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Code Officiel Géographique (date de référence : 01/01/2023)
Intercommunalités et zonages d'études (date de référence : 17/03/2023)
Modifications (depuis 1943) (date de référence : 01/01/2023)
- 01/01/2017 : Pont-d'Héry passe de l'arrondissement de Lons-le-Saunier (392) à l'arrondissement
de Dole (391).
- 01/01/2006 : La fusion de Pont-d'Héry avec Fonteny (39231) et Moutaine (39374) est transformé en
fusion simple.
- 01/01/1973 : Pont-d'Héry fusionne avec Fonteny (39231) et Moutaine (39374) (fusion association).
