Certificat d’inscription/Kbis
- Pour toute autre demande : consultez la FAQ consacrée à Sirene ou posez votre question à notre « Chatbot : besoin d’aide sur Sirene », vous y trouverez probablement la réponse à votre question. Si vous ne trouvez pas la réponse dans la FAQ, nous vous proposerons de nous adresser un formulaire de contact auprès du Ouvrir dans un nouvel onglet guichet unique pour les formalités des entreprises pour expliquer votre situation en joignant toute pièce utile à l’étude de votre demande.
Pour en savoir plus
Les formalités administratives des entreprises sont expliquées sur Ouvrir dans un nouvel ongletservice-public.fr.
Connaître et comprendre le répertoire Sirene.
Accéder à la diffusion de la base de données Sirene : Ouvrir dans un nouvel ongletsirene.fr